Rapport du Comité d’examen du Programme d’aide financière aux participants

Attribution de l’aide financière aux fins de participation à l'étude approfondie du projet
Projet de déclassement Vision 2010 de la Cameco Corporation

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) vise à promouvoir la participation du public au processus d’évaluation et d’examen des projets assujettis à une évaluation environnementale (EE). Le PAFP a été établi conformément aux dispositions législatives du paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale qui stipule : « Le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux examens par une commission. »

Un Comité d’examen de l’aide financière aux participants (CEAF) a été créé pour le projet de déclassement Vision 2010 de la Cameco Corporation (le projet). Le Comité a examiné trois demandes d’aide financière totalisant 59 350 $. Le CEAF était composé de Mme Patricia Larkin, éducatrice certifiée en matière d’environnement, et de M. Paul Scott (président), Directeur régional à la retraite du bureau du Pacifique de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence).

Ce rapport explique le processus administratif du programme et fournit aux demandeurs, de même qu’au grand public, la justification des recommandations faites par le CEAF quant à l’attribution des fonds fédéraux, ainsi que la décision subséquente de l’Agence qui reposent sur les recommandations du CEAF.

CONTEXTE

La Cameco Corporation (Cameco) a proposé le projet Vision 2010 qui comprend le réaménagement complet de l’installation de conversion de Port Hope, située à Port Hope, en Ontario. Le projet consiste à :

• déclasser et à démolir une vingtaine de vieux bâtiments ou de bâtiments désaffectés, à enlever le sol contaminé,
• les matériaux des bâtiments et les déchets radioactifs entreposés,
• de même qu’à construire de nouveaux bâtiments de remplacement.

L’exploitation de l’usine sera maintenue pendant les travaux. Parmi les 20 bâtiments qui seront déclassés, on compte les trois bâtiments suivants:

• le bâtiment nord de récupération des déchets d’uraninite (UO₂),
• l’usine de métaux et l’usine UF6 est.

Ces trois bâtiments sont des installations nucléaires de classe 1B servant au raffinage ou à la conversion de l’uranium d’une capacité supérieure à 100 tonnes par année.

En vertu de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, ce projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire peut délivrer une licence ou un permis en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, le projet sera assujetti à une étude approfondie.

Le 5 mars 2008, l’Agence a annoncé qu’une aide financière pouvant aller jusqu’à 40 000 $ a été mise à la disposition des particuliers et des organismes qui souhaitent participer à l’EE du projet proposé dans le cadre du PAFP. La date limite pour présenter une demande d’aide financière était le 11 avril 2008.

ADMISSIBILITÉ

Les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif constitués en société sont admissibles à l'aide financière du Programme s’ils peuvent démontrer qu’ils répondent à au moins un des critères suivants :

• être directement intéressé au projet, notamment vivre sur des terres, ou posséder des terres, dans la zone du projet,
• posséder des connaissances sur les collectivités ou des connaissances traditionnelles autochtones pertinentes à l’EE,
• avoir l’intention de fournir des renseignements spécialisés pertinents sur les effets environnementaux prévus du projet.

Les organismes à but lucratif, qui possèdent un intérêt commercial direct dans le projet ou qui représentent un autre ordre de gouvernement ne sont pas admissibles à l’aide financière.

Il a été établi que les trois demandes reçues satisfont aux critères d’admissibilité.

JUSTIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE FONDS

Le CEAF a déterminé que chaque demandeur pouvait contribuer au processus d’EE par l’apport d’information nouvelle ou applicable et que la contribution valable de la population locale et des experts pourrait être recueillie par les demandeurs. Le CEAF a trouvé que les trois demandes sont généralement bien préparées bien qu’une demande néglige certains détails concernant les activités devant être menées. Le CEAF a noté que la plupart des activités proposées portent sur l’acquisition de connaissances expertes et d’avis spécialisés en ce qui concerne les effets du projet sur la génétique humaine, sur la santé humaine en général et sur les questions de qualité de l’eau. Le CEAF estime que chaque demandeur a vraisemblablement la capacité de réaliser les activités proposées. Compte tenu des renseignements fournis dans les demandes, le CEAF a apporté certains ajustements aux montants demandés pour les salaires du personnel et les honoraires professionnels. Cela a été fait en prenant en considération le chevauchement possible avec les activités et les responsabilités du promoteur et l’échéancier pour le type d'évaluation environnementale qui doit être menée (étude approfondie).

RECOMMANDATIONS

Le CEAF recommande, conformément au tableau ci-après, qu’un montant total de 34 400 $ soit attribué aux trois demandeurs pour qu’ils participent à l'EE du projet de déclassement Vision 2010 de la Cameco Corporation.

Date : 18 avril 2008

Comité d'examen de l'aide financière aux participants
Projet de déclassement Vision 2010 de la Cameco Corporation

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Mme Patricia Larkin

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M. Paul Scott (président)
Directeur à la retraite, Région du Pacifique
Agence canadienne d’évaluation environnementale

Recommandation concernant l'attribution d'aide financière aux participants
Projet de déclassement Vision 2010 de la Cameco Corporation

Demandeur	Montant total approuvé
Families Against Radiation Exposure – FARE	15 100 $
Lake Ontario Waterkeeper	11 500 $
Port Hope Community Health Concerns Committee	7 800 $
TOTAL	34 400 $