Programme d’aide financière – Enveloppe de financement autochtone
Rapport du Comité d’examen de l’aide financière

Attribution de fonds fédéraux pour l’évaluation environnementale du projet de centrale électrique Keeyask

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que « le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux examens par une commission ». Le PAFP comprend aussi une Enveloppe de financement autochtone (EFA) destinée à renforcer la capacité des groupes autochtones à participer au processus d’évaluation environnementale (EE) du gouvernement fédéral ou au processus conjoint fédéral-provincial, et aux activités de consultation connexes.

Un comité d'examen de l'aide financière (CEAF), indépendant de l’EE du projet de centrale électrique Keeyask (le projet), a été établi par moyen d’étude approfondie (EA). Le CEAF avait pour mandat d’évaluer les demandes présentées dans le cadre de l’EFA du PAFP pour le projet et de recommander à la présidente de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) si une aide financière devait, ou non, être accordée et si le cas échéant, de quel montant.

Un montant total de 157 300 $ a été offert dans le cadre de l’EFA de ce projet pour soutenir la participation des Autochtones et les activités de consultation et de participation communautaire connexes dans le cadre de l’EE, dont :

• l’examen des lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE) et la formulation de commentaires sur ces dernières;
• l’examen de l’EIE et la formulation de commentaires sur celle-ci;
• l’examen du rapport d’étude approfondie (REA) et la formulation de commentaires sur ce dernier.

La date limite pour présenter une demande était le 31 janvier 2012. Six demandes ont été présentées pour un montant total de 83 049 $.

Le 2 février 2012, les membres du CEAF se sont réunis pour examiner les demandes. Les membres du CEAF étaient MM. Bruce Young, directeur à la retraite de la Gestion des commissions de l’Agence, qui présidait le comité, Jeff Gilmour, consultant en évaluation environnementale et Larry Lechner, consultant en évaluation environnementale.

Contexte

Le promoteur propose de construire une centrale hydroélectrique et des infrastructures de soutien sur le fleuve Nelson dans le nord du Manitoba. Le promoteur est une coentreprise composée de Manitoba Hydro et de quatre partenaires des Nations cries (la Nation crie de Tataskweyak, la Première nation de War Lake, la Première nation de York Factory et la Nation des Cris de Fox Lake). Celle-ci veillera conjointement à la planification et à la mise en œuvre du projet.

Le projet consistera en une centrale hydroélectrique d’une capacité de 695 mégawatts à Gull Islands, sur la partie inférieure du fleuve Nelson, directement en amont du lac Stephens dans le nord du Manitoba. L’énergie hydroélectrique serait vendue à Manitoba Hydro. Le projet serait exploité dans le cadre du système intégré de Manitoba Hydro et une fois construit, serait utilisé au Manitoba et exporté. On prévoit que la production électrique moyenne annuelle sera de 4 400 gigawattheures.

Le projet d’exploitation comprendrait : une installation hydroélectrique, un évacuateur de crues, des barrages et des digues, une route d’accès permanente sur la rive sud du fleuve Nelson et un réservoir d’environ 93 kilomètres carrés (km²) directement en amont d’une centrale hydroélectrique dont 45 km² de terres serait inondés. Manitoba Hydro construira, exploitera et sera propriétaire d’une ligne de transport d’énergie pour fournir au site une alimentation électrique pour la construction. On prévoit la construction de trois lignes de transport d’énergie qui serviraient à transporter l’énergie générée par le projet vers une sous-station de conversion existante pour son utilisation au Manitoba et pour les marchés d’exportation. L’infrastructure de soutien comprendrait des routes, des sources d’emprunt, un campement de travail, des batardeaux, une digue contre les glaces et des installations d’accostage et de lancement maritimes.

Le projet serait construit sur une période de 8 ans et commencerait à produire de l’énergie deux ans avant la fin de la construction.

Le projet est également sujet à un examen en vertu de la Loi sur l’Environnement du Manitoba.

Admissibilité

Dans le cadre de l’EFA du PAFP, une aide financière peut être accordée aux demandeurs autochtones pour favoriser leur contribution à l’EE et pour soutenir leur participation aux activités de consultation du gouvernement fédéral. Les activités entreprises doivent être liées à l’EE d’un projet menée au moyen d’une EA, d’une médiation ou d’un examen par une commission.

