Programme d’aide financière – Enveloppe de financement régulière
Rapport du Comité d’examen de l’aide financière

Attribution de fonds fédéraux pour l’évaluation environnementale du projet Eagle’s Nest

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que « le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux examens par une commission ».

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF), indépendant du processus d’évaluation environnementale (EE), a été établi pour le projet Eagle’s Nest (le projet). L’EE du projet est réalisée au moyen d’une étude approfondie (EA). Le CEAF avait pour mandat d’évaluer les demandes présentées dans le cadre de l’Enveloppe de financement régulière (EFR) du PAFP pour le projet proposé et de formuler des recommandations au président de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) à savoir si une aide financière devrait ou non être accordée et, le cas échéant, de quel montant.

Un montant total de 40 000 $ a été dégagé dans le cadre de l’EFR pour appuyer la participation du public à l’EE, notamment aux activités suivantes :

• l’examen de l’étude d’impact environnemental (EIE) et la formulation de commentaires sur cette dernière;
• l’examen du rapport d’étude approfondie (REA) et la formulation de commentaires sur ce dernier.

La date limite pour présenter une demande était le 16 décembre 2011. Trois demandes ont été présentées pour un montant total de 23 650 $.

Les 16 et 19 juin 2012, les membres du CEAF se sont réunis pour examiner les demandes. Les membres du CEAF étaient M. Bruce Young, directeur à la retraite de la Gestion des commissions de l’Agence, qui présidait le comité, M. Patrick Duxbury, consultant en évaluation environnementale et Mme Patricia Larkin, spécialiste en hygiène de l’environnement.

Contexte

Le promoteur propose de construire une mine souterraine de nickel, de cuivre et de platine d’une capacité d’environ 2 960 tonnes par jour, ce qui représente une durée de vie prévue d’environ 11 ans. Le projet comprend également une installation souterraine pour le traitement des concentrés, une route d'accès toutes saisons du lac Pickle à la jonction Webequie, un pipeline de concentrés de la jonction Webequie au site de la mine, et une annexe à l'infrastructure minière. La mine serait située à environ 540 kilomètres (km) au nord de la ville de Thunder Bay, en Ontario et à 240 km à l’ouest de la baie James, dans un secteur appelé le Cercle de feu.

Les effets environnementaux potentiels du projet comprennent :

• la pertubation de l’habitat de la faune en raison des activités minières ou du corridor de transport toutes saisons;
• l’écoulement potentiel de métaux et d’autres contaminants dans les plans d’eau adjacents, ayant une incidence sur la qualité de l’eau et la faune;
• les poussières libres en provenance du site minier et de la route de transport;
• un accès accru aux ressources en raison de la construction du corridor de transport, et par conséquent une plus grande pression exercée sur les ressources;
• les effets socioéconomiques de ces changements sur l’environnement humain.

Le projet est assujetti à une EE au moyen d’une étude approfondie en vertu de la Loi.

Ressources naturelles Canada est une autorité responsable. Pêches et Océans Canada et Transports Canada participent au projet à titre d’autorités responsables, car ils peuvent être appelés à délivrer des permis réglementaires dans le cadre du projet. De plus, Santé Canada et Environnement Canada y participent en qualité d’autorités fédérales pour donner des conseils spécialisés.

Le projet proposé est également assujetti à une évaluation environnementale provinciale en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario.

Admissibilité

Dans le cadre de l’EFR du PAFP, une aide financière peut être accordée aux demandeurs pour favoriser leur participation à une EE menée par le gouvernement fédéral. Les activités doivent être liées à l’EE d’un projet réalisée au moyen d’une EA, d’une médiation ou d’un examen par une commission.

Les bénéficiaires admissibles doivent pouvoir démontrer qu’ils remplissent au moins un des critères d’admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple résider dans le secteur du projet ou y posséder des biens fonciers;
• posséder des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones pertinentes dans le cadre de l’EE;
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

On a jugé que tous les demandeurs répondaient aux critères d’admissibilité.

Dans le cadre de l’EFR du PAFP, les demandeurs peuvent demander une aide financière pour les dépenses suivantes :

• les honoraires professionnels;
• les salaires et avantages sociaux du personnel;
• les frais de déplacement;
• les honoraires pour les aînés et les chefs pour leur participation aux réunions et aux cérémonies ;
• les offrandes cérémonielles pour la transmission des connaissances traditionnelles liées à l’EE;
• les frais administratifs et les frais de préparation de rapports;
• les frais liés à la collecte et à la diffusion d’information au niveau local;
• les fournitures de bureau et les communications téléphoniques;
• la location de bureaux et de salles de réunion;
• les frais juridiques;
• la publicité ou la promotion dans les médias;
• l’achat de documents d’information pertinents avec pièces justificatives;
• d’autres dépenses détaillées.

Justification de l’attribution de fonds

Lors de l'examen des trois demandes reçues et de la formulation de ses conclusions et de ses recommandations, le CEAF a tenu compte de nombreux facteurs, dont :

• la capacité des demandeurs à démontrer qu’ils remplissaient au moins un des critères d’admissibilité ci-dessus;
• la qualité, la clarté et le contenu de la demande et du plan de travail du demandeur concernant sa participation à l’EE;
• le plafond de l’aide financière offerte au demandeur;
• les activités admissibles dans le cadre de l’EFR du PAFP pour le projet, notamment l’examen de l’EIE et du REA et la formulation de commentaires sur ces documents.

Recommandation

Le CEAF recommande une attribution de fonds totalisant 21 175 $ dans le cadre de l’EFR afin d’appuyer la participation des trois demandeurs selon la répartition suivante :

• 6 975 $ à Environment North
• 7 000 $ à Mines Alerte Canada
• 7 200 $ à la Wildlands League de la Société pour la nature et les parcs du Canada

Le CEAF recommande en outre que le versement de l’aide financière soit conditionnel au fait que les demandeurs présentent des commentaires par écrit à l’Agence sur l’EIE et le REA.

Le Comité d’examen de l’aide financière
Projet Eagle’s Nest
Enveloppe de financement régulière

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Bruce Young, président du Comité, directeur à la retraite de la Gestion des commissions de l’Agence

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Patrick Duxbury, consultant en évaluation environnementale

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Patricia Larkin, spécialiste en hygiène de l’environnement

Recommandation concernant l'attribution d'aide financière aux participants
Projet Eagle’s Nest
Enveloppe de financement régulière

Demandeur	Montant recommandé
Environment North	6 975 $
Mines Alerte Canada	7 000 $
Société pour la nature et les parcs du Canada – Wildlands League	7 200 $
TOTAL	21 175 $