Programme d'aide financière aux participants – Enveloppe de financement régulière
Rapport du comité d'examen de l'aide financière – Addenda

Attribution de fonds fédéraux pour l'évaluation environnementale du Projet de mine d'or et de cuivre Ajax

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que « le ministre crée, pour l'application de la présente loi, un programme d'aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux examens par une commission ».

Un comité d'examen de l'aide financière (CEAF) a été établi, indépendamment de l'évaluation environnementale (EE) du Projet de mine d'or et de cuivre Ajax (le projet), réalisée au moyen d'une étude approfondie (EA). Le CEAF avait pour mandat d'évaluer les demandes présentées dans le cadre de l'Enveloppe de financement régulière (EFR) du PAFP pour le projet proposé et de recommander à la présidente de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) si une aide financière devait ou non être accordée et, le cas échéant, de quel montant.

Un montant total de 50 000 $ a été offert dans le cadre de l'EFR de ce projet pour soutenir la participation du public à l'EE, notamment aux activités suivantes :

• l'examen des lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE) et la formulation de commentaires sur ces dernières;
• l'examen de l'étude d'impact environnemental (EIE) présentée par KGHM Ajax Mining inc. (le promoteur) et la formulation de commentaires sur cette dernière;
• l'examen du rapport d'étude approfondie (REA) et la formulation de commentaires sur ce dernier.

La date limite pour présenter une demande était le 16 juillet 2011. Le PAFP a reu trois demandes pour un montant total de 73 363 $. Le 20 juillet 2011, les membres du CEAF se sont réunis pour examiner les demandes et ont recommandé d'attribuer un montant total de 38 075 $ aux trois demandeurs. En prenant en considération les recommandations du CEAF, la présidente de l'Agence a pris la décision finale de leur attribuer un montant total de 32 225 $.

Le 16 juillet 2011, l'Agence a reçu une autre demande du Sierra Club BC; cependant, comme la demande a été mal adressée, le PAFP ne l'a pas reçue et elle n'a pas pu être examinée par le CEAF le 20 juillet 2011.

Par conséquent, le CEAF a été reconvoqué le 26 novembre 2011. Le Sierra Club BC a demandé un montant total de 18 315 $. Les membres du CEAF étaient M. Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau du Pacifique et du Yukon de l'Agence, qui présidait le comité, M. Ray Crook, consultant en évaluation environnementale, et M. Patrick Duffy, consultant en évaluation environnementale.

Contexte

Le promoteur propose la mise en valeur d'une mine d'or et de cuivre (le projet) située à 10 kilomètres environ au sud-ouest de Kamloops, en Colombie-Britannique. La durée de vie projetée de cette mine est de 23 ans moyennant une capacité de production pouvant atteindre 60 000 tonnes/jour.

L'Agence a accepté la description du projet proposé le 15 mars 2011. En consultation avec les autorités fédérales intéressées, l'Agence a déterminé que le projet serait assujetti à une EE fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l`évaluation environnementale. LEE fédérale du projet est assujettie à une étude approfondie aux termes de la Partie V, alinéa 16 (a) du Règlement sur la liste d`étude approfondie, qui stipule qu`une EE de type EA est requise pour :

• le projet de construction, de désaffectation ou de fermeture d'une mine métallifère, autre qu'une mine d'or, d'une capacité de production de minerai de 3 000 t/j ou plus.

Le déclencheur du projet proposé est une autorisation requise pour le projet aux termes de l'article 35(2) de la Loi sur les pêches. Par conséquent, Pêches et Océans Canada participera à l'EE à titre d'autorité responsable. De surcroît, Transports Canada, Environnement Canada et Santé Canada peuvent participer à l'étude approfondie à titre d'autorités fédérales.

Une période de consultation publique sur un document d'information décrivant le projet et le processus d'EA a pris fin le 11 juillet 2011. Le public aura l'occasion de participer à l'EA dans le cadre de l'examen de l'ébauche des lignes directrices relatives à EIE du promoteur/exigences de la province en matière de renseignements que doit contenir la demande, et de l'EIE/la demande du promoteur. Une période de consultation publique aura lieu sur le REA préparé par l'Agence et présenté au ministre de l'Environnement.

