ANNEXE B
Programme d’aide financière aux participants à Enveloppe de financement régulière
Rapport du comité d'examen de l'aide financière

Projet de remise en état et de modernisation du réservoir de Little Bow
Attribution d’aide financière aux fins de participation au processus d'évaluation environnementale

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) a été créé conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que : « le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux évaluations par des commissions d’examen. »

Un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF), indépendant de l’évaluation environnementale (EE) du Projet de remise en état et de modernisation du réservoir de Little Bow (le projet) menée au moyen d’une étude approfondie, a été établi afin d’évaluer les demandes d’aide financière reçues en vertu de l’enveloppe de financement régulière (EFR) relativement au projet et de recommande l’attribution d’une aide financière aux demandeurs. Un total de 15 000 $ a été rendu disponible par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) afin de permettre aux demandeurs de participer au processus d’EE, y compris la participation à des réunions avec le gouvernement fédéral au sujet de l’EE, l’examen et la présentation de commentaires sur l’étude d’impact environnemental (EIE) du promoteur, ainsi que l’examen et la présentation de commentaires sur le rapport d’étude approfondie (REA).

Le 8 septembre 2010, le comité d’examen de l’aide financière s’est réuni afin d’examiner la demande. Les membres du CEAF étaient M. Bruce Young, ancien Directeur de la Gestion des commissions de l’Agence et président du comité, et M. Jeff Gilmour, assistant à la recherche, Université de Calgary.

Contexte

Alberta Transportation and Utilities met en œuvre le projet de remise en état des ouvrages de prise d’eau de Carseland – Rivière Bow comprenant la remise en état et la modernisation des canaux et des trois principaux réservoirs du secteur. Les améliorations visant les réservoirs de Travers et de Little Bow comprennent quelques travaux dans l'eau afin de réaliser la construction de batardeaux et de digues, l'élargissement du canal de communication de Travers-Little Bow et la pose d'enrochement et de matériaux d'assise sur le talus en amont existant du réservoir Little Bow. Le niveau d’eau des deux réservoirs sera abaissé au-dessous de leur niveau d'exploitation habituel afin d'effectuer les travaux.

Les travaux permettront aux réservoirs de Travers et de Little Bow de fonctionner en tandem avec un niveau d’approvisionnement intégral de 856,18 mètres. Ces travaux augmenteront la superficie du réservoir de Little Bow de 2,7 kilomètres carrés. Le réservoir de Little Bow fluctuera de 2,13 mètres environ par an.

Le 5 août 2009, Pêches et Océans Canada a affiché un avis de lancement sur le site Internet du Registre canadien d’évaluation environnementale et est la seule autorité responsable. La portée, à laquelle il est fait référence ci?dessous, sera examinée et modifiée, s’il y a lieu, afin de respecter le jugement du 21 janvier 2010 de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Mines Alerte Canada contre le Canada. La portée actuelle décrite sur l’avis de lancement est la suivante :

« La portée du projet comprend toutes les activités associées à l’abaissement du réservoir de Little Bow. Cela comprend également les approches associées et les travaux connexes, les accès, les zones d’entreposage ou d’autres ouvrages associés directement à la construction du projet et aux travaux de compensation. » [traduction]

Ce projet ne fait pas partie de l’initiative des grands projets de ressources.

Admissibilité

Dans le cadre de l’enveloppe de financement régulière du Programme d’aide financière aux participants (PAFP), l’aide financière peut être accordée aux demandeurs afin d’appuyer leur participation à l’EE. Ces activités doivent être liées à l’EE d’un projet proposé au moyen d’une étude approfondie, d’une médiation ou d’un examen par une commission.

Pour être admissibles à l’aide financière, les demandeurs doivent montrer qu’ils ont satisfait à l’un des critères d’admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple avoir une résidence dans la région ou des liens historiques ou culturels avec la région susceptible d'être touchée par le projet;
• posséder des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones pouvant être utiles à l’évaluation environnementale;
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

Dans le cadre de l'EFR du PAFP, les demandeurs peuvent demander une aide financière pour les dépenses suivantes :

• Honoraires professionnels;
• Salaires et avantages sociaux du personnel;
• Frais de déplacement;
• Administration et rapports;
• Autres frais liés à la collecte et à la diffusion locale d'information;
• Fournitures de bureau et frais téléphoniques;
• location de bureaux et de salles de réunion;
• Frais juridiques;
• Publicité et promotion dans les médias généraux;
• Achat de documents d’information;
• Autres dépenses détaillées, avec renseignements justificatifs.

Justification de l’attribution

Une demande soumise par la Métis Nation of Alberta Association (MNA), région 3, a été examinée par le CEAF, demandant un total of 4 000 $.

Le CEAF a appuyé le financement de ces activités directement liées à l’examen de l’ébauche et de la version définitive de l’étude d’impact environnemental (EIE) et du rapport d’étude approfondie (REA), ainsi qu’à la collecte des connaissances traditionnelles autochtones pertinentes à l’EE.

Le CEAF aimerait encourager la Métis Nation of Alberta Association (MNA), région 3, à orienter les ressources fournies vers la collecte des connaissances traditionnelles autochtones auprès des membres de sa collectivité, la collecte et la diffusion de renseignements sur les espèces en péril qui pourraient être touchées par le projet, ainsi que sur l’examen et les commentaires de l’ébauche, sur la version définitive de l’EIE et sur le REA de ce projet.

Le CEAF recommande que la MNA, région 3, envisage de transférer certains des fonds administratifs demandés en tant qu’honoraires professionnels, afin de s’assurer que la MNA, région 3, dispose des ressources permettant de fournir des renseignements utiles et pertinents, y compris les connaissances traditionnelles autochtones liées à l’ébauche et à la version définitive de l’EIE et du REA.

Recommandation

Le CEAF recommande l’attribution d’une aide financière de 4 000 $ à la MNA, région 3.

 

Comité d’examen de l’aide financière
Programme d’aide financière aux participants
Enveloppe de financement régulière

Projet de remise en état et de modernisation du réservoir de Little Bow

 

________________________________________
M. Bruce Young, ancien directeur de la Gestion des commissions de l’Agence, président du comité

 

________________________________________
M. Jeff Gilmour, assistant à la recherche, Université de Calgary

 

 

 

Recommandation concernant l’attribution d’aide financière aux participants
Enveloppe de financement régulière
Projet de remise en état et de modernisation du réservoir de Little Bow

Demandeur	Montant accordé par le CEAF
Métis Nation of Alberta Association, région 3	4 000 $
Total	4 000 $