Avis de décision concernant une évaluation environnementale

Ottawa – Le 16 décembre 2013, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale fédérale n'est pas requise pour le projet de centrale électrique Napanee (le projet) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Comme l'indique l'article 10, l'Agence a tenu compte des éléments suivants avant de prendre sa décision :

• La description de projet fournie par le promoteur le 21 octobre 2013;
• La possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs;
• Les commentaires reçus durant la période de consultation de 20 jours.

L'Agence est satisfaite que les effets environnementaux du projet sont bien compris et adéquatement consignés dans la description de projet et dans les études d'impacts connexes auxquelles on fait référence dans la description de projet.

L'Agence est satisfaite que le projet n'entraînera que des effets environnementaux mineurs qui seront gérés de façon adéquate par le promoteur. Les mesures d'atténuation proposées par le promoteur sont décrites dans la description de projet et dans les études d'impacts citées en référence, et répondent aux questions soulevées dans les commentaires reçus lors de la période de consultation publique.

Par conséquent, l'Agence a décidé qu'une évaluation environnementale du projet désigné, tel que le propose le promoteur dans la description de projet, n'est pas requise en vertu de la LCEE 2012.