Projet d'expansion de la mine Niobec
Avis public
Projet d’expansion de la mine Niobec – Période de consultation publique
Le 30 septembre 2013 — Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l’initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l’Agence canadienne d’évaluation environnementale réalise une évaluation environnementale du projet d’expansion de la mine Niobec situé au Québec. L’Agence invite le public à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé de l’étude d’impact environnemental (EIE) du promoteur.
Les commentaires écrits doivent être présentés d’ici le 30 octobre 2013 à :
Projet d’expansion de la mine Niobec
Agence canadienne d’évaluation environnementale
901-1550, avenue d’Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Téléphone : 418-649-6444
Télécopieur : 418-649-6443
MineNiobecMine@acee-ceaa.gc.ca
Pour examiner le résumé de l’EIE ou pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l’Agence (numéro de référence du registre : 80011). Tous les commentaires reçus seront considérés publics.
Des copies papier du résumé de l’EIE sont également disponibles aux endroits suivants :
- Bibliothèque municipale de Saint-Honoré
100, rue Paul-Aimé Hudon
Saint-Honoré (Québec)
- Bibliothèque publique de Mashteuiatsh
507, rue Uapileu
Mashteuiatsh (Québec)

Conformément aux éléments de transparence et de participation publique de la LCEE 2012, il s’agit de la troisième des quatre occasions pour les Canadiens de formuler des commentaires sur ce projet. À la suite de cette période de consultation, l’Agence préparera une version provisoire du rapport d’évaluation environnementale qui présentera les conclusions et recommandations relatives aux effets environnementaux potentiels du projet, les mesures d’atténuation proposées, et l’importance des effets environnementaux résiduels. Une période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d’évaluation environnementale sera annoncée à une date ultérieure.
Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués à l’aide d’une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d’être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d’application et à un suivi rigoureux et à des amendes plus lourdes.
Le projet proposé
Le promoteur, Mine Niobec, propose d'augmenter substantiellement sa production de minerai à la mine Niobec, située à Saint-Honoré au Saguenay, en changeant sa méthode d'exploitation souterraine. Ce projet permettrait d’accroître la capacité de production de minerai de 2,2 à 10 millions de tonnes par an, et de tripler la production annuelle. Le projet proposé aurait une durée de vie de 40 ans et comprendrait la mise en place d'un nouveau complexe industriel avec des installations pour le traitement du minerai et l’entreposage du volume additionnel de résidus miniers.
Numéro de référence du document : 13