Déclaration concernant l'évaluation environnementale
Projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne, Ontario

20 avril 2014 – L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, a examiné l'évaluation environnementale fédérale du projet à long terme de puits dans la ville de Shelburne (le projet) proposé par la ville de Shelburne (le promoteur). Conformément à l'article 125 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), l'évaluation environnementale de ce projet s'est poursuivie en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, L.C. 1992, ch. 37 (la Loi antérieure).

Après avoir pris en considération le rapport d'étude approfondie, et qu'aucuns commentaires écrits du public étaient soumis au titre du paragraphe 22(2) de la Loi antérieure, la ministre est d'avis que :

• le projet, compte tenu des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie, n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement;
• les mesures d'atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d'étude approfondie sont appropriés pour ce projet.

La ministre a renvoyé le projet à l'autorité responsable, Infrastructure Canada, pour qu'elle prenne les mesures appropriées en vertu de l'article 37 de la Loi antérieure.

La ministre demande à l'autorité responsable d'assurer la mise en œuvre des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie. La ministre demande aussi à l'autorité responsable de mettre en œuvre le programme de suivi décrit dans le rapport d'étude approfondie afin de déterminer l'efficacité des mesures prises pour atténuer les effets négatifs sur l'environnement et de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale du projet.