Décision

Pêches et Océans Canada, Transports Canada et l'Administration portuaire de Sept-Îles ont pris les mesures suivantes le  11 mars 2014 dans le cadre de l'étude approfondie du projet d'exploitation du minerai de fer Kami. Les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

La mise en application des mesures d'atténuation est requise pour tenir compte des composantes environnementales suivantes :    

• l'environnement atmosphérique;
• les formes de terrain, les sols, la neige et la glace;
• les ressources en eau;
• les marais;
• les poissons d'eau douce, leur habitat et les ressources halieutiques;
• les oiseaux, d'autres espèces sauvages et leur habitat, et les zones protégées;
• les espèces en péril et les espèces dont la conservation est préoccupante;
• les ressources historiques et culturelles;
• l'usage courant par les Autochtones de terres et de ressources à des fins traditionnelles;
• d'autres usages courants de terres et de ressources;
• les services et l'infrastructure communautaires;
• la santé publique et communautaire;
• l'économie, les emplois et les affaires;   

Ce projet requiert un programme de suivi, comme stipulé dans l'ancienne Loi canadienne sur l'évaluation environnementale afin de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale et de déterminer l'efficacité de toute mesure prise pour atténuer les effets négatifs du projet sur l'environnement.