Programme d’aide financière aux participants – Enveloppe de financement autochtone
Rapport du Comité d’examen de l’aide financière

Attribution de fonds fédéraux pour l’évaluation environnementale du Projet Eagle’s Nest

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que : « Le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux examens par une commission. » Le PAFP comprend aussi une Enveloppe de financement autochtone (EFA) destinée à améliorer la capacité des collectivités autochtones à participer aux processus provincial ou provincial-fédéral conjoint d’évaluation environnementale (EE) et aux activités de consultation connexes.

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi, indépendamment de l’évaluation environnementale (EE) du Projet Eagle’s Nest (le projet), réalisée au moyen d’une étude approfondie (EA). Le CEAF avait pour mandat d’évaluer les demandes présentées dans le cadre de l’EFA du PAFP pour le projet en question et de recommander à la présidente de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) si une aide financière devait ou non être accordée et, le cas échéant, de quel montant.

Un montant total de 273 200 $ a été dégagé dans le cadre de l’EFA de ce projet pour soutenir la participation des Autochtones et les activités de consultation et de participation communautaire dans le cadre de l’EE, dont :

• l’examen des lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE) et la formulation de commentaires sur ces dernières;
• l’examen de l’EIE et la formulation de commentaires sur cette dernière;
• l’examen du rapport d’étude approfondie (REA) et la formulation de commentaires sur ce dernier.

La date limite pour présenter une demande était le 6 janvier 2012 et une prolongation a été accordée jusqu’au 11 janvier 2012. Cinq demandes ont été reçues pour un montant total de 94 649 $.

Les 16, 19 et 23 janvier 2012, les membres du CEAF se sont réunis pour examiner les demandes. Les membres du CEAF étaient M. Bruce Young, directeur à la retraite de la Gestion des commissions à l’Agence, à titre de président du comité, M. Patrick Duxbury, consultant en évaluation environnementale, et Mme Patricia Larkin, spécialiste en hygiène de l’environnement.

Contexte

Le promoteur propose la construction d’une mine souterraine de nickel, de cuivre et de platine d’une capacité de production d’environ 2 960 tonnes par jour, ce qui représente une durée de vie prévue d’environ 11 ans. Le projet comprend également une installation souterraine pour le traitement des concentrés, une route d’accès toutes saisons du lac Pickle à Webequie Junction, un pipeline de concentrés de Webequie Junction à la mine et une annexe à l’infrastructure minière. La mine est située à environ 540 kilomètres (km) au nord de la Ville de Thunder Bay, en Ontario, et à 240 km à l’ouest de la baie James, dans une région appelée le « Cercle de feu ».

Les effets environnementaux potentiels du projet comprennent :

• la perturbation de l’habitat faunique due à l’activité de la mine ou au couloir de transport toutes saisons qui pourrait se solder par des impacts sur les droits issus de traités en matière de chasse, de pêche et de trappage, ainsi que sur leur utilisation actuelle à des fins traditionnelles;
• le rejet potentiel de métaux et d’autres contaminants dans les plans d’eau adjacents qui aurait des répercussions sur la qualité de l’eau, la faune et les activités de chasse, de trappage et de pêche;
• les poussières diffuses provenant de la mine et du couloir de transport qui pourraient entraîner des impacts sur les droits de cueillette potentiels des Autochtones;
• un meilleur accès aux ressources dû à la construction du couloir de transport et, par conséquent, une pression accrue sur les ressources;
• les effets socioéconomiques de ces changements sur l’environnement humain.

Le projet serait assujetti à une EE menée au moyen d’une EA, en vertu de la Loi.

Ressources naturelles Canada est une autorité responsable. Pêches et Océans Canada et Transports Canada participent à titre d’autorités responsables potentielles puisqu’il se peut qu’ils aient à délivrer des permis réglementaires en lien avec le projet. En outre, Santé Canada et Environnement Canada pourraient fournir une expertise à titre d’autorités fédérales.

Le projet fait également l’objet d’une EE provinciale en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario.

Admissibilité

Dans le cadre de l’EFA du PAFP, une aide financière peut être accordée aux demandeurs autochtones pour favoriser leur contribution à l’EE et leur participation aux activités de consultation du gouvernement fédéral. Les activités entreprises doivent être liées à l’EE d’un projet menée au moyen d’une EA, d’une médiation ou d’un examen par une commission.

