Avis public
Projet d'exportation de charbon cokéfiable Donkin – Période de consultation publique et disponibilité d’une aide financière fédérale

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) réalise, au moyen d’une étude approfondie, l’évaluation environnementale du projet d'exportation de charbon cokéfiable Donkin situé en Nouvelle-Écosse. Le public est invité à formuler des commentaires sur le projet et la réalisation de l’étude approfondie.

Le public est également invité à formuler des commentaires sur les lignes directrices provisoires relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE) qui déterminent les effets environnementaux potentiels à prendre en considération et les renseignements qui doivent être inclus dans l’EIE du promoteur. Les commentaires reçus du public seront examinés avant que les lignes directrices ne soient finalisées et présentées au promoteur.

Les lignes directrices provisoires relatives à l’EIE et d’autres renseignements sur ce projet peuvent être consultés sur le site Web de l’Agence au www.acee-ceaa.gc.ca, (au numéro de référence du registre 11-03-63924). Pour obtenir un exemplaire du document, veuillez communiquer avec le gestionnaire de projet dont le nom apparaît dans cet avis.

Les commentaires écrits dans l’une ou l’autre des langues officielles doivent être envoyés d’ici le 29 décembre 2011 à :

Projet d'exportation de charbon cokéfiable Donkin
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Micheline Savard, gestionnaire de projet
1801, rue Hollis, bureau 200
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3N4
Téléphone : 902-426-0564
Télécopieur : 902-426-6550
XstrataCoalDonkin@acee-ceaa.gc.ca

Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics et feront partie du dossier de projet. Ceci est la première d’une série de périodes de consultation publique qui auront lieu dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet.

Disponibilité de 30 000 $ pour favoriser la participation du public

Dans le cadre de son Programme d’aide financière aux participants, l’Agence offre aux groupes et aux particuliers une aide financière de 30 000 $ afin de favoriser leur participation aux activités liées aux prochaines consultations publiques durant cette évaluation environnementale.

Les demandes reçues d’ici le 29 décembre 2011 seront prises en considération. Pour présenter une demande ou pour obtenir plus de renseignements sur le programme, veuillez communiquer avec :

Programme d’aide financière aux participants
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Ina Zanovello
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 1-866-582-1884 ou 613-960-0282
Télécopieur : 613-948-9172
PAFP.PFP@acee-ceaa.gc.ca

Pour plus de renseignements sur le Programme d’aide financière aux participants, y compris le guide et le formulaire de demande, visitez le site Web de l’Agence.

Le projet proposé

Le projet proposé comprend la construction, l'exploitation et la désaffectation d'une installation de mine de charbon souterraine sur le site de l'actuelle mine Donkin, située sur la pointe nord-est de l'île du Cap-Breton en Nouvelle-Écosse. La mine aurait une durée de vie d'au moins 30 ans et permettrait d'extraire environ 3,6 millions de tonnes de charbon par année. Le projet comprend également la construction d'une usine de manutention et de traitement du charbon pour préparer le transfert de ce dernier vers une nouvelle installation de chargement de barges. Le charbon serait ensuite chargé sur une barge, transporté par remorqueur à un nouveau point de transbordement, et enfin chargé dans des navires océaniques.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour les atténuer, tout en favorisant le développement durable.