Ordonnance d'audience GH-003-2014 / Éléments et portée des éléments dans l'évaluation environnementale menée aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Pour télécharger le document, cliquez sur le lien ci-dessous. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide ou un autre format à l’adresse suivante : registry-registre@iaac-aeic.gc.ca.

Ordonnance d'audience GH-003-2014 / Éléments et portée des éléments dans l'évaluation environnementale menée aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (PDF, 267 Ko)

Numéro de référence du document : 5

Si vous avez des questions ou pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Office national de l'énergie
Carole Léger-Kubeczek, Conseillère en processus
517, Dixième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2R 0A8
Téléphone : 1-800-899-1265
Courriel : Carole.Leger-Kubeczek@neb-one.gc.ca

Numéro de référence du project : 80062

Date de modification :