Décision relative à l'évaluation environnementale

L'Administration portuaire de Vancouver-Fraser, faisant affaire sous le nom de Port Metro Vancouver, a complété l'examen préalable du projet intitulé Projet de livraison de combustible à l'Aéroport de Vancouver et a décidé, le 16 décembre 2013, de prendre la mesure suivante. L'Administration portuaire de Vancouver-Fraser peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisque, après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de la mise en œuvre des mesures d'atténuation appropriées et des conditions environnementales, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement (conformément à l'article 15 du Règlement sur l'évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, L.C. 1992, ch. 37).

La mise en œuvre des mesures d'atténuation et des conditions environnementales est nécessaire dans le cadre du projet en vue d'aborder :

• la qualité des pêches, du milieu aquatique et des eaux de surface
• la végétation, la faune et l'habitat faunique
• la qualité de l'air et le climat
• le bruit
• la qualité des sols et de l'eau souterraine (sites contaminés)
• les répercussions économiques
• les répercussions sociales
• les valeurs esthétiques et les ressources visuelles
• le patrimoine et l'archéologie
• les répercussions sur la santé
• les eaux navigables et la navigation
• les questions relatives aux Premières Nations

L'Administration portuaire de Vancouver-Fraser a établi qu'un programme de suivi, tel que défini dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, n'est pas nécessaire pour ce projet.