Programme d’aide financière aux participants – Enveloppe de financement autochtone
Rapport du comité d’examen de l’aide financière
Projet de mine d’or et de cuivre Prosperity

Attribution d’une aide financière pour la participation à la phase iv du processus d’évaluation environnementale

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) a été créé conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), qui stipule que : « le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux évaluations par des commissions d’examen ». Le PAFP comprend également une enveloppe de financement autochtone (EFA) afin de renforcer la capacité de participation des groupes autochtones aux processus d’évaluation environnementale (EE) menés par le gouvernement fédéral ou conjointement par le gouvernement fédéral et les provinces ainsi qu’aux activités de consultation connexes.

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF), indépendant du processus d’EE du projet de mine d’or et de cuivre Prosperity (le projet) réalisé au moyen d’une commission d’examen fédérale, a été créé pour examiner les demandes d’aide financière présentées dans le cadre de l’EFA du PAFP de la phase IV de l’EE du projet et pour recommander l’attribution de fonds aux demandeurs. Dans le cadre de l’EFA du PAFP, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a débloqué un total de 185 500 $ pour permettre aux demandeurs autochtones de participer à la phase IV du processus d’EE ou, plus précisément, pour permettre à des groupes autochtones de participer à des activités de consultation portant sur le rapport de la commission. Une aide financière provenant de l’EFA du PAFP avait déjà été attribuée à des groupes autochtones pour permettre leur participation aux phases II et III du processus d’EE (voir ci?dessous).

Les 14 et 15 juin 2010, le CEAF s’est réuni pour examiner les trois demandes présentées. Le CEAF se composait de M. Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau du Pacifique et du Yukon de l’Agence agissant à titre de président du comité, de M. Ray Crook, spécialiste en évaluation environnementale, ainsi que de M. George Kupfer, Ph. D., conseiller en affaires environnementales et socioéconomiques.

Contexte

Taseko Mines Limited (le promoteur) propose d’exploiter une mine d’or et de cuivre à ciel ouvert très active qui sera située à 125 km au sud?ouest de Williams Lake, en Colombie?Britannique. Outre le site minier et les aires de déblais et de stériles, le projet comprend un broyeur sur place, une ligne de transport d’électricité d’une longueur d’environ 125 km et une route d’accès. Le projet aurait une capacité de production de minerai supérieure à 75 000 tonnes par année.

En janvier 2009, l’Agence a informé les groupes autochtones qu’une aide financière était disponible dans le cadre de l’EFA du PAFP pour les phases II et III du processus d’EE, soit l’examen public de l’étude d’impact environnemental (phase II) et la préparation des audiences de la commission et la contribution à ces audiences (phase III). La phase IV de l’EE, qui fait l’objet de cette deuxième phase de financement de l’EFA, est la dernière phase de l’EE et offre aux groupes autochtones l’occasion d’examiner le rapport de la commission et de formuler des commentaires à son égard. Dans le cadre de la première phase de financement de l’EFA, quatre demandes ont été présentées, pour un montant total de 914 443,50 $. En se fondant sur les recommandations du CEAF antérieur, l’Agence a attribué un total de 470 400 $ aux quatre demandeurs.

Le 28 mai 2010, des avis ont été envoyés aux trois groupes autochtones qui participaient encore au processus d’EE pour les informer qu’une aide financière serait débloquée pour la phase IV du processus d’EE. Dans le cadre de l’EFA du PAFP, les activités approuvées pour cette phase du processus d’EE sont les suivantes :

• Examen du rapport de la commission;
• Réunions de consultation sur le rapport de la commission au sein des communautés des demandeurs et avec la Couronne;
• Dépôt d’une présentation écrite à l’Agence.

Lors de cette phase, le processus de consultation vise explicitement à répondre aux questions suivantes :

• Le rapport de la commission exprime?t?il fidèlement les préoccupations soulevées lors des phases antérieures de l’EE?
• Les mesures d’atténuation figurant dans le rapport de la commission répondent?elles à ces préoccupations?
• Existe?t?il des questions non résolues?

Admissibilité

Dans le cadre de l’EFA du PAFP, une aide financière peut être attribuée aux groupes autochtones pour appuyer leur contribution à une EE ou leur participation aux activités de consultation auprès des Autochtones avec le gouvernement fédéral. Ces activités doivent être liées à l’EE d’un projet proposé au moyen d’une étude approfondie, d’une médiation ou d’un examen par une commission.

