Avis public
Projet d'expansion de la mine Jackpine – Établissement de l'échéancier et modification de l'entente relative à la commission d'examen conjoint en vertu de la LCEE 2012

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), entrée en vigueur le 6 juillet 2012, impose une révision du mandat de la commission d'examen conjoint pour l'évaluation environnementale du projet d'expansion de la mine Jackpine.

Le ministre fédéral de l'Environnement, en consultation avec le président de l'Energy Resources Conservation Board (ERCB), a établi des échéanciers pour l'évaluation environnementale de ce projet comme suit :

• La commission dispose de 350 jours (11,5 mois) pour présenter son rapport à compter de l'entrée en vigueur de la LCEE 2012.
• La déclaration relative à la décision doit être émise au plus tard 120 jours (4 mois) après la présentation du rapport de la commission.

Ces échéanciers ne comprennent pas le temps nécessaire au promoteur, Shell Canada Energy, pour recueillir les renseignements exigés dans le cadre de l'évaluation environnementale.

Des modifications ont été apportées à l'entente afin de tenir compte des délais ci-dessus et d'intégrer les exigences pour s'assurer que le rapport de la commission souligne les conclusions et recommandations qui portent sur les effets environnementaux à prendre en compte dans la déclaration de décision du ministre fédéral.

Pour voir les modifications apportées à l'entente relative à la commission d'examen conjoint, veuillez consulter le Registre canadien d'évaluation environnementale, numéro du Registre 59540.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

Agence canadienne d'évaluation environnementale
Dean Stinson O'Gorman
Tél. : 613-957-0065
Courriel : dean.stinsonogorman@acee-ceaa.gc.ca