Programme d’aide financiere aux participants — Enveloppe de financement reguliere
Rapport de decision d’attribution de fonds de la presidente

Attribution de fonds fédéraux pour le projet de mine de granulats BURNCO

La présidente de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a examiné le rapport et les recommandations du Comité d’examen de l’aide financière (CEAF) pour le Projet de mine de granulats BURNCO (le projet).

L’Agence avait prévu un montant total de 30 000 $ destiné à faciliter la participation à l’évaluation environnementale (EE) du projet, montant qui a été par la suite porté à 45 000 $ afin de permettre un examen équitable des demandes sur la base du niveau d’aide financière qui serait offert pour des projets avec un nombre semblable de demandeurs. En prenant sa décision, la présidente a tenu compte de la recommandation du CEAF afin de déterminer les attributions d’aide. Elle a également tenu compte des critères d’évaluation suivants :

• la capacité des demandeurs à démontrer qu’ils répondaient à au moins un des critères d’admissibilité;
• la qualité, la clarté et le contenu de la demande et du plan de travail du demandeur concernant sa participation à l’EE et de sa contribution particulière à l’EE;
• les activités admissibles à l’aide financière dans le cadre de l’Enveloppe de financement régulière (EFR) du Programme d’aide financière aux participants (PAFP) pour ce projet, qui comprennent l’examen des lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE), de l’EIE elle-même et du Rapport d’étude approfondie (REA) et la formulation de commentaires à leur égard;
• la mesure dans laquelle les activités proposées satisfont aux exigences de l’EFR du PAFP;
• l’intérêt du demandeur envers l’EE;
• l’information fournie par le demandeur concernant sa capacité à réaliser les activités proposées;
• la description de la manière dont le demandeur pourrait jouer un rôle important et distinct dans l’EE;
• la pertinence des activités proposées pour l’EE;
• le montant maximum de l’aide financière disponible dans l’EFR.

Sur la base de cet examen, la présidente de l’Agence a pris la décision finale d’allouer 44 250 $ à huit demandeurs selon la répartition indiquée dans le tableau ci-dessous.