Arrêté aux termes du paragraphe 125(7) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) à l’égard du projet de mine Millennium

La ministre de l’Environnement, aux termes du paragraphe 125(7) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), soustrait l’étude approfondie du projet de mine Millennium (le projet) à l’application du paragraphe 125(1) de la LCEE 2012 et exige que l’évaluation environnementale du projet se poursuive en vertu de la LCEE 2012. Le projet est désormais considéré comme un projet désigné en vertu de la LCEE 2012.

Le projet désigné comprend des activités qui sont régies par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La Commission canadienne de la sûreté nucléaire est l’autorité responsable du projet désigné et poursuivra l’évaluation environnementale selon les exigences de la LCEE 2012.

Signé à Ottawa le 7 octobre 2013.

< Original signé par >
L’honorable Leona Aglukkaq
Ministre de l’Environnement