Avis public
Invitation du public à commenter l’ébauche de la directive pour l’évaluation environnementale / Disponibilité de l’aide financière aux participants – Projet de déclassement Vision 2010 de Cameco Corporation

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à commenter l’ébauche de la directive pour l’évaluation environnementale (EE) du projet de déclassement Vision 2010 de la société Cameco Corporation.

Le projet Vision 2010 comprend le réaménagement complet de l’installation de conversion de Cameco, située à Port Hope, en Ontario. Le projet consiste à déclasser et à démolir environ une vingtaine de vieux bâtiments ou de bâtiments désaffectés, à éliminer des sols contaminés, les matériaux des bâtiments et les déchets historiques stockés, de même qu’à construire de nouveaux bâtiments de remplacement. Trois de ces bâtiments sont des installations nucléaires de catégorie IB utilisés pour le raffinage ou la conversion de l’uranium, d’une capacité de production supérieure à 100 tonnes par année.

Ce projet est soumis à une étude approfondie en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le public est invité à faire part de ses commentaires sur l’ébauche de la directive pour l’EE, qui précise les principaux enjeux et les études nécessaires pour l’évaluation qui sera menée par le promoteur. La période de consultation du public se terminera le 11 avril 2008. Les parties intéressées devraient faire parvenir leurs commentaires écrits dans la langue officielle de leur choix par courrier, par courriel ou par télécopieur à l’attention de :

Liana Ethier
Agente d’évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
C.P. 1046, Station B
280, rue Slater, Ottawa, K1P 5S9
Tél. : 1-800-668-5284
Téléc. : 613-995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

L’ébauche de la directive pour l’EE se trouve dans le Registre canadien d’évaluation environnementale, au numéro de référence 06-03-22672. Des exemplaires de l’ébauche de la directive pour l’EE peuvent également être consultés par le public aux endroits suivants :

• Bibliothèque de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
  280, rue Slater, 2^e étage
  Ottawa (Ontario)
• Bibliothèque publique de Port Hope
  Succursale Mary J. Benson
  31, rue Queen
  Port Hope (Ontario)
• Bibliothèque publique de Port Hope, Succursale Garden Hill
  3609, route Ganaraska (Route de comté 9)
  Port Hope (Ontario)
• Bibliothèque publique de Cobourg, Centre C. Gordon King
  200, rue Ontario
  Cobourg (Ontario)

Les parties intéressées peuvent également obtenir une copie en communiquant avec la personne-ressource de la CCSN mentionnée ci-dessus.

La CCSN prendra note de tous les commentaires reçus avant de réviser l’ébauche de la directive pour l’EE. Tous les commentaires reçus concernant ce document feront partie du domaine public.

Disponibilité de l’aide financière aux participants

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l’Agence) annonce la disponibilité de 40 000 $ dans le cadre de son Programme d’aide financière aux participants afin de permettre à des groupes et à des particuliers de prendre part à l’évaluation environnementale du projet proposé.

Afin de recevoir de l’aide financière, les demandeurs retenus devront participer au processus d’évaluation environnementale du projet proposé. Les demandes d’aide financière que l’Agence aura reçues à l’adresse indiquée ci-dessous et au plus tard le 11 avril 2008 seront prises en compte.

Des renseignements sur le programme, notamment le Guide d’aide financière aux participants, le formulaire de demande et l’entente de contribution spécifiant les obligations de chacune des parties et les modalités relatives au versement de l’aide financière sont disponibles sur le site Web de l’Agence.

Pour faire une demande d’aide financière ou pour obtenir de l’information supplémentaire sur le programme, veuillez communiquer avec :

Programme d’aide financière aux participants
Agence canadienne d’évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 613-957-0254 (appels à frais virés acceptés)
Téléc. : 613-948-9172

Pour de plus amples renseignements sur ce projet, veuillez consulter le Registre canadien d’évaluation environnementale, numéro de référence 06-03-22672.