Programme d’aide financière aux participants – Enveloppe de financement autochtone
Rapport du Comité d’examen de l’aide financière révisé

Attribution de fonds fédéraux pour l’évaluation environnementale du projet de mine d’or et de cuivre « New Prosperity »

Partie I

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que « le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux examens par une commission ». Le PAFP comprend aussi une Enveloppe de financement autochtone (EFA) destinée à améliorer la capacité des collectivités autochtones à participer aux processus provincial ou fédéral-provincial conjoint d’évaluation environnementale (EE) et aux activités de consultation connexes.

Un comité d'examen de l'aide financière (CEAF) a été établi indépendamment de l’EE du projet de mine d’or et de cuivre « New Prosperity » (le projet). L’EE du projet est réalisée au moyen d’une commission fédérale d’examen. Le CEAF avait pour mandat d’évaluer les demandes présentées pour le projet dans le cadre de l’EFA du PAFP et de formuler des recommandations au président de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) quant à savoir si une aide financière devait ou non être accordée et, le cas échéant, de quel montant.

Dans le cadre de l’EFA affectée à ce projet, une somme de 166 600 $ a été dégagée pour soutenir la participation des Autochtones à l’EE ainsi que les activités de consultation et de participation communautaire connexes, dont :

• l’examen des lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE) et la formulation de commentaires sur ces lignes directrices;
• l’examen du mandat de la commission et la formulation de commentaires sur ce dernier;
• l’examen du résumé de l’EIE ou de l’EIE et la formulation de commentaires sur ce résumé ou sur l’EIE; et
• la préparation et la participation aux audiences de la commission d’examen.

La date limite pour présenter une demande était le 19 décembre 2011. Une seule demande a été reçue pour un montant total de 27 800 $. Une autre demande a été transférée de l’Enveloppe de financement régulière.

Le 3 janvier 2012, les membres du CEAF se sont réunis pour examiner les demandes. Les membres du CEAF étaient M. Bruce Young, directeur à la retraite de la Gestion des commissions de l’Agence, qui présidait le comité, et MM. Jeff Gilmour et Patrick Duxbury, consultants en évaluation environnementale.

Contexte

Le projet comprend la construction d’une mine à ciel ouvert et d'une installation de concentration de minerais de 70 000 tonnes par jour et d'une capacité de production annuelle moyenne de 108 millions de livres de cuivre et de 247 000 onces d'or pendant une durée de vie estimée à 20 ans. L'emplacement du projet minier, qui comprend le puits à ciel ouvert, une installation de concentration de minerais, des infrastructures de soutien, et les aires de déblais et de stériles connexes, est situé à approximativement 125 kilomètres (km) au sud-ouest de Williams Lake, en Colombie-Britannique. Le projet comprend aussi un corridor pour une ligne de transport d'énergie d'une longueur d'environ 125 km, une installation existante de déchargement de concentré de minerai à Macalister, en Colombie-Britannique, une route d'accès existante partant de Williams Lake et la construction d'une nouvelle route de 2,8 km conduisant à la mine.

Admissibilité

Aux termes de l’EFA du PAFP, une aide financière peut être accordée aux groupes autochtones pour favoriser leur participation à l’EE ou à des activités de consultation menées par le gouvernement fédéral. Ces activités doivent être liées à l’EE d’un projet au moyen d’une étude approfondie, d’une médiation ou d’une commission d’examen.

Les bénéficiaires admissibles doivent avoir l’intention de participer à des activités de consultation des Autochtones menées par le gouvernement fédéral dans le cadre de l’EE du projet proposé et être en mesure de démontrer qu’ils satisfont à au moins un des critères d’admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple résider dans le secteur du projet ou y posséder des biens fonciers;
• posséder des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones pertinentes dans le cadre de l’EE; ou
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

On a jugé que les demandeurs répondaient aux critères d’admissibilité.

Dans le cadre de l’EFA du PAFP, les demandeurs peuvent demander une aide financière pour les dépenses suivantes :

• les honoraires professionnels;
• les salaires et les avantages sociaux du personnel;
• les frais de déplacement;
• les honoraires pour les aînés et les chefs pour leur participation aux réunions et aux cérémonies;
• les offrandes cérémonielles pour la transmission des connaissances traditionnelles liées à l’EE;
• les frais d’administration et de préparation de rapports;
• les frais liés à la collecte et à la diffusion d’information au niveau local;
• les fournitures de bureau et les communications téléphoniques;
• la location de bureaux et de salles de réunion;
• les frais juridiques
• la publicité ou la promotion dans les médias généralistes;
• l’achat de documents d’information pertinents avec pièces justificatives;
• d’autres dépenses détaillées.

