Avis public
Projet d'installation ferroviaire Fort Saskatchewan – Période de consultation publique

Le 4 juillet 2014 — Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet d'installation ferroviaire Fort Saskatchewan, situé en Alberta. Pour ce faire, l'Agence invite le public à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement.

Plains Midstream Canada ULC propose la construction, l'exploitation et la désaffectation d'une gare de triage de 31 voies sur le site de l'usine de fractionnement et de l'installation de stockage de Fort Saskatchewan, situé dans les limites de la ville de Fort Saskatchewan, en Alberta. Tel que proposé, le projet comprendrait 31 voies ferrées d'une longueur totale de 20,2 kilomètres.

Les commentaires écrits doivent être envoyés au plus tard le 24 juillet 2014 à :

Projet d'installation ferroviaire Fort Saskatchewan
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Place Canada
1145-9700, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 4C3
Téléphone : 780-495-2037
Télécopieur : 780-495-2876
FtSaskatchewanRail@acee-ceaa.gc.ca

Pour visualiser le résumé de la description de projet ou pour plus de renseignements sur le projet et sur le processus d'évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l'Agence (numéro de référence du Registre 80074).

Tous les commentaires reçus seront considérés publics.

L'Agence affichera sur son site Web une décision indiquant si une évaluation environnementale fédérale est requise.

Si la nécessité d'une évaluation environnementale est établie, le public aura trois autres occasions de formuler des commentaires sur ce projet, conformément aux éléments de la LCEE 2012 relatifs à la transparence et à la participation du public.

Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux, et à des amendes en cas de non-conformité.