Avis de décision concernant une évaluation environnementale

Ottawa – le 2 janvier, 2013 - L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a entrepris une évaluation environnementale du projet d'expansion de la mine Niobec situé Saint-Honoré, Québec.

L’Agence a déterminé le 31 décembre 2012, en fonction des renseignements qu’elle a reçus, qu’une évaluation environnementale du projet d'expansion de la mine Niobec est nécessaire en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012(LCÉE 2012).

L’Agence a tenu compte des facteurs suivants avant d’arrêter sa décision :

  • la description du Projet fournie par le promoteur;
  • la possibilité que la réalisation du Projet entraîne des effets environnementaux négatifs, tel que définis à l'article 5 de la LCÉE 2012;
  • les observations reçues du public durant la période de consultation de 20 jours; et
  • les résultats, le cas échéant, de toute étude régionale effectuée en vertu des articles 73 ou 74 de la LCÉE 2012.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :

Projet d'expansion de la mine Niobec
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Kambale Katahwa, Gestionnaire de projet
901-1550, avenue d’Estimauville
Québec QC G1J 0C1
Téléphone : 418-648-7829
Télécopieur : 418-649-6443
Courriel : MineNiobecMine@acee-ceaa.gc.ca

Numéro de référence du document : 7

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