Les bénéficiaires admissibles doivent prévoir de participer à des activités de consultation auprès des Autochtones du gouvernement fédéral liées à l’EE du projet, et pouvoir démontrer qu’ils répondent à au moins un des critères d’admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet proposé, par exemple résider dans la zone du projet ou y posséder des biens fonciers;
• posséder des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones pertinentes à l’EE;
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

On a jugé que tous les demandeurs répondaient aux critères d’admissibilité.

Dans le cadre de l’EFA du PAFP, les demandeurs peuvent demander une aide financière pour les dépenses suivantes :

• les honoraires professionnels;
• les salaires et avantages sociaux du personnel;
• les frais de déplacement;
• les honoraires des aînés et des chefs pour leur participation aux réunions et aux cérémonies;
• les offrandes cérémonielles pour la transmission des connaissances traditionnelles liées à l’EE;
• les frais administratifs et de préparation de rapports;
• les frais liés à la collecte et à la diffusion d’information au niveau local;
• les fournitures de bureau et les communications téléphoniques;
• la location de bureaux et de salles de réunion;
• les frais juridiques;
• la publicité ou la promotion dans les médias;
• l’achat de documents d’information pertinents avec pièces justificatives;
• d’autres dépenses détaillées.

Justification de l’attribution de fonds

Dans l’examen des cinq demandes et la formulation de ses conclusions et de ses recommandations, le CEAF a tenu compte de nombreux facteurs, notamment :

• la capacité des groupes autochtones à démontrer qu’ils envisagent de participer à des activités de consultation auprès des Autochtones du gouvernement fédéral liées à l’EE du projet;
• la capacité des groupes autochtones à démontrer qu’ils répondent à au moins un des critères d’admissibilité mentionnés ci-dessus;
• la qualité, la clarté et le contenu de la demande, plus particulièrement à l’égard de la relation entre des composantes particulières du projet et les terres et ressources traditionnelles du demandeur, et du plan de travail du demandeur concernant sa participation à l’EE;
• l’avis reçu de l’Agence concernant les collectivités autochtones dont on s’attend qu’elles participent à l’EE et le rôle qu’elles peuvent jouer dans l’examen;
• le montant maximal d’aide financière disponible;
• les impacts potentiels du projet sur les terres et les ressources traditionnelles et sur les intérêts connexes et les droits et titres revendiqués des collectivités autochtones représentées par le demandeur;
• les activités admissibles dans le cadre de l’EFA du PAFP pour le projet, dont l’examen des lignes directrices relatives à l’EIE, de l’EIE et du REA et la formulation de commentaires sur ces documents.

Recommandation

Le CEAF recommande d’attribuer 93 449 $ de l’aide financière disponible dans le cadre de l’EFA pour favoriser la participation des cinq demandeurs, et de répartir la somme comme suit :

• 28 200 $ à la Première nation de Webequie
• 27 000 $ à la Première nation Neskantaga
• 7 200 $ à la bande de la nation des Ojibway Saugeen
• 20 849 $ à la Première nation de Mishkeegogamang
• 10 200 $ au Métis Nation of Ontario Secretariat

Le CEAF recommande en outre que le versement de l’aide financière soit conditionnel au fait que le demandeur présente des commentaires par écrit à l’Agence sur les lignes directrices relatives à l’EIE, l’EIE et le REA.

Comité d’examen de l’aide financière
Projet Eagle’s Nest
Enveloppe de financement autochtone

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Bruce Young, président du Comité, directeur à la retraite de la Gestion des commissions de l’Agence

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Patrick Duxbury, consultant en évaluation environnementale

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Patricia Larkin, spécialiste en hygiène de l’environnement

Attribution d’aide financière aux participants recommandée
Projet Eagle’s Nest
Enveloppe de financement autochtone

Demandeur	Montant recommandé
Première nation de Webequie	28 200 $
Première nation Neskantaga	27 000 $
Bande de la nation des Ojibway Saugeen	7 200 $
Première nation de Mishkeegogamang	20 849 $
Métis Nation of Ontario Secretariat	10 200 $
TOTAL	93 449 $