Programme d’aide financière aux participants – Enveloppe de financement autochtone
Rapport du comité d’examen de l’aide financière

Attribution de fonds pour la phase II du projet de mine de diamants Star-Orion South

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) a été créé conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que : « le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux évaluations par des commissions d’examen. »

Un comité d'examen de l'aide financière (CEAF), indépendant du processus d'évaluation environnementale (EE), a été établi pour examiner le projet de mine de diamants Star-Orion South (le projet). L’objectif du CEAF était d’évaluer les demandes présentées dans le cadre de l’Enveloppe de financement autochtone (EFA) du Programme d’aide financière aux participants (PAFP) pour la phase II du projet et de formuler des recommandations au président de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) à savoir si une aide financière devrait ou non être accordée et si oui, de quel montant.

Dans le cadre de l’EFA de ce projet, un montant total de 90 000 $ a été rendu disponible pour appuyer la participation des Autochtone à l’EE et les activités de consultation connexes, notamment la formulation de commentaires et d’observations sur l’étude d’impact environnemental (EIE) et le rapport d’étude approfondie (REA), ainsi que la participation aux réunions liées à l’EE du projet.

En plus du financement fédéral qui sera accordé dans le cadre de l’EFA du PAFP afin d’aider les groupes autochtones à participer au processus de l’EE du projet, le gouvernement de la Saskatchewan fournit un important financement supplémentaire à cette intention.

Le 18 février 2011, les membres du CEAF s'est réuni pour examiner six demandes présentées dans le cadre de l'EFA du PAFP totalisant 153 341,37 $. Les membres du CEAF étaient M. Bruce Morgan, conseiller exécutif du vice-président, secteur des Opérations, au sein de l’Agence, agissant à titre de président du Comité, et M. Patrick Duxbury, consultant en EE.

Contexte

Le projet de mine de diamants Star-Orion South de Shore Gold Inc., situé à environ 60 km à l'est de Prince Albert (Saskatchewan), est un projet de 40 000 à 120 000 tonnes de production de diamants par jour. Le projet comprend une mine à ciel ouvert au site de Kimberlite Star et possiblement une deuxième mine à ciel ouvert au site de Kimberlite Orion South. Le projet prévoit également la construction d’installations de traitement et les infrastructures connexes afin de pouvoir exploiter commercialement les diamants. Une extraction d’eau souterraine à grande échelle sera nécessaire pour exploiter la mine, ce qui entraînera une diminution de l’ordre de 150 000 à 300 000 mètres cubes d’eau par jour des réserves de la nappe souterraine de la rivière Saskatchewan.

Le projet est inclus dans l’Initiative d’amélioration de la réglementation pour les grands projets de ressources et fait l’objet d’une évaluation environnementale au moyen d’une étude approfondie. Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada sont désignés comme les autorités responsables (AR) de ce projet en vertu de la Loi. Environnement Canada et Santé Canada sont des autorités fédérales expertes dans le cadre de l'évaluation environnementale. À la lumière des récentes modifications apportées à la Loi, l’Agence exerce les tâches et les fonctions des AR pendant l’étude approfondie. Le projet est également assujetti à un examen en vertu de l'Environmental Assessment Act de la Saskatchewan et l’EE est gérée en tant qu’évaluation environnementale conjointe fédérale-provinciale conformément à l’Entente de collaboration Canada-Saskatchewan en matière d'évaluation environnementale.

Un avis de lancement fédéral concernant le projet a été affiché le 10 juillet 2009. L'Agence travaille actuellement en collaboration avec d'autres ministères fédéraux et avec la Direction de l’évaluation environnementale du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan, afin de déterminer la portée proposée tant du projet que de l’évaluation. La période des observations du public concernant cette phase du processus d’EE a pris fin le 20 août 2010.

Le 27 août 2010, des avis ont été envoyés aux groupes autochtones déterminés pouvant éventuellement participer au processus d'EE pour les informer qu'une aide financière serait débloquée pour la phase II du processus d'EE.

Admissibilité

Dans le cadre de l’EFA du PAFP, une aide financière peut être accordée aux groupes Autochtones pour appuyer leur contribution à une EE ou leur participation aux activités de consultation avec le gouvernement fédéral. Ces activités doivent être liées à l’EE d’un projet proposé au moyen d’une étude approfondie, d’une médiation ou d’une commission d’examen.

Les bénéficiaires admissibles doivent prévoir de participer à des activités de consultation auprès des Autochtones avec le gouvernement fédéral, portant sur l'EE du projet et doivent pouvoir démontrer qu'ils répondent à au moins un des critères d'admissibilité suivants :

• Avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple avoir une résidence dans la région ou des liens historiques ou culturels avec la région susceptible d'être touchée par le projet;
• Posséder des connaissances sur les collectivités ou des connaissances traditionnelles autochtones pertinentes à l’EE;
• Posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

Les demandes reçues répondaient à au moins un de ces critères; par conséquent, tous les demandeurs ont été jugés admissibles à l’aide financière.