Les récipiendaires admissibles doivent prévoir participer aux activités de consultation auprès des Autochtones du gouvernement fédéral liées à l’EE du projet et doivent démontrer qu’ils satisfont à au moins un des critères d’admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple des liens historiques ou culturels avec la région susceptible d’être touchée par le projet;
• posséder des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones pertinentes dans le cadre de l’EE;
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

On a jugé que tous les demandeurs répondaient aux critères d’admissibilité.

Dans le cadre de l’EFA du PAFP, les candidats peuvent demander une aide financière pour les coûts liés à ce qui suit :

• les honoraires professionnels;
• les salaires et avantages sociaux des employés;
• la collecte et la diffusion d’information au niveau local;
• les frais de déplacement;
• la location de bureaux et de salles de réunion;
• les fournitures de bureau et les communications téléphoniques;
• les frais administratifs et les frais de préparation de rapports;
• les autres frais liés à la collecte et à la diffusion d’information au niveau local;
• les frais juridiques;
• l’achat de documents d’information pertinents avec pièces justificatives;
• la publicité et la promotion dans les médias généraux;
• d’autres dépenses détaillées avec pièces justificatives.

Justification de l’attribution de fonds

Dans l’examen des six demandes reçues et la formulation de ses conclusions et de ses recommandations, le CEAF a tenu compte de plusieurs facteurs, dont les suivants :

• la capacité des groupes autochtones à démontrer qu’ils ont l’intention de participer aux activités de consultation menées par le gouvernement fédéral auprès des Autochtones dans le cadre de l’EE du projet proposé;
• la capacité des groupes autochtones à démontrer qu’elles remplissaient au moins un des critères d’admissibilité ci-dessus;
• la qualité, la clarté et le contenu de la demande, plus particulièrement à l’égard de la relation entre des composantes particulières du projet et les terres et ressources traditionnelles du demandeur, et du plan de travail du demandeur concernant la participation à l’EE;
• l’avis reçu de l’Agence concernant les groupes autochtones dont on s’attend à ce qu’elles participent à l’EE et le rôle que ces collectivités peuvent jouer dans l’EE;
• le plafond de l’aide financière offerte aux participants;
• la capacité du demandeur à représenter les intérêts des communautés autochtones susceptibles d’être touchées par le projet;
• la présence/l’absence de composantes particulières du projet sur les terres traditionnelles des groupes autochtones représentées par le demandeur;
• les répercussions du projet sur les terres et les ressources traditionnelles ainsi que sur les intérêts connexes et les droits et titres revendiqués des groupes autochtones représentés par le demandeur;
• la mesure dans laquelle les activités proposées répondent aux exigences de l’EFA du PAFP;
• les activités admissibles conformément à l’EFA du PAFP, qui comprennent :
  • l’examen des lignes directrices relatives à l’EIE et la formulation de commentaires sur ces dernières;
  • l’examen de l’EIE et la formulation de commentaires sur cette dernière;
  • l’examen du REA et la formulation de commentaires sur ce dernier.

Recommandation

Le CEAF recommande d’attribuer 83 049 $ de l’aide financière disponible dans le cadre de l’EFA du PAFP pour favoriser la participation des six demandeurs et de répartir la somme comme suit :

• 22 049 $ à la Fédération métisse du Manitoba;
• 15 900 $ à la Première nation de Cross Lake au nom de Pimicikamak Okimawin;
• 15 900 $ à la Nation crie O-Pipon-Na-Piwin;
• 15 900 $ à la Nation crie de Nisichawayasihk;
• 6 650 $ à la Nation crie de Fox Lake;
• 6 650 $ la Première nation de York Factory.

Le CEAF recommande en autre que le versement de toute aide financière soit conditionnel au fait que les demandeurs contribuent à l’EE en faisant des commentaires par écrit à l’Agence sur les lignes directrices relatives à l’EIE, l’EIE et le REA.

Le comité d’examen de l’aide financière
Projet de centrale hydroélectrique Keeyask
Enveloppe de financement autochtone

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Bruce Young, directeur à la retraite de la Gestion des commissions de l’Agence

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Jeff Gilmour, consultant en évaluation environnementale

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Larry Lechner, consultant en évaluation environnementale

Recommandation concernant l’attribution financière aux participants
Projet de centrale hydroélectrique Keeyask
Enveloppe de financement autochtone

Demandeur	Montant total recommandé
Fédération métisse du Manitoba	22 049 $
Nation crie de Nisichawayasihk	15 900 $
Première nation Cross Lake au nom de Pimicikamak Okimawin	15 900 $
Nation crie O-Pipon-Na-Piwin	15 900 $
Nation crie de Fox Lake	6 650 $
Première nation de York Factory	6 650 $
Total :	83 049 $