Annexe A

Commission d'examen conjoint du projet minier de la rivière Pierre
Demande de statut de partie intéressée

Les particuliers qui souhaitent participer à tous les aspects de l'audience publique relative au projet minier de la rivière Pierre doivent faire une demande de statut de partie intéressée en présentant une demande écrite ne dépassant pas cinq pages à la commission et en insérant les renseignements suivants :

1. Votre nom ou celui de l'organisation à laquelle vous êtes affilié, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique.
2. Si vous faites la demande au nom de l'organisation, veuillez décrire les fonctions de l'organisation et ses membres.
3. Une brève description de :
   • l'importance que revêt le projet à vos yeux;
   • votre relation précise avec la zone du projet ou avec les activités;
   • la manière dont le projet peut toucher vos intérêts.
4. Un résumé des renseignements pertinents ou de l'expertise que vous ou votre organisation pouvez offrir pour appuyer la commission.
5. Un énoncé succinct qui décrit :
   • comment vous, votre groupe ou votre représentant prévoyez de participer au processus d'évaluation environnementale;
   • les questions que vous ou votre groupe prévoyez de soulever et la raison pour laquelle ces questions répondent à vos intérêts.
6. Une explication de la manière dont vous ou votre groupe pouvez collaborer avec d'autres personnes ou groupes qui partagent les mêmes  intérêts et  points de vue.

Les demandeurs qui partagent les mêmes intérêts ou qui ont des points de vue semblables relativement à l'examen devraient remplir une seule demande pour obtenir le statut de partie intéressée et fournir la liste des membres des groupes qui participeront à l'examen.

La commission peut regrouper les parties qui ont des intérêts semblables et leur accorder le statut de  partie intéressée à la condition que les membres du groupe s'entendent pour participer en tant qu'une seule partie intéressée.