Pour être admissibles à une aide financière, les demandeurs doivent démontrer qu’ils remplissent l’un des critères d’admissibilité suivants :

• Avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple avoir une résidence dans la région ou des liens historiques ou culturels avec la région susceptible d’être touchée par le projet;
• Posséder des connaissances sur les collectivités ou des connaissances traditionnelles autochtones pouvant être utiles à l’évaluation environnementale;
• Posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

Le CEAF a conclu que chacun des trois demandeurs répondait à ces critères d’admissibilité.

Dans le cadre de l’EFA du PAFP, les demandeurs peuvent demander une aide financière pour couvrir des coûts admissibles liés aux éléments suivants :

• Honoraires professionnels;
• Salaires et avantages sociaux du personnel;
• Frais de déplacement
• Honoraires pour les aînés et les chefs qui participent aux réunions et aux réunions communautaires
• Offrandes cérémonielles pour les connaissances traditionnelles;
• Administration et rapports;
• Autres frais liés à la collecte et à la diffusion locale d’information;
• Fournitures de bureau et frais téléphoniques;
• Location de bureaux et de salles de réunion;
• Frais juridiques;
• Publicité et promotion dans les médias généraux;
• Achat de documents d’information;
• Autres dépenses détaillées, avec renseignements justificatifs.

Justification de l’attribution

Les trois demandes examinées par le CEAF totalisaient 824 066,66 $. Les responsables du PAFP ont informé le CEAF que le budget disponible pour attribution était de 185 500 $. Puisque l’aide financière de l’EFA attribuée à la phase IV du processus d’EE vise à aider les groupes autochtones dans le cadre de l’examen du rapport de la commission ainsi qu’à la réalisation des activités de consultation avec la Couronne relativement à ce rapport, le CEAF a jugé que les activités suivantes du processus d’EE donneraient droit à une aide financière.

1. Examen du rapport de la commission : Examen du rapport de la commission afin de déterminer :
   1. s’il exprime fidèlement les préoccupations des Premières nations soulevées lors des phases antérieures de l’EE;
   2. si les mesures d’atténuation dont il y est question répondent aux préoccupations des Premières nations soulevées lors des phases antérieures de l’EE;
   3. s’il existe des questions non résolues dont il ne traite pas de façon adéquate.
2. Activités de consultation auprès des Autochtones : Préparation des réunions de consultation organisées au sein des communautés autochtones et des activités communautaires relatives à l’examen du rapport de la commission, particulièrement en ce qui a trait aux questions des points 1.a, 1.b et 1.c, et participation à ces réunions et à ces activités.
3. Présentation écrite sur le rapport de la commission : Dépôt auprès de l’Agence d’une présentation écrite renfermant des commentaires sur le rapport de la commission et sur toute question non résolue liée aux points 1.a et 1.b.
4. Rencontres entre l’Agence et les groupes autochtones.

Le CEAF recommande que tout accord de financement conclu par un groupe autochtone avec l’Agence stipule que l’aide financière est subordonnée au dépôt d’une présentation écrite par ce groupe autochtone auprès de l’Agence.

Après avoir examiné les demandes, le CEAF a noté que quelques-unes des activités proposées par certains demandeurs dépassaient la portée de la phase IV du processus d’EE. Pour cette raison, et eu égard aux sommes débloquées par l’Agence dans le cadre de l’EFA, le CEAF recommande que les budgets et les plans de travail de chacun des demandeurs soient réduits en conséquence.

Recommandation

Le CEAF recommande l’attribution d’un montant total de 185 500 $ aux trois demandeurs.

Comité d’examen de l’aide financière du programme d’aide financière aux participants
Enveloppe de financement autochtone – Phase IV du processus d’EE

Projet de mine d’or et de cuivre Prosperity

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M. Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau du Pacifique et du Yukon de l’Agence, président du comité d’examen de l’aide financière

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M. Ray Crook, spécialiste en évaluation environnementale

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M. George Kupfer, conseiller en affaires environnementales et socioéconomiques

Recommandation concernant l’attribution d’aide financière aux participants
Enveloppe de financement autochtone – Phase II

Projet de mine d’or et de cuivre Prosperity

Demandeurs	Montants recommandés par le CEAF
Première nation Esketemc	50 000 $
Tsilhqot’in National Government	100 000 $
Bande indienne de Canoe Creek	35 500 $
Total	185 500 $