Programme d’aide financière aux participants – Enveloppe de financement régulière
Rapport du comité d’examen de l’aide financière

Attribution d'une aide financière fédérale pour l'évaluation environnementale du projet de mine de fer Kami

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que « le ministre crée, pour l'application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux évaluations par des commissions d'examen ».

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi indépendamment de l’évaluation environnementale (EE) du projet de mine de minerai de fer Kami (le projet). L’EE du projet est réalisée au moyen d’une étude approfondie (EA). Le CEAF avait pour tâche d'évaluer les demandes reçues dans le cadre de l'Enveloppe de financement régulière (EFR) du PAFP pour le projet, et de faire des recommandations au président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l’Agence) à savoir si une aide financière devrait être accordée, et si oui, de quel montant.

Un montant total de 45 000 $ a été offert dans le cadre de l’EFR de ce projet pour soutenir la participation du public à l’EE, dont :

• l’examen du résumé en langage clair et simple de l’étude d’impact environnemental (EIE) et la formulation de commentaires sur ce dernier;
• l’examen du rapport d’étude approfondie (REA) et la formulation de commentaires à son sujet.

La date limite pour faire une demande était le 16 mars 2012. Une demande a été présentée pour un montant total de 5 925 $.

Le 21 mars 2012, les membres du CEAF se sont réunis pour examiner la demande. Les membres du CEAF étaient Bruce Young, directeur à la retraite de la Gestion des commissions de l’Agence, à titre de président du comité, Larry Coady, consultant en évaluation environnementale, et Guy Demers, consultant en évaluation environnementale.

Contexte

Alderon Iron Ore Corp. (le promoteur) propose d’exploiter une mine à ciel ouvert située sur la propriété Kamistiatusset (Kami), à peu près à 10 kilomètres à l’ouest de Labrador City, à Terre-Neuve-et-Labrador. La mine produirait jusqu’à 16 millions de tonnes de concentré de minerai de fer et comprendrait des aires d’élimination des stériles, une installation de gestion des résidus, une infrastructure de traitement et de soutien et une liaison ferroviaire de 12 kilomètres jusqu’à l’actuel chemin de fer Quebec North Shore and Labrador Railway. Le concentré de minerai extrait serait chargé à bord des wagons et transporté au port de Sept-Îles, où il serait déchargé, entassé et transféré à bord de navires pour être livré aux clients. Des modifications et des ajouts au réseau ferroviaire de Sept-Îles sont aussi prévus pour faciliter le déchargement et la manutention du concentré de minerai reçu.

Admissibilité

Dans le cadre de l’EFR du PAFP, une aide financière peut être accordée pour favoriser la contribution des demandeurs à l’EE ou soutenir leur participation aux activités de consultation du gouvernement fédéral. Ces activités doivent être liées à l’EE d’un projet au moyen d’une EA, d’une médiation ou d’un examen par une commission.

Pour être admissibles à une aide financière, les participants doivent démontrer qu'ils satisfont à au moins un des critères d'admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple habiter ou posséder une propriété dans la région du projet;
• posséder des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones pertinentes dans le cadre de l’EE;
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

On a jugé que le demandeur répondait aux critères d’admissibilité.

Aux termes de l’EFR du PAFP, les candidats peuvent demander une aide financière pour les coûts liés à ce qui suit :

• les honoraires professionnels;
• les salaires et avantages sociaux des employés;
• les frais de déplacement;
• les honoraires pour les aînés et les chefs pour leur participation aux réunions et aux cérémonies;
• les offrandes cérémonielles pour la transmission de connaissances traditionnelles liées à l'EE;
• les frais administratifs et les frais de préparation de rapports;
• la cueillette et la diffusion de renseignements à l’échelle locale;
• les fournitures de bureau et les frais de téléphone;
• la location de bureaux et de salles de réunion;
• les frais juridiques;
• la publicité et la promotion dans les médias généralistes;
• l’achat de documents d’information pertinents, avec pièces justificatives;
• d’autres dépenses détaillées.

Justification de l'attribution de fonds

Durant l’examen de la demande et pour arriver à ses conclusions et à ses recommandations, le CEAF a tenu compte de plusieurs facteurs, dont les suivants :

• la capacité du demandeur à démontrer qu’il répond à un ou plusieurs des critères d’admissibilité susmentionnés;
• la qualité, la clarté et le contenu de la demande et du plan de travail du demandeur concernant sa participation à l’EE;
• les activités admissibles conformément à l’EFR du PAFP pour le projet, y compris l’examen du résumé de l’EIE en langage simple, de l’EIE et du REA ainsi que la formulation de commentaires sur ces documents;
• la mesure dans laquelle les activités proposées répondent aux exigences de l’EFR du PAFP;
• le montant maximal de l’aide financière offerte au demandeur.

Recommandation

Le CEAF recommande d’attribuer 4 755 $ de l’aide financière disponible dans le cadre de l’EFR pour favoriser la participation du Conseil régional de l’environnement de la Côte-Nord à l’EE.

Le CEAF recommande en outre que le versement de toute aide financière soit conditionnel au fait que le demandeur fournisse à l’Agence des commentaires écrits sur le résumé en langage simple de l’EIE ou sur l’EIE.

Comité d’examen de l’aide financière
Projet de mine de minerai de fer Kami
Enveloppe de financement régulière

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Bruce Young, directeur à la retraite de la Gestion des commissions de l’Agence, à titre de président du comité

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Larry Coady, consultant en évaluation environnementale

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Guy Demers, consultant en évaluation environnementale

Recommandation concernant l’attribution d’aide financière aux participants
Projet de mine de minerai de fer Kami
Enveloppe de financement régulière

Demandeur	Montant total d'aide financière recommandé
Conseil régional de l’environnement de la Côte-Nord	4 755 $
Total	4 755 $