Avis de décision concernant une évaluation environnementale

Ottawa – 19 novembre, 2012 - L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a entrepris une évaluation environnementale du projet d Prolongement Côte-nord / Gazoduc Saguenay - Sept-îles, Québec.

L’Agence a déterminé le 14 novembre, 2012, en fonction des renseignements qu’elle a reçus, qu’une évaluation environnementale du projet Prolongement Côte-nord / Gazoduc Saguenay - Sept-îles est nécessaire en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

L’Agence a tenu compte des facteurs suivants avant d’arrêter sa décision :

• la description du Projet fournie par le promoteur;
• la possibilité que la réalisation du Projet entraîne des effets environnementaux négatifs, tel que définis à l'article 5 de la LCEE 2012;
• les observations reçues du public durant la période de consultation de 20 jours; et
• les résultats, le cas échéant, de toute étude régionale effectuée en vertu des articles 73 ou 74 de la LCEE 2012.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :

Prolongement Côte-nord / Gazoduc Saguenay - Sept-îles
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Alain Bourgeois, Gestionnaire de projet
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Téléphone : 418-649-6444
Télécopieur : 418-649-6443
Courriel : GazoducCoteNordGasPipeline@acee-ceaa.gc.ca