Programme d’aide financière aux participants – Enveloppe de financement autochtone
Rapport du Comité d’examen de l’aide financière

Attribution de fonds fédéraux pour l’évaluation environnementale du Projet de chromite Cliffs

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que : « Le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux examens par une commission. » Le PAFP comprend aussi une Enveloppe de financement autochtone (EFA) destinée à améliorer la capacité des collectivités autochtones à participer aux processus provincial ou provincial-fédéral conjoint d’évaluation environnementale (EE) et aux activités de consultation connexes.

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi, indépendamment de l’évaluation environnementale (EE) du Projet de chromite Cliffs (le projet), réalisée au moyen d’une étude approfondie (EA). Le CEAF avait pour mandat d’évaluer les demandes présentées dans le cadre de l’EFA du PAFP pour le projet en question et de recommander à la présidente de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) si une aide financière devait ou non être accordée et, le cas échéant, de quel montant.

Un montant total de 204 600 $ a été dégagé dans le cadre de l’EFA de ce projet pour soutenir la participation des Autochtones et les activités de consultation et de participation communautaire dans le cadre de l’EE, dont :

• l’examen des lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE) et la formulation de commentaires sur ces dernières;
• l’examen de l’EIE et la formulation de commentaires sur cette dernière;
• l’examen du rapport d’étude approfondie (REA) et la formulation de commentaires sur ce dernier.

La date limite pour présenter une demande était le 5 décembre 2011, mais une prolongation a été accordée jusqu’au 11 janvier 2012. Six demandes ont été reçues pour un montant total de 173 998,68 $

Les 16, 19 et 23 janvier 2012, les membres du CEAF se sont réunis pour examiner les demandes. Les membres du CEAF étaient M. Bruce Young, directeur à la retraite de la Gestion des commissions à l’Agence, qui présidait le comité, M. Patrick Duxbury, consultant en évaluation environnementale et Mme Patricia Larkin, spécialiste en hygiène de l’environnement.

Contexte

Cliffs Natural Resources Inc. (le promoteur) propose la construction d’une mine à ciel ouvert et souterraine de chromite (durée de vie de 30 ans avec une capacité de production prévue de 6 000 à 12 000 tonnes par jour) et d’une installation de traitement du minerai. Le projet comprend également un système de transport intégré qui consiste en un nouveau corridor routier nord-sud toutes saisons et une nouvelle installation de production de ferrochrome, située à un emplacement différent de celui de la mine. Le projet minier est situé à environ 540 km au nord de la ville de Thunder Bay, en Ontario, et à 240 km à l’ouest de la baie James, dans une région appelée le « Cercle de feu ».

D’après l’analyse initiale du projet, l’Agence prévoit que Pêches et Océans Canada, Transports Canada et Ressources naturelles Canada détiennent des responsabilités aux termes de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Tel que proposé par le promoteur, le projet est visé par le Règlement sur la liste d’étude approfondie.

Le projet est également assujetti aux exigences en matière d’évaluation environnementale du gouvernement de l’Ontario.

Admissibilité

Dans le cadre de l’EFA du PAFP, une aide financière peut être accordée aux demandeurs autochtones pour favoriser leur contribution à l’EE ou leur participation aux activités de consultation du gouvernement fédéral. Les activités entreprises doivent être liées à l’EE d’un projet menée au moyen d’une EA, d’une médiation ou d’un examen par une commission.

Les bénéficiaires admissibles doivent prévoir de participer à des activités de consultation auprès des Autochtones du gouvernement fédéral liées à l’EE du projet, et pouvoir démontrer qu’ils répondent à au moins un des critères d’admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple résider dans la zone du projet ou y posséder des biens fonciers;
• posséder des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones pertinentes à l’EE;
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

On a jugé que tous les demandeurs répondaient aux critères d’admissibilité.

Dans le cadre de l’EFA du PAFP, les demandeurs peuvent demander une aide financière pour les dépenses suivantes :

• les honoraires professionnels;
• les salaires et avantages sociaux du personnel;
• les frais de déplacement;
• les honoraires des aînés et des chefs pour leur participation aux réunions et aux cérémonies;
• les offrandes cérémonielles pour la transmission des connaissances traditionnelles liées à l’EE;
• les frais administratifs et de préparation de rapports;
• les frais liés à la collecte et à la diffusion d’information au niveau local;
• les fournitures de bureau et les communications téléphoniques;
• la location de bureaux et de salles de réunion;
• les frais juridiques;
• la publicité ou la promotion dans les médias;
• l’achat de documents d’information pertinents avec pièces justificatives;
• d’autres dépenses détaillées.

Justification de l’attribution de fonds

Dans l’examen des six demandes et la formulation de ses conclusions et de ses recommandations, le CEAF a tenu compte de nombreux facteurs, notamment :

• la capacité de la collectivité autochtone à démontrer qu’elle envisage de participer à des activités de consultation auprès des Autochtones du gouvernement fédéral liées à l’EE du projet;
• la capacité de la collectivité autochtone à démontrer qu’elle répond à au moins un des critères d’admissibilité mentionnés ci-dessus;
• la qualité, la clarté et le contenu de la demande, plus particulièrement à l’égard de la relation entre des composantes particulières du projet et les terres et ressources traditionnelles du demandeur, et du plan de travail du demandeur concernant sa participation à l’EE;
• l’avis reçu de l’Agence concernant les collectivités autochtones dont on s’attend qu’elles participent à l’EE et le rôle qu’elles peuvent jouer dans l’examen;
• le montant maximal d’aide financière disponible;
• les impacts potentiels du projet sur les terres et les ressources traditionnelles et sur les intérêts connexes et les droits et titres revendiqués des collectivités autochtones représentées par le demandeur;
• les activités admissibles dans le cadre de l’EFA du PAFP pour le projet, dont l’examen des lignes directrices relatives à l’EIE, de l’EIE et du REA et la formulation de commentaires sur ces documents.

Recommandation

Le CEAF recommande d’attribuer 122 098,68 $ de l’aide financière disponible dans le cadre de l’EFA pour favoriser la participation des six demandeurs, et de répartir la somme comme suit :

• 21 398,68 $ à la Première nation de Wahnapitae
• 28 200,00 $ à la Première nation de Webequie
• 15 900,00 $ au Métis Nation of Ontario Secretariat, au nom du Geraldton and AREA Métis Council et du Sudbury Métis Council
• 22 050,00 $ à la Première nation d’Aroland
• 27 350,00 $ à la Première nation Neskantaga
• 7 200,00 $ à la Première nation de Temagami

Le CEAF recommande en outre que le versement de l’aide financière soit conditionnel au fait que le demandeur présente des commentaires par écrit à l’Agence sur les lignes directrices relatives à l’EIE, l’EIE et le REA.

Comité d’examen de l’aide financière
Projet de chromite Cliffs
Enveloppe de financement autochtone

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Bruce Young, président du Comité, directeur à la retraite de la Gestion des commissions de l’Agence

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Patrick Duxbury, consultant en évaluation environnementale

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Patricia Larkin, spécialiste en hygiène de l’environnement

Attribution d’aide financière aux participants recommandée
Projet de chromite Cliffs
Enveloppe de financement autochtone

Demandeur	Montant recommandé
Première nation de Wahnapitae	21 398,68 $
Première nation de Webequie	28 200,00 $
Métis Nation of Ontario Secretariat, au nom du Geraldton and AREA Métis Council et du Sudbury Métis Council	15 900,00 $
Première nation d’Aroland	22 050,00 $
Première nation Neskantaga	27 350,00 $
Première nation de Temagami	7 200,00 $
TOTAL	122 098,68 $