Déclaration concernant l'évaluation environnementale

Projet de centrale hydroélectrique Keeyask, Manitoba

Le 27 juin 2014 – L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, a examiné l'évaluation environnementale fédérale du projet de centrale hydroélectrique Keeyask (le projet) proposé par une coentreprise entre quatre Nations cries locales (la Nation crie de Tataskweyak, la Première nation de War Lake, la Nation crie de Fox Lake, la Première nation de York Factory) et Manitoba Hydro (le promoteur). Conformément à l'article 125 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), l'évaluation environnementale de ce projet s'est poursuivie en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, L.C. 1992, ch. 37 (la Loi antérieure).

Après avoir pris en considération le rapport d'étude approfondie ainsi que les observations du public présentées au titre du paragraphe 22(2) de la Loi antérieure, la ministre est d'avis que :

• le projet, compte tenu des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie, n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement;
• les mesures d'atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d'étude approfondie sont appropriés pour ce projet.

La ministre a renvoyé le projet aux autorités responsables, Pêches et Océans Canada et Transports Canada¹ pour qu'ils prennent les mesures appropriées en vertu de l'article 37 de la Loi antérieure.

La ministre demande aux autorités responsables d'assurer la mise en œuvre des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie. La ministre demande aussi aux autorités responsables de mettre en œuvre le programme de suivi décrit dans le rapport d'étude approfondie afin de déterminer l'efficacité des mesures prises pour atténuer les effets négatifs sur l'environnement et de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale du projet.

^[1] Le 20 juin 2014, le promoteur a écrit à Transport Canada pour retirer ses demandes de permis pour le projet en vertu de la Loi sur la protection de la navigation. Si aucun permis n'est nécessaire en vertu de cette Loi, Transport Canada pourrait ne pas être autorité responsable pour ce projet.