Programme d’aide financière aux participants – Participation du public
Rapport du Comité d’examen de l’aide financière

Attribution de fonds fédéraux pour l’évaluation environnementale du Projet de mine de granulats BURNCO

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que : « Le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux examens par une commission. »

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF), indépendamment de l’évaluation environnementale (EE) du Projet de mine de granulats BURNCO (le projet), a été établi par moyen d’une étude approfondie (EA). Le CEAF avait pour mandat d’évaluer les demandes d’aide financière reçues par le PAFP pour le projet en question et de recommander à la présidente de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) si une aide financière devait ou non être accordée et si le cas échéant, de quel montant.

Une aide financière a été offerte pour soutenir la participation du public à l’EE de ce projet, reliée aux activités suivantes :

• l’examen des lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE) et la formulation de commentaires sur ces dernières;
• l’examen de l’EIE et la formulation de commentaires sur cette dernière;
• l’examen du rapport d’étude approfondie (REA) et la formulation de commentaires sur ce dernier.

Au départ, un montant total de 30 000 $ a été offert pour favoriser la participation à l’EE. Cependant, au 3 février 2012, date limite pour présenter des demandes, l’Agence avait reçu dix demandes en tout. Elle a donc accepté de hausser le montant de l’enveloppe jusqu’à un maximum de 45 000 $. Sur les dix demandes présentées, trois portaient sur une aide financière à la participation du public et sept à la participation des Autochtones. Sur les 45 000 $, un montant total de 10 000 $ a été mis à disposition afin de soutenir les activités de participation du public et un montant total de 35 000 $ a été offert afin de soutenir la participation des Autochtones. [Note du président du CEAF : sur les 45 000 $ offerts au public et aux collectivités autochtones non admissibles à l’aide financière de l’EFA du PAFP, le CEAF a recommandé de mettre à disposition un montant total de 10 000 $ afin de soutenir les activités de participation du public et un montant total de 35 000 $ afin de soutenir la participation des collectivités autochtones non admissibles à l’EFA.]

Le montant total des trois demandes s’élevait à 28 890 $.

Le 14 février 2012, les membres du CEAF se sont réunis pour examiner les demandes. Ces membres étaient : M. Bruce Young, ancien directeur de la Gestion des commissions de l’Agence, aujourd’hui à la retraite, qui présidait le comité, M. Jeff Gilmour, consultant en évaluation environnementale, et M. Patrick Duxbury, consultant en évaluation environnementale.

Contexte

BURNCO Rock Products Ltd. propose d’exploiter la mine de granulats BURNCO, anciennement le Projet de granulats de la vallée McNab, une mine de sable et de gravier située sur la rive nord-ouest de Howe Sound, à environ 22 kilomètres au sud-ouest de Squamish, en Colombie-Britannique. La durée de vie prévue de la mine est de 20 à 30 ans pour une capacité de production d’environ 1 à 1,6 million de tonnes par an.

Ce projet doit donner lieu à une EE en raison de la possibilité pour Pêches et Océans Canada de prendre des mesures en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Ce projet est également assujetti aux exigences d’EE du gouvernement de la Colombie-Britannique.

Admissibilité

Dans le cadre du PAFP, une aide financière peut être accordée aux demandeurs pour favoriser leur participation à une EE du gouvernement fédéral. Les activités entreprises doivent être liées à l’EE d’un projet menée au moyen d’une EA, d’une médiation ou d’un examen par une commission.

Les bénéficiaires admissibles doivent pouvoir démontrer qu’ils remplissent au moins un des critères d’admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple résider dans le secteur du projet ou y posséder des biens fonciers;
• posséder des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones pertinentes à l’EE;
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

On a jugé que tous les demandeurs répondaient aux critères d’admissibilité.

Dans le cadre du PAFP, les demandeurs peuvent demander une aide financière pour les dépenses suivantes :

• les honoraires professionnels;
• les salaires et avantages sociaux du personnel;
• les frais de déplacement;
• les honoraires des aînés et des chefs pour leur participation aux réunions et aux cérémonies;
• les offrandes cérémonielles pour la transmission des connaissances traditionnelles liées à l’EE;
• les frais administratifs et de préparation de rapports;
• les frais liés à la collecte et à la diffusion d’information à l’échelle locale;
• les fournitures de bureau et les communications téléphoniques;
• la location de bureaux et de salles de réunion;
• les frais juridiques;
• la publicité ou la promotion dans les médias;
• l’achat de documents d’information pertinents avec pièces justificatives;
• d’autres dépenses détaillées.

Justification de l’attribution de fonds

Dans l’examen des trois demandes reçues et la formulation de ses conclusions et de ses recommandations, le CEAF a tenu compte de nombreux facteurs, notamment :

• la capacité des demandeurs à démontrer qu’ils répondaient à au moins un des critères d’admissibilité mentionnés ci-dessus;
• la qualité, la clarté et le contenu de la demande et du plan de travail du demandeur concernant sa participation à l’EE;
• le montant maximal d’aide financière disponible comparativement aux montants d’aide financière demandés et aux montants maximum disponibles pour chacune des possibilités de participation;
• les activités admissibles à l’aide financière dans le cadre du PAFP pour ce projet, qui comprennent l’examen des lignes directrices relatives à l’EIE, de l’EIE elle-même et du REA et la formulation de commentaires à leur égard.

Recommandations

Le CEAF recommande d’attribuer 10 000 $ de l’aide financière disponible dans le cadre du PAFP pour favoriser la participation de deux demandeurs comme suit :

• 5 000 $ à la Future of Howe Sound Society;
• 5 000 $ à la Sunshine Coast Conservation Association.

Le CEAF recommande en outre que le versement de l’aide financière soit conditionnel au fait que les bénéficiaires présentent des commentaires écrits à l’Agence concernant l’EIE et le REA.

Comité d’examen de l’aide financière
Projet de mine de granulats BURNCO
Programme d’aide financière aux participants – participation du public

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Bruce Young, directeur à la retraite de la Gestion des commissions de l’Agence

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Jeff Gilmour, consultant en évaluation environnementale

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Patrick Duxbury, consultant en évaluation environnementale

Attribution d’aide financière aux participants recommandée
Projet de mine de granulats BURNCO
Programme d’aide financière aux participants – participation du public

Demandeur	Montant total d’aide financière recommandé
Future of Howe Sound Society	5 000 $
Sunshine Coast Conservation Association	5 000 $
Squamish River Watershed Society	0 $
Total	10 000 $