Programme d’aide financière aux participants
Enveloppe de financement autochtone
Rapport du Comité d’examen de l’aide financière

Attribution de fonds fédéraux pour l’évaluation environnementale du projet de mine de nickel Dumont

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) actuelle, qui stipule que « le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux examens par une commission ». Le PAFP comprend aussi une Enveloppe de financement autochtone (EFA) destinée à améliorer la capacité des groupes autochtones à participer au processus provincial ou au processus fédéral-provincial conjoint d’évaluation environnementale (EE) et aux activités de consultation connexes.

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi indépendamment de l’EE du projet de mine de nickel Dumont (le projet), laquelle est réalisée au moyen d’une étude approfondie (EA). Le CEAF avait pour mandat d’évaluer les demandes présentées dans le cadre de l’EFA du PAFP pour le projet et de recommander à la présidente de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) si une aide financière devait ou non être accordée et, le cas échéant, de quel montant.

Un montant total de 28 200 $ a été offert dans le cadre de l’EFA de ce projet pour soutenir la participation des Autochtones à l’EE et aux activités de consultation et de participation communautaire connexes, notamment :

• l’examen des lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE) et la formulation de commentaires à leur égard;
• l’examen du résumé de l’EIE ou de l’EIE elle-même et la formulation de commentaires sur ces documents; et
• l’examen du rapport d’étude approfondie (REA) et la formulation de commentaires sur ce rapport.

La date limite pour présenter une demande était le 14 mai 2012. Une seule demande a été reçue pour un montant total de 25 327,05 $.

Le 15 mai 2012, les membres du CEAF se sont réunis pour examiner la demande. Les membres du CEAF étaient M. Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence, à titre de président du comité, et M. Guy Demers, consultant principal en environnement pour Formenvir.

Contexte

Le projet comprend la construction, l'exploitation et la désaffectation d'une mine à ciel ouvert d'un gisement de nickel à 25 kilomètres au nord-ouest d'Amos, au Québec. Le promoteur prévoit extraire du minerai pendant 19 ans, broyer le minerai à teneur plus élevée et amasser temporairement le minerai à plus faible teneur. À la fin de l'exploitation de la fosse, le minerai à plus faible teneur accumulé servira à alimenter le concentrateur pendant encore 12 ans, jusqu'à la fermeture du complexe minier après 31 ans d'opération. L'installation de traitement du minerai aura une capacité initiale de 50 000 t/j, qui sera augmentée à 100 000 tonnes par jour (t/j) à partir de la cinquième année d'exploitation de la mine. Le projet comprend différentes activités connexes, telles que la construction de chemins d'accès et d’une voie ferrée de huit kilomètres et le détournement des affluents de la rivière Villemontel.

Admissibilité

Dans le cadre de l’EFA du PAFP, une aide financière peut être accordée aux demandeurs autochtones pour favoriser leur contribution à l’EE ou leur participation aux activités de consultation du gouvernement fédéral. Ces activités doivent être liées à l’EE du projet réalisée au moyen d’une EA, d’une médiation ou d’un examen par une commission.

Les bénéficiaires admissibles doivent prévoir participer à des activités de consultation auprès des Autochtones du gouvernement fédéral liées à l’EE du projet, et pouvoir démontrer qu’ils répondent à au moins un des critères d’admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple résider dans la zone du projet ou y posséder des biens fonciers;
• posséder des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones utiles pour l’EE; ou
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

On a jugé que le demandeur répondait aux critères d’admissibilité.

Dans le cadre de l’EFA du PAFP, les demandeurs peuvent demander une aide financière pour les dépenses suivantes :

• les honoraires professionnels;
• les salaires et avantages sociaux du personnel;
• les frais de déplacement;
• les honoraires des aînés et des chefs pour leur participation aux réunions et aux cérémonies;
• les offrandes cérémonielles pour la transmission des connaissances traditionnelles liées à l’EE;
• les frais administratifs et les frais de préparation de rapports;
• la collecte et la distribution de renseignements à l’échelle locale;
• les fournitures de bureau et les communications téléphoniques;
• la location de bureaux et de salles de réunion;
• les frais juridiques;
• la publicité et la promotion dans les médias;
• l’achat de documents d’information pertinents avec pièces justificatives;
• d’autres dépenses détaillées.

Justification de l’attribution de fonds

Lors de l’examen de la demande reçue et de la formulation de ses conclusions et de ses recommandations, le CEAF a tenu compte de nombreux facteurs, dont :

• la participation aux activités de consultation menées auprès des Autochtones par le gouvernement fédéral liées à l’EE du projet.
• la capacité du groupe autochtone à démontrer qu’il répond à au moins un des critères d’admissibilité mentionnés ci-dessus.
• la qualité, la clarté et le contenu de la demande, plus particulièrement à l’égard de la relation entre des composantes particulières du projet et les terres et les ressources traditionnelles du demandeur et à l’égard du plan de travail du demandeur concernant sa participation à l’EE.
• les impacts du projet sur les terres et les ressources traditionnelles et sur les intérêts connexes et les revendications de droits et de titre de la Première nation représentée par le demandeur.
• les activités admissibles dans le cadre de l’EFA du PAFP pour le projet, dont l’examen des lignes directrices relatives à l’EIE, du résumé de l’EIE ou de l’EIE elle-même et du REA, suivi de la formulation de commentaires sur ces documents.
• la mesure dans laquelle les activités proposées satisfont aux exigences de l’EFA du PAFP;
• l’aide financière maximale mise à la disposition du demandeur.

Recommandation

Le CEAF recommande d’attribuer 25 027,05 $ de l’aide financière disponible dans l’EFA pour favoriser la participation de la Première Nation Abitibiwinni.

Le CEAF recommande en outre que toute attribution d’aide financière soit conditionnelle à la formulation par le demandeur de commentaires écrits à l’Agence concernant les lignes directrices relatives à l’EIE, le résumé de l’EIE ou l’EIE, et le REA.

Attribution d’aide financière aux participants recommandée
Projet de mine de nickel Dumont
Enveloppe de financement autochtone

Demandeur	Montant total d’aide financière recommandé
Première Nation Abitibiwinni	25 027,05 $
TOTAL	25 027,05 $

Le Comité d’examen de l’aide financière
Projet de mine de nickel Dumont
Enveloppe de financement autochtone

_____________________________________________________
Bruce Young, président du comité, directeur à la retraite de l’Agence

_____________________________________________________
Guy Demers, consultant principal en environnement pour Formenvir