Programme d'aide financière aux participants
Rapport du comité d'examen - Enveloppe de financement autochtone

Affectations des fonds pour la participation à l'examen par une commission du projet de mine d'or et cuivre Prosperity

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) a été établi conformément à la disposition législative qui figure au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), qui stipule : « Le ministre crée, pour l'application de la présente loi, un fonds de participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux évaluations par une commission d'examen. »

Un comité d'examen de l'aide financière (CEAF), indépendant de la commission d'examen fédéral qui a été établie pour examiner le Projet de mine d'or et de cuivre Prosperity (le projet), a été mis sur pied pour examiner les demandes d'aide financière. Le 15 janvier 2009, le CEAF s'est réuni pour examiner quatre demandes reçues par l'Enveloppe de financement autochtone du PAFP, totalisant 914 443,50 $ pour participer au processus d'EE du projet. Le 19 janvier 2009, le CEAF s'est réuni de nouveau pour achever son évaluation des demandes à la lumière de renseignements supplémentaires fournis par les demandeurs. Les membres du CEAF étaient : M. Paul Scott, directeur général à la retraite du bureau de Vancouver de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence), à titre de président du Comité, et M. Ray Crook, conseiller en évaluation environnementale, ainsi que le M. George Kupfer, Ph. D., conseiller en affaires environnementales et socioéconomiques.

Contexte

La construction du projet de mine d'or et de cuivre est censée avoir lieu à environ 125 km au sud-ouest de Williams Lake (Colombie-Britannique). Le développement du site minier s’effectuera sur une parcelle de 35 kilomètres carrés de terres provinciales qui sont actuellement la propriété de Taseko Mines Ltd sous la forme de 118 concessions minières. Le projet inclurait un projet de mine à ciel ouvert de grand envergure d’une durée d'exploitation de 20 ans, qui sera aménagé sur le site d'un lac naturel existant (Fish Lake). Un équipement type d'exploitation minière à ciel ouvert à grande échelle et un procédé de flottation de porphyre de cuivre conventionnel seraient utilisés. En plus de la mine et des aires de résidus et de déchets de roche connexes, le projet comprendrait l'aménagement d'une infrastructure d'usine de concentration et de soutien sur le site, d'une usine et d'un dépôt d'explosifs, d'une route d'accès à la mine de 2,8 km qui sera reliée aux routes et aux chemins forestiers, ainsi que le transport de concentré jusqu'à la tête de ligne au quai de chargement des concentrés en place à la mine Gibraltar près de Macalister, à 54 km au nord de Williams Lake. Le projet concerne également la construction et l'exploitation d'une ligne de transport d'électricité de 125 km à 230 kV reliée à la ligne à 230 kV de la BC Transmission Corporation sur le côté est du fleuve Fraser.

Le 4 novembre 2008, l'information sur la disponibilité d'une aide financière pour les groupes autochtones a été communiquée aux groupes autochtones désignés.

Admissibilité

Aux termes de l'Enveloppe de financement autochtone du PAFP, une aide financière peut être offerte aux groupes autochtones qui prévoient s'engager dans des activités de consultation avec le gouvernement fédéral. Ces activités doivent être liées à l’EE d'un projet au moyen d'une étude approfondie, d'une médiation ou d'une commission d'examen. L'aide financière peut servir à appuyer leur engagement à l’égard des activités de consultation et de leur contribution à l'EE.

Les trois critères d'admissibilité utilisés pour les demandeurs publics sont également pertinents, et les demandeurs doivent démontrer qu'ils respectent un des critères suivants :

• Avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple avoir une résidence dans la région ou des liens historiques ou culturels avec la région susceptibles d'être touchés par le projet;
• Posséder des connaissances sur les collectivités ou du savoir traditionnel autochtone pertinents à l'EE;
• Posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

D'autres sources de financement liées à l'examen du projet offertes aux groupes autochtones ou reçues par ces derniers, ainsi que les partenariats établis, sont examinés et étudiés.

Tous les demandeurs ont été jugés admissibles à l'aide financière.

Justification de l'attribution

Le CEAF a jugé les demandes généralement bien préparées. Bien que le CEAF ait trouvé les activités proposées des quatre demandeurs légitimes et conclu que ces activités fourniraient une information précieuse à la Commission d'examen, le CEAF a remarqué que les demandeurs n'avaient pas fourni de détails concernant la façon dont une certaine partie de l'aide financière demandée serait dépensée et la façon dont certaines des activités pour lesquelles de l'aide financière était recherchée contribueraient au processus de commission d'examen.

Le CEAF a recommandé l'affectation des montants d'aide financière qu'il a jugés raisonnables à la lumière :

• de l'information fournie dans les demandes et les réponses de suivi;
• de l'information sur le processus d'examen et le projet proposé fournie par l'Agence;
• des coûts importants pour préparer et fournir l'information à la Commission d'examen d'un grand projet minier;
• des fonds d'autres sources reçus par les demandeurs;
• du financement fédéral disponible.

Recommandation

Le CEAF recommande une affectation d'aide financière totalisant 470 000 $ pour les quatre demandeurs afin de leur permettre de participer au processus de commission d'examen et aux activités de consultation connexes concernant le projet Prosperity.

Le comité d'examen de l'aide financière

Projet de mine d'or et cuivre Prosperity
Enveloppe de financement autochtone

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M. Ray Crook, conseiller en évaluation environnementale

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George Kupfer, Ph.D., conseiller en affaires environnementales et socioéconomiques

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M. Paul Scott, président du Comité
Directeur général à la retraite du bureau de Vancouver de l'Agence

Date : 22 janvier 2009

Attributions d'aide financière aux participants recommandées
Projet de mine d'or et cuivre Prosperity - Enveloppe de financement autochtone

Demandeur	Montant total approuvé
Première nation Esketemc	75 000 $
Bande indienne de Williams Lake	41 931 $
Gouvernement national Tsilhqot’in	300 000 $
Bande indienne de Canoe Creek	53 469 $