Justification de l'attribution de fonds

Au moment d’étudier les demandes, puis de tirer des conclusions et de formuler des recommandations, le CEAF a pris en considération les facteurs suivants :

• La capacité des groupes autochtones à démontrer qu’ils ont l’intention de participer aux activités de consultation menées par le gouvernement fédéral auprès des Autochtones dans le cadre de l’EE du projet proposé.
• La capacité des groupes autochtones à démontrer qu’ils répondent à au moins un des critères d’admissibilité mentionnés ci-dessus.
• La qualité, la clarté et le contenu de la demande, plus particulièrement à l’égard de la relation entre des composantes particulières du projet et les terres et les ressources traditionnelles du demandeur, ainsi que du plan de travail du demandeur concernant sa participation à l’EE.
• Les conseils reçus de l’Agence concernant les groupes autochtones qui, en principe, devraient participer à l’EE et le rôle qu’ils sont susceptibles de jouer dans l’examen.
• Les activités admissibles dans le cadre de l’EFA du PAFP du projet, ce qui comprend l’examen du mandat de la commission, des lignes directrices relatives à l’EIE, le résumé de l’EIE ou de l’EIE et la formulation de commentaires sur ces documents, ainsi que la préparation et la participation aux audiences de la commission d’examen.
• La limite des fonds disponibles pour le demandeur dans le cadre de l’EFA de ce projet.

Recommandation

Le CEAF recommande l’attribution de 46 800 $ aux deux demandeurs, répartis comme suit :

• 19 000 $ à la Métis Nation British Columbia;
• 27 800 $ à la Première nation Esketemc.

De plus, le CEAF recommande que toute attribution d’aide financière soit conditionnelle à la formulation par le demandeur de commentaires écrits à l’intention de l'Agence sur le mandat de la commission, les lignes directrices relatives à l’EIE, le résumé de l’EIE ou de l’EIE, et à la présentation d’observations écrites ou orales à la commission d’examen.

Le Comité d’examen de l’aide financière
Projet de mine d’or et de cuivre « New Prosperity »
Enveloppe de financement autochtone

____________________________________________________
Bruce Young, président du Comité, directeur à la retraite de la Gestion des commissions de l’Agence

____________________________________________________
Jeff Gilmour, consultant en évaluation environnementale

____________________________________________________
Patrick Duxbury, consultant en évaluation environnementale

Recommandation concernant l’attribution d’aide financière aux participants
Projet de mine d’or et de cuivre « New Prosperity »
Enveloppe de financement autochtone

Demandeur	Montant total d'aide financière recommandé
Métis Nation British Columbia	19 000 $
Première nation Esketemc	27 800 $
TOTAL	46 800 $

Partie II

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que « le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux examens par une commission ». Le PAFP comprend aussi une Enveloppe de financement autochtone (EFA) destinée à améliorer la capacité des groupes autochtones à participer au processus d’évaluation environnementale (EE) du gouvernement fédéral ou au processus conjoint fédéral-provincial, et aux activités de consultation connexes.

Un comité d'examen de l'aide financière (CEAF) a été établi indépendamment de l’EE du projet de mine d’or et de cuivre « New Prosperity » (le projet). L’EE du projet est réalisée par moyen d’un examen de la commission fédéral. Le CEAF avait pour mandat d’évaluer les demandes présentées pour le projet dans le cadre de l’EFA du PAFP et de formuler des recommandations au président de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) quant à savoir si une aide financière devait ou non être accordée et, le cas échéant, de quel montant.

Un montant total de 211 100 $ a été offert dans le cadre de l’EFA de ce projet pour soutenir la participation des Autochtones à l’EE et aux activités de consultation et de participation communautaire connexes, dont :

• l’examen des lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE) et les commentaires sur ces dernières;
• l’examen du mandat de la commission et la formulation de commentaires sur ce dernier;
• l’examen du résumé de l’EIE ou de l’EIE elle-même et la formulation de commentaires sur ces derniers;
• la préparation et la participation aux audiences de la commission d’examen.

La date limite pour présenter une demande était le 19 décembre 2011 et a été prolongée jusqu’au 14 février 2012. Deux demandes ont été reçues pour un montant total de 461 469 $.

Le 15 février 2012, les membres du CEAF se sont réunis pour examiner les demandes. Les membres du CEAF étaient M. Bruce Young, directeur à la retraite de la Gestion des commissions de l’Agence, qui présidait le comité, et MM. Jeff Gilmour et Patrick Duxbury, consultants en évaluation environnementale.

