Décision

Environnement Canada, Transports Canada et l’Administration portuaire de Hamilton ont pris les mesures suivantes le 7 août 2013 concernant l’étude détaillée du projet d’assainissement des sédiments contaminés du récif Randle. Les administrations peuvent exercer tout pouvoir ou réaliser toute tâche ou fonction relativement au projet, car, après avoir tenu compte du rapport d’étude détaillé et de la mise en œuvre des mesures d’atténuation adéquates, elles sont d’avis que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs résiduels sur l’environnement.

La mise en œuvre de mesures d’atténuation est requise pour le projet afin de s’attaquer à ses effets sur :

  • la qualité de l’air
  • le bruit ambiant
  • la qualité du sol
  • la qualité de l’eau de surface
  • le biote aquatique
  • les espèces en péril
  • les secteurs résidentiels
  • l’utilisation des terres et l’infrastructure industrielles/commerciales/municipales
  • le ruisseau Sherman
  • la santé et la sécurité publique
  • l’usage récréatif du port
  • la marine marchande et la navigation

Un programme de suivi afin de vérifier la précision de l?évaluation environnementale ou de déterminer l?efficacité des mesures prises afin d?atténuer les effets négatifs sur l?environnement est requis et sera entrepris par Environnement Canada et d?autres administrations fédérales responsables de ce projet.

Numéro de référence du document : 7

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