Projet minier Kitsault
Déclaration de décision concernant l'évaluation environnementale
L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, a examiné l'évaluation environnementale fédérale du projet minier Kitsault (le projet) proposé par Avanti Kitsault Mine ltée. conformément à l'article 125 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), l'évaluation environnementale de ce projet a été réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure (L.C. 1992, ch. 37) (la Loi antérieure). L'évaluation environnementale a été effectuée de manière à respecter également les exigences de l'Accord définitif nisga'a en matière d'évaluation environnementale.
Après avoir pris en considération le rapport d'étude approfondie, l'addenda et les observations présentées par le public au titre du paragraphe 22(2) de la Loi antérieure, la ministre est d'avis :
- que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants aux termes de la Loi antérieure, compte tenu de la mise en oeuvre des mesures d'atténuation décrites dans le rapport d'étude approfondie du projet et son addenda;
- que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs sur les résidents des terres nisga'a , sur les terres nisga'a ou sur les intérêts Nisga'a, mais ces effets ne sont pas susceptibles d'être importants si les mesures d'atténuation prévues sont mises en oeuvre;
- que le projet est susceptible d'entraîner à la fois des effets négatifs et positifs sur le bien-être économique, social et culturel, actuel et futur des Nisga'a;
- que les mesures d'atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d'étude approfondie et son addenda sont appropriés pour le projet.
La ministre a renvoyé le projet aux autorités responsables, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada, pour qu'elles prennent les mesures qui s'imposent en vertu de l'article 37 de la Loi antérieure.
La ministre demande aux autorités responsables de s'assurer que les mesures d'atténuation décrites dans le rapport d'étude approfondie et son addenda sont effectivement mises en oeuvre. La ministre leur demande aussi de s'assurer que le programme de suivi décrit dans le rapport d'étude approfondie et son addenda est bel et bien mis en oeuvre, ce qui permettra d'évaluer l'efficacité des mesures prises pour atténuer les effets environnementaux négatifs du projet et de vérifier la justesse de l'évaluation environnementale du projet.
Numéro de référence du document : 250