Avis de décision concernant une évaluation environnementale

Ottawa – Le 17 janvier 2013, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale fédérale n'est pas requise dans le cadre du projet de centrale de production énergétique au gaz naturel Green Electron (le projet) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Comme l'indique l'article 10, l'Agence a tenu compte des éléments suivants avant de prendre sa décision :

• La description de projet fournie par le promoteur le 20 novembre 2012;
• La possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs;
• Les commentaires reçus durant la période de consultation de 20 jours.

On ne s'attend pas à ce que la réalisation du projet exige qu'une autorité fédérale exerce ses attributions au sens du paragraphe 5(2) de la LCEE 2012 et par conséquent, l'examen préalable a porté principalement sur les effets environnementaux tel que décrit au paragraphe 5(1) de la LCEE 2012.

L'Agence est satisfaite puisque les effets environnementaux du projet sont bien compris et adéquatement consignés dans la description de projet et dans les études d'impacts connexes tels qu'ils y sont rapportés pour les sites est et ouest.

L'Agence est satisfaite que le projet n'entraînera que des effets environnementaux mineurs qui seront gérés de façon adéquate par le promoteur. Les mesures d'atténuation proposées par le promoteur sont décrites dans la description de projet et dans les études d'impacts citées en référence, notamment en ce qui concerne les questions soulevées dans les commentaires reçus durant la période de consultation de 20 jours.

Par conséquent, l'Agence a décidé qu'une évaluation environnementale du projet désigné, tel que le propose le promoteur dans la description de projet, n'est pas requise en vertu de la LCEE 2012.