Programme d’aide financière aux participants – Enveloppe de financement régulière
Rapport du Comité d’examen de l’aide financière

Attribution de fonds fédéraux pour l’évaluation environnementale du projet minier Arnaud

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que : « Le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux examens par une commission. »

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi, indépendamment de l’évaluation environnementale (EE) du Projet minier Arnaud (le projet), réalisée au moyen d’une étude approfondie (EA). Le CEAF avait pour mandat d’évaluer les demandes présentées dans le cadre de l’Enveloppe de financement régulière (EFR) du PAFP pour le projet et de recommander à la présidente de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) si une aide financière devait ou non être accordée et, le cas échéant, de quel montant.

Un montant total de 40 000 $ a été offert dans le cadre de l’EFR de ce projet pour soutenir la participation du public à l’EE, notamment aux activités suivantes :

• l’examen du résumé de l’étude d’impact environnemental (EIE) ou de l’EIE et la formulation de commentaires sur ces derniers;
• l’examen du rapport d’étude approfondie (REA) et la formulation de commentaires sur ce dernier.

La date limite pour présenter une demande était le 24 février 2012. Huit demandes ont été reçues pour un montant total de 63 930 $.

Les 13 et 27 mars 2012, le CEAF s’est réuni pour examiner les demandes. Les membres du CEAF étaient M. Bruce Young, directeur à la retraite de la Gestion des commissions à l’Agence, qui présidait le comité, M. Guy Demers, consultant principal en évaluation environnementale chez Formenvir et M. Guy Riverin, spécialiste en évaluation environnementale à la retraite de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Contexte

Le promoteur propose d’exploiter une mine d’apatite d’une durée de vie de 15 à 30 ans avec une production prévue de huit millions de tonnes par année. Le projet consiste en une mine à ciel ouvert d’une profondeur maximale de 115 mètres pour accéder au minerai. La mine est située à environ 15 kilomètres à l’ouest de la ville de Sept-Îles, au Québec.

Le projet comprend aussi des installations de concassage, une usine de traitement du minerai (concentrateur) et un système de chargement du concentré d’apatite, qui sera acheminé par train jusque dans le secteur Pointe-Noire à Sept-Îles pour être transporté vers la Norvège. Une partie de la voie ferrée actuelle devra être déplacée. Le projet comportera aussi un réseau électrique alimentant l’usine de traitement, des aires de stockage, l’alimentation en eau, un entrepôt d’explosifs et un bâtiment de services. Un système de dénoyage d’une capacité de pompage de 1,4 million de mètres cubes par année sera installé pour assécher la mine.

D’après l’analyse initiale du projet, l’Agence prévoit que l’Autorité portuaire de Sept-Îles, Pêches et Océans Canada et l’Office des transports du Canada exercent ou pourraient exercer des responsabilités aux termes de l’article 5 de la Loi. Compte tenu de la capacité du système de dénoyage, le projet doit faire l’objet d’une EA conformément à l’article 10 et au paragraphe16 a) du Règlement sur la liste d’étude approfondie.

Admissibilité

Dans le cadre de l’EFR du PAFP, une aide financière peut être accordée aux demandeurs pour favoriser leur participation au processus d’EE du gouvernement fédéral. Ces activités doivent être liées à l’EE d’un projet menée au moyen d’une EA, d’une médiation ou d’un examen par une commission.

Les bénéficiaires admissibles doivent pouvoir démontrer qu’ils remplissent au moins un des critères d’admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple résider dans la zone du projet ou y posséder des biens fonciers;
• avoir des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour l’EE;
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

On a jugé que tous les demandeurs répondaient aux critères d’admissibilité.

Dans le cadre de l’EFR du PAFP, les demandeurs peuvent réclamer une aide financière pour les dépenses suivantes :

• les honoraires professionnels;
• les salaires et avantages sociaux du personnel;
• les frais de déplacement;
• les honoraires des aînés et des chefs pour leur participation aux réunions et aux cérémonies;
• les offrandes cérémonielles pour la transmission des connaissances traditionnelles liées à l’EE;
• les frais administratifs et de préparation de rapports;
• la collecte et (ou) la diffusion d’information à l’échelle locale;
• les fournitures de bureau et les communications téléphoniques;
• la location de bureaux et de salles de réunion;
• les frais juridiques;
• la publicité et la promotion dans les médias;
• l’achat de documents d’information pertinents avec pièces justificatives;
• d’autres dépenses détaillées.

Justification de l’attribution de fonds

Dans l’examen des sept demandes reçues et la formulation de ses conclusions et de ses recommandations, le CEAF a tenu compte de nombreux facteurs, notamment :

• la capacité des demandeurs à démontrer qu’ils remplissaient au moins un des critères d’admissibilité ci-dessus ou plus;
• la qualité, la clarté et le contenu des demandes et du plan de travail proposé par les demandeurs à titre de participation à l’EE;
• les activités admissibles dans le cadre de l’EFR du PAFP pour le projet, notamment l’examen du résumé de l’EIEI ou de l’EIE et du REA et la formulation de commentaires sur ces documents;
• la mesure dans laquelle les activités proposées répondent aux exigences de l’EFR du PAFP;
• des estimations raisonnables du temps nécessaire en soutien professionnel et en soutien du personnel pour la participation du demandeur à l’EE;
• le montant d’aide financière disponible dans le cadre de l’EFR pour ce projet;
• le montant maximal d’aide financière disponible.

Recommandation

Le CEAF recommande d’attribuer 39 992 $ de l’aide financière disponible dans le cadre de l’EFR pour favoriser la participation de sept demandeurs, et de répartir la somme comme suit :

• 5 580 $ au Conseil régional de l’environnement de la Côte-Nord;
• 4 700 $ à l’Organisation bassins versants (OBV) Duplessis;
• 7 200 $ à la Société pour vaincre la pollution;
• 4 300 $ à Christelle Lebel, au nom du Regroupement pour la sauvegarde de la grande baie de Sept-Îles;
• 5 250 $ à la Fondation Rivières;
• 5 762 $ au Comité ZIP Côte-Nord du Golfe;
• 7 200 $ à Nature Québec.

Le CEAF recommande en outre que le versement de l’aide financière soit conditionnel au fait que le demandeur présente des commentaires par écrit à l’Agence sur le résumé de l’EIE ou l’EIE et le REA.

Comité d’examen de l’aide financière
Projet minier Arnaud
Enveloppe de financement régulière

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Bruce Young, président du Comité, directeur à la retraite de la Gestion des commissions de l’Agence

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Guy Demers, consultant principal en évaluation environnementale chez Formenvir

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Guy Riverin, spécialiste en évaluation environnementale à la retraite de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Attribution d’aide financière aux participants recommandée
Projet minier Arnaud
Enveloppe de financement régulière

Demandeur	Montant recommandé
Conseil régional de l’environnement de la Côte-Nord	5 580 $
Organisation bassins versants (OBV) Duplessis	4 700 $
Société pour vaincre la pollution	7 200 $
Christelle Lebel, au nom du Regroupement pour la sauvegarde de la grande baie de Sept-Îles	4 300 $
Fondation Rivières	5 250 $
Comité ZIP Côte-Nord du Golfe	5 762 $
Nature Québec	7 200 $
Total	39 992 $