Avis public

Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne – Période de consultation publique

Le 17 janvier 2014 — Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a entamé une évaluation environnementale fédérale pour le projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne, situé à 250 kilomètres au large des côtes de la Nouvelle-Écosse. be L'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers a également commencé l'examen environnemental de ce projet et, dans la mesure du possible, coordonnera avec l'Agence la réalisation d'un seul processus d'évaluation environnementale.

L'Agence invite le public à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale. Le public peut examiner les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) et fournir des commentaires sur celles-ci. Les lignes directrices décrivent les effets environnementaux potentiels dont il faut tenir compte ainsi que les renseignements et les analyses qui doivent faire partie de l'EIE du promoteur.

Pour visualiser les lignes directrices provisoires relatives à l'EIE ou pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'Agence (numéro de référence du Registre : 80058). Des copies imprimées sont disponibles sur demande.

Les commentaires écrits doivent être envoyés au plus tard le 16 février 2014 à :

Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
Agence canadienne d'évaluation environnementale
200-1801, rue Hollis
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3N4
Téléphone : 902-426-0564
Télécopieur : 902-426-6550
Exploration.Shelburne@acee-ceaa.gc.ca

Conformément aux éléments de transparence et de participation publique de la LCEE 2012, il s'agit de la deuxième des quatre occasions pour les Canadiens de formuler des commentaires sur ce projet. Tous les commentaires reçus seront considérés publics. À la suite de cette période de consultation, l'Agence rédigera la version définitive des lignes directrices relatives à l'EIE et la remettra au promoteur.

Des futures périodes de consultation publique relatives à l'EIE du promoteur et à la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale seront annoncées ultérieurement.

Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux, et à des amendes plus lourdes en cas de non-conformité.

Le projet proposé

Shell Canada limitée propose de réaliser un forage exploratoire à environ 250 kilomètres au large des côtes de la Nouvelle-Écosse qui comprendra jusqu'à sept forages d'exploration sur les sites qui font l'objet des permis d'exploration 2423, 2424, 2425, 2426, 2429 et 2430 sur une période de quatre ans, soit de 2015 à 2019. Les emplacements précis des forages seront déterminés à l'aide de données sismiques recueillies dans le cadre du levé sismique tridimensionnel du bassin Shelburne réalisé durant l'été 2013.