Programme d'aide financière aux participants – Enveloppe de financement autochtone
Rapport du comité d’examen de l’aide financière

Affectation de fonds fédéraux à l’évaluation environnementale du projet de mine Kitsault

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), selon laquelle « le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux examens par une commission ».

Un comité d'examen de l'aide financière (CEAF), indépendant du processus d’évaluation environnementale (EE) du projet de mine Kitsault (le projet), a été établi. Ce processus est réalisé au moyen d'une étude approfondie (EA) des grands projets de ressources. Le but de cette étude est d’évaluer les demandes de financement reçues dans le cadre de l’enveloppe de financement autochtone (EFA) du PAFP pour appuyer la participation des Autochtones au processus d’EE du projet proposé et recommander si l’aide financière devait être fournie ou non, et le cas échéant, pour quel montant.

Dans le cadre de l’EFA, un montant total de 220 900 $ est disponible pour appuyer la participation des Autochtones et les activités de consultation connexes de l’EE, y compris :

• l’examen des lignes directrices relatives à l’Étude d'impact environnemental (EIE) et la formulation de commentaires;
• l’examen de l’EIE présentée par le promoteur du projet et la formulation de commentaires;
• la préparation et la participation aux séances communautaires et aux journées portes ouvertes afin d’étudier le projet proposé;
• la préparation et la participation à l'évaluation environnementale, avant la préparation du rapport d'étude approfondie (REA);
• les commentaires sur la version préliminaire du REA;
• les commentaires définitifs sur le REA.

En plus du financement de l’EFA du PAFP accordé pour aider les Premières nations visées par les traités et les groupes autochtones à participer au processus d’EE, d’autres fonds ont été fournis par la province de la Colombie-Britannique à cette fin.

La date limite pour présenter une demande était le 8 avril 2011. Neuf demandes ont été présentées totalisant 1 094 850,68 $.

Le 15 avril 2011, le CEAF s'est réuni pour examiner les demandes. Les membres du CEAF étaient Paul Scott, ancien directeur régional du bureau du Pacifique et du Yukon de l'Agence, à titre de président du Comité, Ray Crook, consultant en évaluation environnementale, et Patrick Duffy, consultant en évaluation environnementale.

Contexte

Le projet proposé par Avanti Kitsault Mine Ltd. (le promoteur) comprendrait la réouverture d’une mine de molybdène, en service de 1968 à 1972 et de 1981 à 1982. Le projet serait situé au nord-ouest de la Colombie-Britannique, à environ 140 km au nord de Prince Rupert. La remise en état des anciennes mines, commencée en 1996, s’est terminée en 2006. Aucune infrastructure n’est en place sur le site et la mine à ciel ouvert a été presque entièrement revégétalisée. C’est pourquoi, en ce qui concerne l’applicabilité de la Loi, la réouverture de la mine constitue un nouveau projet (et non une modification à un projet existant).

Le projet est situé dans la région du Nass et de la réserve d’espèces sauvages du Nass, lesquelles sont assujetties aux dispositions de l’Accord définitif Nisga’a. Par conséquent, l’EE du projet proposé doit non seulement respecter les exigences de cet accord, mais aussi celles de la Loi.

Les composantes clés du projet comprendraient l’agrandissement de la mine à ciel ouvert et la construction et l’exploitation d’une usine de traitement et d’une installation de gestion des résidus. La mine aurait une production moyenne de 40 000 à 50 000 tonnes par jour pour une durée de vie de 15 ans. L'infrastructure accessoire comprendrait une usine de traitement et des installations pour la gestion de l’eau, la manutention et le stockage des réactifs, les essaieries et le laboratoire métallurgique, l'approvisionnement en air et l'alimentation et la distribution électriques, la fabrication et l'entreposage des explosifs, la gestion des déchets solides et des eaux usées, ainsi que des logements pour le personnel. Le projet proposé utiliserait les routes d’accès et les lignes de transmission déjà en place. Environ 80 tonnes de béton par jour seraient produites et transportées de la mine au port de Vancouver.