Le Bureau de gestion des grands projets du gouvernement du Canada a également déterminé que le projet constituait un grand projet de ressources. Le projet proposé est aussi assujetti à une EE provinciale selon l'Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique. Les EE fédérale et provinciale seront coordonnées et menées en collaboration.

Admissibilité

Dans le cadre de l'EFR du PAFP, une aide financière peut être accordée aux demandeurs pour favoriser leur participation à une EE. Ces activités doivent être liées à l'EE d'un projet menée au moyen d'une EA, d'une médiation ou d'un examen par une commission.

Les bénéficiaires admissibles doivent pouvoir démontrer qu'ils remplissent au moins un des critères d'admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet, comme des liens historiques ou culturels avec la région susceptible d'être touchée par le projet;
• avoir des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones présentant un intérêt pour l'EE;
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

On a jugé que tous les demandeurs répondaient aux critères d'admissibilité.

Dans le cadre de l'EFR du PAFP, les demandeurs peuvent demander une aide financière pour les dépenses suivantes :

• les honoraires professionnels;
• les salaires et avantages sociaux du personnel;
• les frais liés à la collecte et à la diffusion d'information au niveau local;
• les frais de déplacement;
• la location de bureaux et de salles de réunion;
• les fournitures de bureau et les communications téléphoniques;
• les frais administratifs et de préparation de rapports;
• les autres frais liés à la collecte et à la d'information au niveau local;
• les frais juridiques;
• l'achat de documents d'information pertinents avec pièces justificatives;
• la publicité et la promotion dans les médias généraux;
• d'autres dépenses détaillées avec pièces justificatives.

Justification de l'attribution de fonds

Dans l'examen de la demande reçue et la formulation de ses conclusions et de ses recommandations, le CEAF a tenu compte de nombreux facteurs, notamment :

• la capacité du demandeur à démontrer qu'il remplissait au moins un des critères d'admissibilité ci-dessus;
• la qualité, la clarté et le contenu de la demande et du plan de travail proposé par le demandeur à titre de participation à l'EE;
• les activités admissibles dans le cadre de l'EFR du PAFP relatif au projet, notamment l'examen de l'ébauche des lignes directrices relatives à l'EIE, de l'EIE et du REA et la formulation de commentaires sur ces documents;
• le montant d'aide financière disponible dans le cadre de l'EFR pour ce projet.

Recommendation

Le CEAF recommande d'attribuer 15 915 $ du montant disponible dans le cadre de l'EFR du PAFP pour appuyer les activités de participation du Sierra Club BC.

Le CEAF recommande en outre que le versement de l'aide financière soit conditionnel au fait que le demandeur contribue à l'EE en faisant des commentaires sur les documents suivants : l'ébauche des lignes directrices relatives à l'EIE, l'EIE et le REA.

Le comité d'examen de l'aide financière aux participants
Pour le projet de mine d'or et de cuivre Ajax

Enveloppe de finanecement régulière

______________________________________________________________________
Paul Scott, président du Comité, directeur régional à la retraite du bureau du Pacifique et du Yukon de l'Agence

______________________________________________________________________
Ray Crook, consultant en évaluation environnementale

______________________________________________________________________
Patrick Duffy, consultant en évaluation environnementale

Recommandation concernant l'attribution d'aide financière aux participants – mise à jour
Projet de mine d'or et de cuivre Ajax

Enveloppe de financement régulière

Demandeur	Montant demandé	Recommanda-tion du CEAF	Recommanda-tion de l'Agence
La Grasslands Conservation Council of British Columbia au nom du Kamloops Naturalist Club et de la Kamloops District Fish and Game Association	33 500 $	18 700 $	18 700 $
Sharon Antoniak au nom de la Kamloops Area Preservation Association	31 438 $	11 950 $	11 950 $
Susan McGillivray	8 425 $	7 425 $	1 575 $
Sierra Club BC	18 315 $	15 915 $	15 915 $
TOTAL	91 678 $	53 990 $	48 140 $