Avis public
La commission d'examen conjoint du projet minier de la rivière Pierre invite les demandes de statut de partie intéressée

OTTAWA – le 5 décembre 2013 – La commission d'examen conjoint du projet minier de la rivière Pierre, situé près de Fort McMurray, invite les particuliers à présenter une demande de statut de partie intéressée.

Même si la commission permettra au grand public de présenter des commentaires et des points de vue au sujet de cet examen, seuls ceux qui ont le statut de partie intéressée pourront participer à tous les aspects de la phase d'audience publique de cet examen. Cette phase commencera une fois que la commission aura déterminé que le promoteur,  Shell Canada Ltée, a fourni suffisamment de renseignements pour aller de l'avant avec l'audience.

La commission invite actuellement le public à présenter des commentaires sur les renseignements supplémentaires fournis par Shell Canada. Cette période de consultation permet au public de présenter des commentaires par écrit à la commission sur le caractère adéquat des renseignements supplémentaires. La commission examinera les observations reçues du public et déterminera si elle doit demander à Shell Canada de fournir des renseignements additionnels. Dès que la commission estimera que les renseignements dont elle dispose sont suffisants, elle communiquera les détails de l'audience et établira le calendrier et l'emplacement de l'audience. La commission fournira alors les renseignements sur la façon de s'inscrire à l'audience et de présenter un mémoire écrit à la commission.

Pour aider à la planification de l'audience, la commission exige que les parties intéressées de même que leurs intérêts dans le projet soient identifiés à l'avance.

Voici les sections pertinentes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) sur la participation publique et le statut de partie intéressée :

• Le paragraphe 2(2) définit une « partie intéressée » comme toute personne qui, selon la commission, est « directement touchée par la réalisation du projet » ou qui « possède des renseignements pertinents ou une expertise appropriée ».
• L'alinéa 19(1)c) exige que la commission tienne compte des observations du public dans le cadre de l'évaluation environnementale.
• L'alinéa 43(1)c) exige que la commission, conformément à son mandat, tienne « des audiences de façon à donner aux parties intéressées la possibilité de participer à l'évaluation »

Comme Shell Canada est le promoteur du projet, elle possède automatiquement tous les droits de participation et n'est pas tenue de présenter une demande de statut de partie intéressée.

La commission accorde également le statut de partie intéressée aux ministères ou aux organismes fédéraux et provinciaux à qui elle a demandé de l'expertise technique ou des renseignements pertinents au sujet de l'examen.

Comment présenter une demande

Les particuliers qui souhaitent participer à tous les aspects de l'audience publique doivent remplir une demande de statut de partie intéressée en présentant une courte demande par écrit ne dépassant pas cinq pages à la commission et qui contiendra les renseignements décrits à l'Annexe A. Lorsque le calendrier de l'audience sera établi et que l'avis d'audience publique sera affiché dans le registre public, une date limite pour présenter une demande de statut de partie intéressée sera fixée. Les demandes doivent être envoyées à la commission par la poste, par courriel ou télécopieur à l'attention du :

Secrétariat de la commission d'examen conjoint du projet minier de la rivière Pierre
160, rue Elgin, 22^e étage Ottawa (Ontario)  K1A 0H3
Tél. : 1-866-582-1884
Téléc. : 613- 957-0941
Shell.Reviews@acee-ceaa.gc.ca

La commission examinera les demandes de statut de partie intéressée en tenant compte du mandat de la commission conformément à l'entente relative à la commission d'examen et au cadre de référence, et prendra une décision en temps voulu.

Tous les renseignements relatifs à cette évaluation environnementale sont accessibles dans le Registre canadien d'évaluation environnementale, au numéro de référence 59539.

Veuillez communiquer avec Amanda Black au 780-743-7473 ou Jill Adams au 613-948-2674 pour obtenir plus de renseignements sur le processus de demande ou envoyez un courriel à Shell.Reviews@acee-ceaa.gc.ca .

À propos du projet

Le projet minier de la rivière Pierre proposé par Shell Canada comprend la construction, l'exploitation et la remise en état d'une mine de sables bitumineux à ciel ouvert et d'installations d'extraction de bitume. Le projet minier serait situé à environ 90 kilomètres au nord de Fort McMurray, sur la rive ouest de la rivière Athabasca. Les travaux proposés comprennent une mine à ciel ouvert, des installations de manutention du minerai, d'extraction du bitume et de traitement des résidus, une infrastructure de soutien, des plans de gestion de l'eau et des résidus, ainsi que la construction d'un pont sur la rivière Athabasca. Le projet devrait permettre de produire au total 200 000 barils de bitume par jour.

À propos de la commission d'examen conjoint

La commission d'examen conjoint du projet minier de la rivière Pierre est un organisme indépendant, mandaté par le ministre de l'Environnement et l'Alberta Energy Regulator pour évaluer les effets environnementaux du projet et examiner la demande.