Déclaration concernant l'évaluation environnementale

Projet de ligne de transport d'énergie entre le Labrador et l'île de Terre-Neuve, Terre-Neuve-et-Labrador

18 septembre 2013 – L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, a examiné l'évaluation environnementale fédérale du projet de ligne de transport d'énergie entre le Labrador et l'île de Terre-Neuve (le projet) proposé par Nalcor Energy. Conformément à l'article 125 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), l'évaluation environnementale de ce projet s'est poursuivie en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, L.C. 1992, ch. 37 (la Loi antérieure).

Après avoir pris en considération le rapport d'étude approfondie ainsi que les observations du public présentées au titre du paragraphe 22(2) de la Loi antérieure, la ministre est d'avis que :

• le projet, combiné à d'autres activités et projets existants, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux cumulatifs négatifs et importants sur la harde de caribous des monts Red Wine, même si le projet en lui-même ne contribuera que très peu à ces effets;
• le projet, si l'on tient compte des mesures d'atténuation décrites dans le rapport d'étude approfondie, n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur d'autres composantes de l'environnement;
• les mesures d'atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d'étude approfondie sont appropriés pour le projet.

La ministre a renvoyé le projet aux autorités responsables, Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour qu'ils prennent les mesures appropriées en vertu de l'article 37 de la Loi antérieure.

Sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, la ministre demande aux autorités responsables de s'assurer de la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites dans le rapport d'étude approfondie. La ministre leur demande également de s'assurer de la mise en œuvre du programme de suivi décrit dans le rapport d'étude approfondie en vue de déterminer l'efficacité des mesures prises pour atténuer les effets environnementaux négatifs, et de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale du projet.