Dans le cadre de l’EFA du PAFP, les demandeurs peuvent demander une aide financière pour les dépenses suivantes :

• Honoraires professionnels;
• Salaires et avantages sociaux du personnel*- coordonnateur de la consultation ou de la participation;
• Frais de déplacement;
• Honoraires pour les aînés et les chefs qui participent aux réunions et aux réunions communautaires;
• Offrandes cérémonielles pour les connaissances traditionnelles liées à l’évaluation environnementale
• Administration et rapports;
• Autres frais liés à la collecte et à la diffusion locale d'information;
• Fournitures de bureau et frais téléphoniques;
• Location de bureau et de salles de réunion;
• Autres salaires et avantages sociaux du personnel;
• Frais juridiques;
• Publicité et promotion dans les médias généraux;
• Achat de documents d’information;
• Autres dépenses détaillées, avec renseignements justificatifs.

Justification de l’attribution

Lors de l'examen des six demandes et de la préparation des conclusions et des recommandations, le CEAF a pris en compte un certain nombre de facteurs, notamment les suivants :

• La qualité, la clarté et le contenu des demandes, particulièrement pour ce qui est de l’harmonisation de chaque plan de travail des demandeurs et des activités proposées;
• Les activités admissibles à la phase II du processus d’EE du projet;
• Le financement offert par le gouvernement de la Saskatchewan;
• L’aide financière totale disponible dans le cadre de l’EFA attribuée à cette EE.

Dans l’ensemble, le CEAF était satisfait de la qualité des demandes et croyait que l’aide financière demandée était raisonnable. Néanmoins, pour rester dans la fourchette de l’aide financière totale disponible dans le cadre de l’EFA pour cette EE, le CEAF recommande de légères réductions dans certains des budgets proposés dans les demandes.

Recommandation

Le CEAF recommande d’accorder un montant total de 108 000 $ dans le cadre de l’EFA du PAFP pour appuyer la participation à l’EE et les activités de consultation proposées par cinq demandeurs, réparti de la manière suivante :

• 26 100 $ à Archerwill Métis Local #58 Inc. (au nom de la Métis Nation – Saskatchewan Eastern Region 2 et Saskatchewan Western Region 2);
• 25 000 $ à la Muskoday First Nation;
• 25 000 $ à la James Smith Cree Nation;
• 15 672,50 $ à la Cumberland House Cree Nation;
• 16 227,50 $ à la Red Earth Cree Nation.

Le CEAF signale que l’attribution recommandée d’aide financière de 108 000 $ dépasse la somme de 90 000 $ initialement mise à disposition en vertu de l’EFA de ce projet. Le CEAF est d’avis que l’aide financière supplémentaire est justifiée en raison de la pertinence et de l’utilité des activités proposées par les groupes autochtones. Le Comité signale également que l’attribution recommandée faisait partie des 20 % accordés dans le cadre du PAFP.

Le CEAF recommande également qu’aucune aide financière ne soit accordée à M. Clarence Natomagan. Le CEAF a fait remarquer que bien que la nature du travail proposé par le demandeur semble liée à l’EE, la demande était incomplète, ce qui l’a empêché de déterminer comment les activités proposées contribueraient à l’EE. De plus, d’un point de vue de consultation, le demandeur n’a pas indiqué de circonscription qu’il serait autorisé à représenter dans le processus d’EE et dans les consultations connexes. Le CEAF a également fait remarquer que c’était contraire aux autres demandes dans lesquelles les circonscriptions étaient clairement définies.

Le comité d’examen de l’aide financière aux participants
Projet de mine de diamants Star-Orion South
Enveloppe de financement autochtone – Phase II

___________________________________
Bruce Morgan, président du Comité, Agence canadienne d'évaluation environnementale

___________________________________
Patrick Duxbury, consultant en évaluation environnementale

Attributions d'aide financière aux participants recommandées
Projet de mine de diamants Star-Orion South
Enveloppe de financement autochtone

Demandeur	Montant total attribué recommandé
Archerwill Métis Local #58 Inc. (au nom de la Métis Nation – Saskatchewan Eastern Region 2 et Saskatchewan Western Region 2)	26 100 $
Muskoday First Nation	25 000 $
Nation des Cris de James Smith	25 000 $
Clarence Natomagan	0 $
Cumberland House Cree Nation	15 672,50 $
Red Earth Cree Nation	16 227,50 $
Total	108 000 $