Projet d'expansion de la mine Jackpine :
Réponse du gouvernement du Canada aux recommandations de la Commission

Le Projet d'expansion de la mine Jackpine a été soumis à une évaluation environnementale rigoureuse par une commission d'examen conjointe fédérale-provinciale. Au mois de décembre 2013, la ministre de l'Environnement a fait une déclaration de décision aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) établissant les conditions que le promoteur, Shell Canada Energy, doit respecter pour mener à bien le projet.

En plus des recommandations auxquelles il est possible de répondre grâce aux conditions incluses dans la déclaration, la Commission a énoncé un certain nombre de recommandations à l'intention du gouvernement du Canada, soit seul, soit conjointement avec le gouvernement de l'Alberta. Le Canada a examiné ces recommandations, qui portent sur des enjeux plus vastes liés à l'exploitation des sables bitumineux.

Dans l'intention de renforcer la protection de l'environnement dans la région des sables bitumineux et de faire la promotion de relations positives et à long terme avec les collectivités autochtones, le gouvernement du Canada s'engage à entreprendre, poursuivre et soutenir un certain nombre d'initiatives qui permettront d'approfondir notre connaissance des effets environnementaux dans la région des sables bitumineux et les effets de ces changements sur l'utilisation traditionnelle du territoire par les Autochtones, de même que sur les droits ancestraux et issus de traités. Bon nombre de ces initiatives actuelles et futures sont, par essence, coopératives et supposent des partenariats avec le gouvernement de l'Alberta, des collectivités autochtones et d'autres intervenants.

Le Canada réitère son engagement à :

• Surveiller l'hydro-climatologie et l'écologie régionales dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca de même que les effets que les changements climatiques pourraient avoir sur sa productivité et sa biodiversité, en collaboration avec les collectivités autochtones locales et les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux;
• Finaliser les documents portant sur le rétablissement (stratégies de rétablissement, plans de gestion, plans d'action) en s'intéressant en priorité aux espèces en péril dont la présence est attestée dans la région des sables bitumineux, comme l'exige la Loi sur les espèces en péril, y compris, sans toutefois s'y restreindre, le bison des bois, la paruline du Canada, le moucherolle à côtés olive, l'engoulevent d'Amérique et le quiscale rouilleux;
• Maintenir ou atteindre des populations locales autonomes dans toutes les aires de répartition du caribou boréal partout au Canada;
• Proposer des mécanismes efficaces de surveillance de l'habitat du poisson en aval;
• Effectuer de la recherche et de la surveillance concernant l'effet à long terme sur le succès de reproduction des oiseaux migrateurs à la suite de leur exposition aux bassins de stériles;
• Participer pleinement au Plan de mise en œuvre conjoint Canada/Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux.

Le Canada collaborera avec l'Alberta :

• À une étude de référence sur la santé communautaire en collaboration avec des collectivités autochtones;
• Au Cadre de gestion de la qualité de l'eau du cours inférieur de la rivière Athabasca dans le cadre du Plan régional pour le cours inférieur de l'Athabasca;
• Aux prélèvements d'eau de la rivière Athabasca;
• Au Cadre de gestion de la qualité de l'eau de surface du cours inférieur de la rivière Athabasca dans le cadre du Plan régional pour le cours inférieur de l'Athabasca;
• En surveillant l'impact de l'exploitation des sables bitumineux sur l'environnement de la région par l'entremise de la surveillance des substances préoccupantes dans l'air et dans l'eau; sur la santé des poissons et des oiseaux; et sur la biodiversité, y compris certaines espèces en péril et les oiseaux migrateurs;
• En ayant une contribution sur demande aux compensations sur le plan de la conservation dans le contexte des politiques de planification de l'utilisation du territoire de l'Alberta;
• En fournissant des conseils techniques en vue de l'élaboration, par l'Alberta, d'un plan des aires de répartition du caribou pour la harde Richardson et d'autres hardes dans la province;
• En contribuant à l'expertise ou aux connaissances techniques et politiques afin d'améliorer le rétablissement et la recolonalisation de l'habitat de la faune dans la région des sables bitumineux;
• À l'intégration de l'utilisation traditionnelle du territoire par les Autochtones dans les activités de planification et de gestion régionales dans la région du cours inférieur de l'Athabasca;
• À la planification régionale, à l'intendance de la gestion des ressources traditionnelles et naturelles en collaboration avec les collectivités autochtones.

À propos des consultations auprès des Autochtones

Le gouvernement du Canada adopte une approche pangouvernementale de la consultation auprès des Autochtones dans le contexte des évaluations environnementales dans le but de s'assurer que les collectivités autochtones sont suffisamment consultées quand la Couronne envisage des mesures susceptibles d'avoir une incidence négative sur des droits ancestraux ou issus de traités potentiels ou établis. Dans toute la mesure du possible, les activités de consultation auprès des Autochtones sont intégrées au processus d'évaluation environnementale.

Tout au long du processus d'évaluation environnementale, le gouvernement du Canada n'a pas manqué de mener des consultations auprès des collectivités autochtones susceptibles d'être touchées par le Projet d'expansion de la mine Jackpine. Une aide financière de 432 487 $ a été répartie entre plusieurs collectivités autochtones pour les aider à se préparer et à prendre part aux principales étapes de l'évaluation environnementale.

À propos de la proposition

Shell Canada propose d'agrandir la mine Jackpine. Le projet d'expansion comprendrait de nouvelles zones minières et les installations de traitement, les services publics et les infrastructures connexes. Le projet serait situé à environ 70 km au nord de Fort McMurray, sur la rive est de la rivière Athabasca. Le projet augmenterait la production de bitume de 15 900 mètres cubes par jour, portant ainsi la production de la mine à 47 700 mètres cubes par jour.

Pour plus de renseignements, prière de consulter le Registre canadien d'évaluation environnementale, numéro de référence 59540, ou de communiquer avec l'Agence au info@acee-ceaa.gc.ca.