Pour l’étape de la construction du projet proposé, le promoteur envisage d’utiliser des camions pour transporter l’équipement et le granulat jusqu’au site minier en suivant les routes existantes. L’équipement proviendrait de différents endroits. Ni les autoroutes à prendre pour se rendre des emplacements de l’équipement jusqu’à la mine, ni la fréquence du transport au cours de l’étape de construction n’ont été déterminées. Au cours de l’étape de l’exploitation du projet proposé, du concentré de molybdène sera transporté par camion par les routes existantes de la mine jusqu’au port de Vancouver. De deux à quatre camions devraient quitter la mine chaque jour.

Le promoteur étudie deux autoroutes qui pourraient être utilisées :

1. De la mine, suivre la rue Alice Arm South jusqu’à la route de desserte Nass Forest puis jusqu’à New Aiyansh. Continuer en direction sud jusqu’à Terrace, le long de l’autoroute 113. Cette route bifurque vers le nord le long des autoroutes 16 et 37 jusqu’à Kitwanga, puis vers le sud entre l’autoroute 16 vers Smithers, pour continuer le long des autoroutes 16, 97 et 1 vers Vancouver.
2. Cette route de rechange part de la rue Alice Arm et continue le long de la route de desserte Nass Forest jusqu'à la jonction Cranberry et Cranberry Junction, puis elle bifurque vers le sud sur l’autoroute 37 vers Kitwanga. La route passe ensuite vers l’est de Kitwanga le long de l’autoroute 16 à travers Smithers et continue le long des autoroutes 97 et 1 vers Vancouver.

Ces deux options seront incluses dans l’Étude d’impact environnemental et la demande du promoteur, qui sera examinée par les gouvernements provinciaux et fédéral, la Nation Nisga’a, les groupes autochtones et le grand public.

Tout au début, le promoteur comptait utiliser des barges pour les déplacements entre Prince Rupert et le lotissement urbain de Kitsault. Cette route aurait pu servir au cours de l’étape de construction pour transporter le minerai traité à Prince Rupert afin d’assurer l’acheminement continu aux marchés. Certaines demandes ont été reçues avant que l’utilisation de barges n’ait cessé d’être une option envisagée.

Les dépenses en capital sont d’environ 641 M USD, et 500 emplois pourraient être créés au cours de l’étape de construction ainsi que 360 emplois tout au long de l’exploitation de la mine. Le projet sera évalué à l’aide d’une étude approfondie, conformément à la Loi. Le projet fera également l’objet d’une évaluation en vertu de l’Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique, et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) et le Bureau d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique coordonnent actuellement l’élaboration d’une évaluation environnementale conjointe.

Il s’agit de la première étude approfondie assujettie aux nouvelles exigences et procédures de la Loi nouvellement modifiée en Colombie-Britannique. La description de projet du promoteur a été acceptée dans le processus fédéral d’EE le 18 août 2010.

Admissibilité

Conformément au PAFP-EFA, un financement peut être accordé aux groupes autochtones pour appuyer leur participation à une EE ou leur participation aux activités de consultation avec le gouvernement fédéral. Ces activités doivent être liées à l’EE d’un projet proposé dans le cadre d’une étude approfondie, d’une médiation ou d’une commission d’examen.

Les bénéficiaires admissibles doivent prévoir participer aux activités de consultation auprès des Autochtones avec le gouvernement fédéral, lesquelles sont liées à l’EE du projet proposé, et ils doivent démontrer qu’ils répondent à au moins un des critères ci­dessous :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet, tel qu'une résidence dans la zone ou des liens historiques ou culturels avec la zone susceptible d'être touchée par le projet proposé;
• avoir des connaissances communautaires ou des connaissances traditionnelles autochtones présentant un intérêt pour l'évaluation environnementale;
• posséder des informations spécialisées concernant les effets environnementaux prévus du projet proposé.

On a jugé que tous les demandeurs répondaient aux critères d’admissibilité.

L’aide financière provenant d’autres sources reconnues comme étant mise à la disposition des groupes autochtones concernés par l’examen du projet ou reçue par ces derniers est étudiée par le CEAF, tout comme les partenariats entre les demandeurs de l’EFA du PAFP et d’autres participants à l’évaluation d’un projet.

Dans le cadre de l'EFA du PAFP, les demandeurs peuvent demander une aide financière pour les dépenses suivantes :

• Honoraires professionnels;
• Salaires et avantages sociaux du personnel;
• Frais de déplacement;
• Honoraires pour les aînés et les chefs qui participent aux réunions et aux réunions communautaires;
• Offrandes cérémonielles pour les connaissances traditionnelles liées à l’EE;
• Administration et rapports;
• Autres frais liés à la collecte et à la diffusion locale d'information;
• Fournitures de bureau et frais téléphoniques;
• Location de bureaux et de salles de réunion;
• Frais juridiques;
• Publicité et promotion dans les médias généraux;
• Achat de documents d’information;
• Autres frais détaillés.

