Programme d'aide financière aux participants - Enveloppe de financement régulière
Rapport du comité d’examen de l’aide financière

Attribution de fonds pour la participation à l'étude approfondie du projet de l’autoroute 905 - Route toutes saisons – de Stony Rapids au Lac Athabasca près de Fond-du-Lac

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) a été créé conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que : « le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux évaluations par des commissions d’examen ».

Un comité d'examen de l'aide financière (CEAF), indépendant du processus d'évaluation environnementale (EE), a été établi pour examiner les demandes d'aide financière présentées dans le cadre de l'Enveloppe de financement régulière (EFR) et pour recommander l'attribution de fonds aux demandeurs. Un montant total de 20 000 $ a été rendu disponible par l’entremise de l'EFR pour permettre aux demandeurs de participer au processus d'EE du projet de l’autoroute 905 - Route toutes saisons – de Stony Rapids au Lac Athabasca près de Fond-du-Lac (le projet).

Le 13 octobre 2010, le CEAF s'est réuni pour examiner une demande présentée dans le cadre de l'EFR du PAFP totalisant 31 779 $ pour participer à l'EE du projet. Les membres du CEAF étaient : Bruce Young, ancien directeur de la gestion des commissions de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence), à titre de président du Comité; Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau du Pacifique et du Yukon de l’Agence; Don Hovdebo, consultant principal, SRK Consulting, Engineers and Scientists.

Contexte

Le ministère des routes et des infrastructures de la Saskatchewan propose la construction d'une route toutes saisons de 88,5 km de long entre la collectivité de Stony Rapids et un point sur la rive sud du lac Athabasca près de la collectivité de Fond-du-Lac dans le nord de la Saskatchewan. La route permettrait le transport plus efficient des biens et services vers Fond­du­Lac. À l'heure actuelle, les biens sont expédiés à la collectivité soit par une combinaison de routes d'hiver et de glace ou par voie aérienne.

Le projet sera examiné au moyen d’une étude approfondie qui renvoie à la construction proposée d'une route publique toutes saisons d'une longueur de plus de 50 km et qui mènera à une collectivité qui ne dispose pas d’un accès à une route publique toutes saisons.

L'Agence a assumé la responsabilité de la réalisation de l'étude approfondie du projet jusqu'au moment de la présentation d’un rapport d'étude approfondie au ministre de l'Environnement. Le projet est également assujetti à un examen en vertu de l'Environmental Assessment Act de la Saskatchewan. Ainsi, l'Agence a entamé une EE coopérative avec le gouvernement de la Saskatchewan.

Admissibilité

Dans le cadre de l'EFR du PAFP, de l'aide financière peut être accordée aux membres du public, aux groupes autochtones et aux organismes sans but lucratif constitués en société lorsqu’il s’agit d’activités liées à l'EE d'un projet au moyen d'une étude approfondie, de médiation ou d'une commission d'examen. Les fonds peuvent servir à appuyer leur participation aux activités de consultation et leur contribution à l'EE.

Les demandeurs doivent démontrer qu'ils répondent à un des trois critères d'admissibilité suivants :

• