Programme d’aide financière aux participants – Enveloppe de financement régulière
Rapport du Comité d’examen de l’aide financière

Attribution de fonds fédéraux pour l’évaluation environnementale du projet de mine d’or et de cuivre « New Prosperity »

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que « le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux examens par une commission ».

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi de façon indépendante du processus d’évaluation environnementale (EE) du projet de mine d’or et de cuivre « New Prosperity » (le projet). L’EE du projet est réalisée au moyen d’une commission fédérale d’examen. Le CEAF avait pour mandat d'évaluer les demandes reçues dans le cadre de l'enveloppe de financement régulière (EFR) du PAFP pour le projet, et de faire des recommandations au président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l’Agence) en ce qui concerne la possibilité d'offrir une aide financière, et si oui, de quel montant.

Dans le cadre de l’EFR affectée à ce projet, une somme de 110 000 $ a été dégagée pour favoriser la participation du public à l’EE liée à :

• l’examen des lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE) et la formulation de commentaires sur ces lignes directrices;
• l’examen du mandat de la commission et la formulation de commentaires sur ce dernier;
• l’examen de l’EIE et la formulation de commentaires sur cette étude;
• la préparation et la participation aux audiences de la commission d’examen.

La date limite pour présenter une demande était le 19 décembre 2011. Huit demandes ont été reçues pour un montant total de 133 583 $. Une de ces demandes a été transférée à l’Enveloppe de financement autochtone.

Le 21 décembre 2012, les membres du CEAF se sont réunis pour examiner les demandes. Les membres du CEAF étaient M. Bruce Young, directeur à la retraite de la Gestion des commissions de l’Agence, qui présidait le comité, et MM. Jeff Gilmour et Patrick Duxbury, consultants en évaluation environnementale.

Contexte

Le projet comprend la construction d’une mine à ciel ouvert et d'une installation de concentration de minerais de 70 000 tonnes par jour et d'une capacité de production annuelle moyenne de 108 millions de livres de cuivre et de 247 000 onces d'or pendant une durée de vie estimée à 20 ans. L'emplacement du projet minier, qui comprend le puits à ciel ouvert, une installation de concentration de minerais, des infrastructures de soutien, et les aires de déblais et de stériles connexes, est situé à approximativement 125 kilomètres au sud-ouest de Williams Lake, en Colombie-Britannique. Le projet comprend aussi un corridor pour une ligne de transport d'énergie d'une longueur d'environ 125 kilomètres, une installation existante de déchargement de concentré de minerai à Macalister, en Colombie-Britannique, une route d'accès existante partant de Williams Lake et la construction d'une nouvelle route de 2,8 km conduisant à la mine.

Admissibilité

Aux termes de l’EFR du PAFP, une aide financière peut être accordée aux demandeurs pour favoriser leur participation au processus d’EE du gouvernement fédéral. Ces activités doivent être liées à l’EE d’un projet proposé dans le cadre d’une étude approfondie, d’une médiation ou d’une commission d’examen.

Les bénéficiaires admissibles doivent être en mesure de démontrer qu’ils satisfont à au moins un des critères d’admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple résider dans le secteur du projet ou y posséder des biens fonciers;
• posséder des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones pertinentes dans le cadre de l’EE;
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

On a jugé que tous les demandeurs répondaient aux critères d’admissibilité.

Dans le cadre de l’EFR du PAFP, les demandeurs peuvent demander une aide financière pour les dépenses suivantes :

• les honoraires professionnels;
• les salaires et les avantages sociaux du personnel;
• les frais de déplacement;
• les honoraires pour les aînés et les chefs pour leur participation aux réunions et aux cérémonies;
• les offrandes cérémonielles pour la transmission des connaissances traditionnelles liées à l’EE;
• les frais d’administration et de préparation de rapports;
• les frais liés à la collecte et à la diffusion d’information au niveau local;
• les fournitures de bureau et les communications téléphoniques;
• la location de bureaux et de salles de réunion;
• les frais juridiques
• la publicité ou la promotion dans les médias généralistes;
• l’achat de documents d’information pertinents avec pièces justificatives;
• d’autres dépenses détaillées.

Justification de l’attribution de fonds

Au moment d’étudier les huit demandes, puis de tirer des conclusions et de formuler des recommandations, le CEAF a pris en considération les facteurs suivants :

• la capacité des demandeurs à démontrer qu’ils répondent à au moins un des critères d’admissibilité mentionnés ci-dessus;
• la qualité, la clarté et le contenu de la demande et du plan de travail du demandeur concernant sa participation à l’EE;
• les activités admissibles dans le cadre de l’EFR du PAFP du projet, ce qui comprend l’examen du mandat de la commission, des lignes directrices relatives à l’EIE, de l’EIE et la formulation de commentaires sur ces documents, ainsi que la préparation et la participation aux audiences de la commission d’examen;
• la limite des fonds disponibles dans le cadre de l’EFR de ce projet.

Recommandation

Le CEAF recommande l’attribution de 91 000 $ aux sept demandeurs, répartis comme suit :

• 1 195 $ à Federico G. Osorio;
• 19 000 $ à Friends of Nemaiah Valley;
• 15 885 $ à Mines Alerte Canada;
• 11 356 $ à Share the Cariboo – Chilcotin Resources Society;
• 12 676 $ à Williams Lake and District Chamber of Commerce;
• 18 603 $ au Sierra Club de la Colombie-Britannique;
• 12 285 $ à l’Environmental Mining Education Foundation.

De plus, le CEAF recommande que toute attribution d’aide financière soit conditionnelle à la formulation par les demandeurs de commentaires écrits à l’intention de l'Agence sur le mandat de la commission, les lignes directrices relatives à l’EIE, l’EIE, et à la présentation d’observations écrites ou orales à la commission d’examen.

Le Comité d’examen de l’aide financière
Projet de mine d’or et de cuivre « New Prosperity »
Enveloppe de financement régulière

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Bruce Young, président du Comité, directeur à la retraite de la Gestion des commissions de l’Agence

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Jeff Gilmour, consultant en évaluation environnementale

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Patrick Duxbury, consultant en évaluation environnementale

Recommandation concernant l’attribution d’aide financière aux participants
Projet de mine d’or et de cuivre « New Prosperity »
Enveloppe de financement régulière

Demandeur	Montant total d’aide financière recommandé
Federico G. Osorio	1 195 $
Friends of Nemaiah Valley	19 000 $
Mines Alerte Canada	15 885 $
Share the Cariboo – Chilcotin Resources Society	11 356 $
Williams Lake and District Chamber of Commerce	12 676 $
Sierra Club de la Colombie-Britannique	18 603 $
Environmental Mining Education Foundation	12 285 $
TOTAL	91 000 $