Contexte

Le projet comprend la construction d’une mine à ciel ouvert et d'une installation de concentration de minéraux de 70 000 tonnes de minéraux par jour, d'une capacité de production annuelle moyenne de 108 millions livres de cuivre et de 247 000 onces d'or pendant une durée de vie estimée à 20 ans. L'emplacement du projet minier, qui comprend le puits à ciel ouvert, une installation de concentration, des infrastructures de soutien, et les aires de déblais et de stériles connexes, est situé à approximativement 125 kilomètres au sud-ouest de Williams Lake, en Colombie-Britannique. Le projet comprend aussi un corridor pour une ligne de transport d'énergie d'une longueur d'environ 125 kilomètres, une installation existante de déchargement d’une concentration de minéraux à Macalister, en Colombie-Britannique, une route d'accès existante partant de Williams Lake et la construction d'une nouvelle route de 2,8 km conduisant à la mine.

Admissibilité

Dans le cadre de l’EFA du PAFP, une aide financière peut être accordée aux demandeurs autochtones pour favoriser leur contribution à l’EE ou soutenir leur participation aux activités de consultation du gouvernement fédéral. Les activités entreprises doivent être liées à l’EE d’un projet menée au moyen d’une étude approfondie, d’une médiation ou d’un examen par une commission.

Les récipiendaires admissibles doivent prévoir participer aux activités de consultation auprès des Autochtones du gouvernement fédéral liées à l’EE du projet et doivent démontrer qu’ils satisfont à au moins un des critères d’admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple résider dans le secteur du projet ou y posséder des biens fonciers;
• avoir des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones présentant un intérêt pour l’EE;
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

On a jugé que les demandeurs répondaient aux critères d’admissibilité.

Dans le cadre de l’EFA du PAFP, les candidats peuvent demander une aide financière pour les coûts suivants :

• les honoraires professionnels;
• les salaires et avantages sociaux des employés;
• les frais de déplacement;
• les honoraires pour les aînés et les chefs pour leur participation aux réunions et aux cérémonies;
• les offrandes cérémonielles pour la transmission des connaissances traditionnelles liées à l’EE;
• les frais administratifs et les frais de préparation de rapports;
• les frais liés à la collecte et à la diffusion d’information au niveau local;
• les fournitures de bureau et les communications téléphoniques;
• la location de bureaux et de salles de réunion;
• les frais juridiques;
• la publicité ou la promotion dans les médias;
• l’achat de documents d’information pertinents avec pièces justificatives;
• d’autres dépenses détaillées.

Justification de l’attribution de fonds

Au moment d’étudier les demandes, puis de tirer des conclusions et de formuler des recommandations, le CEAF a pris en considération les facteurs suivants :

• la capacité des groupes autochtones à démontrer qu’ils ont l’intention de participer aux activités de consultation menées par le gouvernement fédéral auprès des Autochtones dans le cadre de l’EE du projet proposé;
• la capacité des groupes autochtones à démontrer qu’ils répondent à au moins un des critères d’admissibilité mentionnés ci-dessus;
• la qualité, la clarté et le contenu de la demande, plus particulièrement à l’égard de la relation entre des composantes particulières du projet et les terres et ressources traditionnelles du demandeur, et du plan de travail du demandeur concernant sa participation à l’EE;
• l’avis reçu de l’Agence concernant les groupes autochtones dont on s’attend qu’ils participent à l’EE et le rôle qu’ils peuvent jouer dans l’examen;
• les activités admissibles dans le cadre de l’EFA du PAFP du projet, ce qui comprend l’examen du mandat de la commission, des lignes directrices relatives à l’EIE, et de l’EIE ou du résumé de l’EIE, et la formulation de commentaires sur ces documents, ainsi que la préparation et la participation aux audiences de la commission d’examen;
• la limite des fonds disponibles pour le demandeur dans le cadre de l’EFA de ce projet.

Recommandation

Le CEAF recommande l’attribution de 138 800 $ aux deux demandeurs, répartis comme suit :

• 27 800 $ là la bande indienne Canoe Creek
• 111 000 $ au gouvernement national Tsilhqot’in

De plus, le CEAF recommande que toute attribution d’aide financière soit conditionnelle à la formulation par les demandeurs de commentaires écrits à l’intention de l'Agence sur le mandat de la commission, les lignes directrices relatives à l’EIE, l’EIE ou le résumé de l’EIE, et à la présentation d’observations écrites ou orales à la commission d’examen.

Le Comité d’examen de l’aide financière
Projet de mine d’or et de cuivre « New Prosperity »
Enveloppe de financement autochtone

____________________________________________________
M. Bruce Young, président du Comité, ancien directeur de la Gestion des commissions de l'Agence

____________________________________________________
Jeff Gilmour, consultant en évaluation environnementale

____________________________________________________
Patrick Duxbury, consultant en évaluation environnementale

Recommandation concernant l’attribution d’aide financière aux participants
Projet de mine d’or et de cuivre « New Prosperity »
Enveloppe de financement autochtone

Demandeur	Montant total d'aide financière recommandé
Bande indienne de Canoe Creek	27 800 $
Gouvernement national Tsilhqot’in	111 000 $
TOTAL	138 800 $