Projet minier Arnaud
Avis public
Projet minier Arnaud – Période de consultation publique et disponibilité d’une aide financière fédérale
L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) réalise, au moyen d’une étude approfondie, l’évaluation environnementale du Projet minier Arnaud situé au Québec. Le public est invité à formuler des commentaires sur le projet et la réalisation de l’étude approfondie.
Le public est également invité à formuler des commentaires sur les lignes directrices provisoires relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE) qui déterminent les effets environnementaux potentiels à prendre en considération et les renseignements qui doivent être inclus dans l’EIE du promoteur. Les commentaires reçus du public seront examinés avant que les lignes directrices ne soient finalisées et présentées au promoteur.
Les lignes directrices provisoires relatives à l’EIE et d’autres renseignements sur ce projet peuvent être consultés sur le site Web de l’Agence au www.acee-ceaa.gc.ca, (au numéro de référence du registre 12-03-63926). Pour obtenir un exemplaire du document, veuillez communiquer avec le gestionnaire de projet dont le nom apparaît dans cet avis.
Les commentaires écrits dans l’une ou l’autre des langues officielles doivent être envoyés d’ici le 24 février 2012 à :
Projet minier Arnaud
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Anne-Marie Gaudet, gestionnaire de projet
901-1550, avenue d’Estimauville
Québec (Québec), G1J 0C1
Téléphone : 418-649-6444
Télécopieur : 418-649-6443
MinierArnaudMining@acee-ceaa.gc.ca
Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics et feront partie du dossier de projet. Ceci est la première d’une série de périodes de consultation publique qui auront lieu dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet.
Disponibilité de 40 000 $ pour favoriser la participation du public
Dans le cadre de son Programme d’aide financière aux participants, l’Agence offre aux groupes et aux particuliers une aide financière de 40 000 $ afin de favoriser leur participation aux activités liées aux prochaines consultations publiques durant cette évaluation environnementale.
Les demandes reçues d’ici le 24 février 2012 seront prises en considération. Pour présenter une demande ou pour obtenir plus de renseignements sur le programme, veuillez communiquer avec :
Programme d’aide financière aux participants
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Ina Zanovello
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 1-866-582-1884 ou 613-960-0282
Télécopieur : 613-948-9172
PAFP.PFP@acee-ceaa.gc.ca
Pour plus de renseignements sur le Programme d’aide financière aux participants, y compris le guide et le formulaire de demande, visitez le site Web de l’Agence.
Le projet proposé

Le projet proposé de Mine Arnaud Inc. comprend la construction, l'exploitation et la désaffectation d'une mine visant l'exploitation d'un gisement d'environ 24 millions de tonnes de concentré d'apatite et 48 millions de tonnes de concentré de magnétite titanifère. Le projet comprend une mine à ciel ouvert, des installations de concassage, une usine de traitement de minerai, un système de chargement du concentré d'apatite, un réseau électrique, un parc à résidus incluant des cellules d'entreposage de la magnétite titanifère, des bâtiments de service et le déplacement d'une partie de la voie ferrée. Le projet requiert également la construction d’installations permettant la manutention, l’entreposage et le transbordement du concentré d’apatite sur les terrains de l’Administration portuaire de Sept-Îles.
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour les atténuer, tout en favorisant le développement durable.
Numéro de référence du document : 1