Avis public
Projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity – Établissement des échéanciers et modification du mandat – en vertu de la LCEE 2012

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), entrée en vigueur le 6 juillet 2012, impose une révision du cadre de référence de la commission d'examen pour l'évaluation environnementale du projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity. 

Le ministre fédéral de l'Environnement a fixé les échéanciers suivants pour l'évaluation environnementale de ce projet :

• La commission d'examen dispose de 235 jours (7,5 mois) pour présenter son rapport à compter de l'entrée en vigueur de la LCEE 2012,  comme le précisait le cadre de référence antérieur.
• La déclaration relative à la décision doit être émise au plus tard 120 jours (4 mois) après la présentation du rapport de la commission.

Les échéanciers ci-dessus ne tiennent pas compte du temps que prendra le promoteur, Taseko Mines Ltd., pour recueillir les renseignements demandés pour l'évaluation environnementale.

Le cadre de référence a été révisé pour correspondre aux échéanciers ci-dessus et pour intégrer les exigences de manière à ce que le rapport de la commission souligne les conclusions et les recommandations relatives aux effets environnementaux qui doivent être pris en compte dans la déclaration de décision du ministre fédéral.

Des modifications au cadre de référence sont affichées dans le Registre canadien d'évaluation environnementale, au numéro de registre 63928.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Agence canadienne d'évaluation environnementale
Dean Stinson O'Gorman
Tél. : 613-957-0065
Courriel : dean.stinsonogorman@acee-ceaa.gc.ca