Programme d'aide financière aux participants
Rapprot du comité d'examen - Enveloppe de financement régulière

Attributions d'aide financière aux fins de participation à l'examen par une commission du projet de mine d'or et cuivre Prosperity

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) a été établi conformément à la disposition législative du paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que : « le ministre crée, pour l'application de la présente loi, un fonds de participation du public aux médiations et aux évaluations par une commission d'examen ».

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF), indépendant de la commission d’examen du projet de mine d’or et de cuivre Prosperity, a été établi afin d’examiner les demandes d’aide financière et d’attribuer une aide financière pouvant aller jusqu’à 200 000 $, afin d’encourager la participation du public au processus d’EE du projet de mine d’or et de cuivre Prosperity (le projet). Le 18 décembre 2008, le CEAF s'est réuni pour examiner quatre demandes d’aide financière reçues dans le cadre du PAFP et totalisant 110 250 $. Le CEAF était formé de M. Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) et président du CEAF, M. Ray Crook, consultant en évaluation environnementale, et M. George Kupfer, consultant en environnement et en socio-économie.

Contexte

Le Projet de mine d’or et de cuivre serait construit à environ 125 kilomètres (km) au sud-ouest du Lac Williams en Colombie-Britannique. La mine s'étendrait sur une parcelle de terre publique provinciale de 35 km2 qui est actuellement la propriété de Taseko Mines Ltd., sous la forme de 118 concessions minières. Le Projet comprendrait l'exploitation d'une mine à ciel ouvert pendant une durée de vie de 20 ans, qui serait construite sur le site d’un lac naturel existant (lac Fish). Des équipements d'exploitation à ciel ouvert et des méthodes de transformation par la technique conventionnelle de flottation du cuivre porphyrique seraient utilisés. Outre le site minier et les aires de déblais et de stériles, le projet comprendrait l'exploitation d'un broyeur sur place et d'une infrastructure de support, des explosifs et un dépôt, une route d'accès à la mine de 2,8 km la reliant aux chemins et routes forestières existantes et le transport des concentrés au quai de chargement des concentrés de la mine Gibraltar près de Macalister, à 54 km au nord du Lac Williams.

Le 4 novembre 2008, l’Agence a annoncé la disponibilité d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 200 000 $ afin d’encourager la participation du public à l’EE de ce projet. Le public avait jusqu’au 8 décembre 2008 pour présenter des demandes d’aide financière. L’aide financière est offerte afin de permettre aux candidats retenus de se préparer et de participer à l’EE du projet qui sera réalisée par une commission d’examen fédéral indépendante, établie en vertu de la Loi.

Admissibilité

Les particuliers, les groupes autochtones et les organisations à but non lucratif constituées en société qui pouvaient démontrer qu’ils répondaient à au moins un des critères suivants étaient admissibles à l’aide financière du programme :

• être directement intéressé au projet, notamment vivre sur des terres, ou posséder des terres, dans la zone du projet;
• posséder des connaissances sur les collectivités ou des connaissances traditionnelles autochtones pertinentes à l’EE;
• prévoir fournir des renseignements spécialisés concernant les effets prévus du projet sur l’environnement.

Les parties à but lucratif, celles qui ont un intérêt commercial direct dans le projet ou qui représentent un autre niveau de gouvernement, autre qu'un gouvernement autochtone, n'étaient pas admissibles à l'aide financière.

Tous les demandeurs ont été jugés admissibles à l’aide financière.

Justification de l'attribution

Le CEAF a trouvé que certaines demandes étaient bien préparées, tandis que d’autres manquaient de l’information pertinente relativement aux activités proposées et à la manière dont les fonds seraient utilisés. Il est important d’identifier des conseillers techniques et de fournir leurs CV, leurs taux de facturation et leurs plans de travail afin d’aider le CEAF à évaluer les demandes. Ces renseignements n’étaient pas inclus dans trois des quatre demandes reçues.

Le CEAF a appuyé l’attribution d’une aide financière pour les activités qui étaient comprises dans la portée de l’EE et qui ajouteraient de la valeur au processus d’examen par une commission.

Le CEAF a noté que certaines des activités incluses dans les demandes ne faisaient pas directement partie des responsabilités relatives à l’environnement établies dans le mandat de la commission. Toutefois, le CEAF a conclu que ces activités seraient abordées dans l’étude d’impact environnemental qui sera réalisée par le promoteur et examinée par la commission d’examen et, par conséquent, a conclu que les activités proposées pourront être examinées par la commission d’examen.

Le CEAF a recommandé l’attribution des montants d’aide financière qu’il estimait raisonnables à la lumière de l’information fournie dans les demandes, des coûts importants associés à la réalisation d’examens et d’analyses techniques, et des limites de l’aide financière disponible.

Recommandation

Le CEAF recommande une attribution de fonds totalisant 82 250 $ aux quatre demandeurs afin de leur permettre de participer à l’EE de ce projet.

Comité d'examen de l'aide financière
Enveloppe de financement régulière

Projet de mine d'or et cuivre Prosperity

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M. Ray Crook, consultant en évaluation environnementale

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M. George Kupfer, Ph.D., consultant en environnement et en socio-économie

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M. Paul Scott, président du comité
Directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l'Agence

Date : le 14 janvier 2009

Recommandation concernant l'attribution d'aide financière aux participants
Enveloppe de financement régulière

Projet de mine d'or et cuivre Prosperity

Demandeur	Montant total approuvé
Société Share Cariboo Chilcotin Resources	5 050 $
Friends of the Nemaiah Valley	25 000 $
Williams Lake and District Chamber of Commerce	15 000 $
Mines Alerte Canada	37 200 $