Programme d'aide financière aux participants - Enveloppe de financement régulière
Rapport du comité d’examen de l’aide financière
Projet de l’autoroute 914 - route toutes saisons - du site minier de McArthur River au site minier de Cigar Lake

Attribution de l’aide financière régulière relativement à la participation au processus d’évaluation environnementale

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) a été créé conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que : « le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux évaluations par des commissions d’examen ».

Un comité d'examen de l'aide financière (CEAF), indépendant de l’évaluation environnementale (EE) du projet d’autoroute 914 - Route toutes saisons - du site minier de McArthur River au site minier de Cigar Lake (le projet) réalisée au moyen d’une étude approfondie, a été établi afin d’évaluer les demandes d’aide financière reçues dans le cadre de l’enveloppe de financement régulière (EFR) relativement au projet et recommande des attributions d’aide financière au président de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) relativement à ces demandes. Un total de 20 000 $ a été accordé par l’Agence afin d’aider les demandeurs à participer au processus d’EE, y compris la participation à des réunions avec le gouvernement fédéral au sujet de l’EE, l’examen et la présentation de commentaires sur l’étude d’impact environnemental (EIE) du promoteur, ainsi que l’examen et la présentation de commentaires sur le rapport d’étude approfondie (REA).

Le 6 décembre 2010, le CEAF s’est réuni pour examiner les trois demandes présentées s’élevant à 46 969,80 $. Le CEAF était composé de Bruce Young, ancien directeur de la gestion des commissions de l’Agence, président du comité, Paul Scott, directeur général à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence et Don Hovdebo, consultant principal de ASKI Resource Management.

Contexte

Le ministère des routes et des infrastructures de la Saskatchewan propose la construction d'une route toutes saisons de 51,71 km entre les voies d’accès actuelles au site minier de McArthur River et la voie d’accès au site minier de Cigar Lake au nord de la Saskatchewan. La route fournirait un parcours plus efficace pour la circulation des camions pour accéder aux mines exploitées par Cameco et d’autres dans le Nord de la Saskatchewan. Le projet comprendra également des chemins périphériques autour des sites miniers existants qui faciliteront l’accès du public à la région.

Le Projet sera évalué au niveau fédéral au moyen d’une étude approfondie conformément à l'alinéa 29 b) du Règlement sur la liste d’étude approfondie de la Loi, qui renvoie à la construction proposée d'une route publique toutes saisons d'une longueur de plus de 50 km et sera située sur une nouvelle emprise.

L'Agence a assumé la responsabilité de l'exécution de l'étude approfondie du Projet jusqu'au moment de la présentation d’un rapport d'étude approfondie au ministre de l'Environnement. Le Projet est également assujetti à un examen en vertu de l'Environmental Assessment Act de la Saskatchewan. Ainsi, l'Agence a entamé une EE coopérative avec le gouvernement de la Saskatchewan.

Admissibilité

Dans le cadre de l'enveloppe de financement régulière du Programme d'aide financière aux participants (PAFP), l'aide financière peut être accordée aux demandeurs afin d'appuyer leur participation à l'EE. Ces activités doivent être liées à l’EE d’un projet proposé au moyen d’une étude approfondie, d’une médiation ou d’un examen par une commission.

Pour être admissibles à une aide financière, les demandeurs doivent démontrer qu’ils remplissent l’un des critères d’admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple avoir une résidence dans la région ou des liens historiques ou culturels avec la région susceptible d'être touchée par le projet;
• posséder des connaissances locales ou des connaissances traditionnelles autochtones pouvant être utiles à l’évaluation environnementale;
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

Les demandes reçues étaient censées remplir au moins un de ces critères.

Dans le cadre de l'EFR du PAFP, les demandeurs peuvent demander une aide financière pour les dépenses suivantes :

• Honoraires professionnels;
• Salaires et avantages sociaux du personnel;
• Frais de déplacement;
• Administration et rapports;
• Autres frais liés à la collecte et à la diffusion locale d'information;
• Fournitures de bureau et frais téléphoniques;
• Location de bureaux et de salles de réunion;
• Frais juridiques;
• Publicité et promotion dans les médias généraux;
• Achat de documents d’information;
• Autres dépenses détaillées, avec renseignements justificatifs.

Justification de l’attribution

De manière générale, le CEAF a été satisfait de la qualité des trois demandes. Le CEAF a fondé ses recommandations sur l’attribution de l’aide financière en tenant compte de l’information fournie dans les demandes, de la nature des activités prévues pour le présent processus d’étude approfondie et leur pertinence à l’achèvement du processus d’examen, des coûts associés à la réalisation d’examens et d’analyses techniques et, enfin, du montant d'aide financière disponible.

Recommandation

Le CEAF recommande l'attribution d’un total de 20 000 $ aux trois demandeurs afin de leur permettre de participer à la réalisation d'une EE du projet.

Comité d’examen de l’aide financière
Programme d’aide financière aux participants
Enveloppe de financement régulière

Projet de l’autoroute 914 - Route toutes saisons du site minier de McArthur River au site minier de Cigar Lake

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M. Bruce Young, directeur de la gestion des commissions à la retraite de l’Agence, à titre de président du comité

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M. Paul Scott, directeur général à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence

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M. Don Hovdebo, consultant principal de ASKI Resource Management

Recommandation concernant l’attribution d’une aide financière aux participants
Enveloppe de financement régulière

Demandeur	Montants recommandés par le CEAF
Kineepik Métis Local	9 350 $
Première nation English River	4 450 $
Saskatchewan Environmental Society	6 200 $
Total	20 000 $