Avis public

Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne - Disponibilité d'une aide financière fédérale

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale rend disponible de l'aide financière pour favoriser la participation du public et des groupes autochtones aux prochaines étapes de l'évaluation environnementale fédérale du projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne, situé à 250 kilomètres au large des côtes de la Nouvelle-Écosse. L'aide financière est disponible pour permettre aux individus et aux groupes admissibles de participer aux prochaines étapes de l'évaluation environnementale, lesquelles comprennent l'examen de l'EIE et de la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale et la formulation de commentaires sur ces derniers.

L'Agence tiendra compte des demandes reçues au plus tard le 16 février 2014. Les noms des bénéficiaires et les montants alloués seront annoncés ultérieurement.

Pour présenter une demande d'aide financière, veuillez contacter le Programme d'aide financière aux participants en écrivant au PFP.PAFP@acee-ceaa.gc.ca ou en composant le 1-866-582-1884.

Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence réalise une évaluation environnementale fédérale de ce projet.

Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux, et à des amendes plus lourdes en cas de non-conformité.

Le projet proposé

Shell Canada limitée propose de réaliser un forage exploratoire à environ 250 kilomètres au large des côtes de la Nouvelle-Écosse qui comprendra jusqu'à sept forages d'exploration sur les sites qui font l'objet des permis d'exploration 2423, 2424, 2425, 2426, 2429 et 2430 sur une période de quatre ans, soit de 2015 à 2019. Les emplacements précis des forages seront déterminés à l'aide de données sismiques recueillies dans le cadre du levé sismique tridimensionnel du bassin Shelburne réalisé durant l'été 2013.