Justification de l’aide financière

Au cours de l’examen des demandes reçues et au moment de tirer ses conclusions et de formuler ses recommandations, le comité d'examen de l'aide financière a tenu compte d’un certain nombre de facteurs, y compris les suivants :

• la participation aux activités de consultation avec le gouvernement fédéral liées à l’évaluation environnementale d’un projet proposé, par le biais d’une étude approfondie, d’une médiation ou d’un examen par une commission;
• la capacité des groupes autochtones de démontrer qu’ils ont respecté au moins un des critères suivants pour être admissibles à l’aide financière aux participants dans le cadre du programme :
  • avoir un intérêt direct et local dans le projet proposé, notamment vivre dans le secteur du projet ou y posséder des biens fonciers;
  • posséder des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones pertinentes à l'évaluation environnementale;
  • posséder des renseignements spécialisés sur les effets environnementaux prévus du projet.
• la qualité, la clarté et le contenu de la demande, surtout en ce qui concerne les relations entre des composantes précises du projet et les terres et les ressources traditionnelles du demandeur, et son plan de travail sur la participation à l’EE;
• les impacts potentiels du projet sur les terres et les ressources traditionnelles et sur les intérêts et les droits et titres confirmés des Premières nations représentées par le demandeur;
• la description du projet, y compris l’information sur le projet révisée qui a été présentée à l’Agence à la fin mars 2011;
• les restrictions visant les fonds attribuables dans le cadre de l’EFA du PAFP;
• la présence ou l’absence de certaines composantes du projet touchant les terres traditionnelles du demandeur et, dans la même veine, d’un aperçu général des impacts potentiels du projet sur les terres et les ressources traditionnelles et sur les intérêts et les droits et titres confirmés des demandeurs;
• la reconnaissance du fait que la Nation Nisga’a est la plus susceptible d’être touchée directement et immédiatement par le projet proposé, étant donné que la mine est située sur des terres assujetties à l’Accord définitif Nisga'a.

Recommandation

Le Comité d'examen de l'aide financière recommande d’attribuer 220 900 $, soit tous les fonds de l’EFA, afin d’appuyer sept des neuf demandeurs. Les fonds seront répartis de la manière suivante :

• 136 400 $ à la Nation Nisga’a;
• 12 000 $ à la Nation Kitselas;
• 12 000 $ à la Nation Kitsumkalum;
• 22 000 $ aux chefs héréditaires Gitanyow;
• 12 500 $ aux chefs héréditaires Gitxsan;
• 12 500 $ à la Métis Nation de la C.-B.;
• 13 500 $ aux Wilp Luuxhon.

Étant donné que l’utilisation de barges n’a pas été retenue comme option, le Comité n’a pas recommandé d’accorder des fonds à la Bande indienne Lax Kw’alaams ni à la Nation Gitxaala.

De plus, le Comité recommande qu’une des conditions pour l’attribution d’une aide financière soit que le bénéficiaire participe au processus d'EE en formulant des commentaires sur n’importe quel des documents suivants : les lignes directrices relatives à l’EIE, l’EIE et le REA.

Comité d’examen de l’aide financière
Projet de mine Kitsault
Enveloppe de financement autochtone

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Paul Scott, président du Comité, ancien directeur régional du bureau du Yukon et du Pacifique de l’Agence

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Patrick Duffy, consultant en évaluation environnementale

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Ray Crook, consultant en évaluation environnementale

Recommandation concernant l'attribution d'aide financière aux participants
Projet de mine Kitsault
Enveloppe de financement autochtone

Demandeur	Montant total d’aide financière recommandé
Nation Nisga’a	136 400 $
Kitselas	12 000 $
Wilp Luuxhon	13 500 $
Kitsumkalum	12 000 $
Chefs héréditaires Gitanyow	22 000 $
Chefs héréditaires Gitxsan	12 500 $
Métis Nation de C.-B.	12 500 $
Lax Kw’alaams	0 $
Gitxaala	0 $
TOTAL	220 900 $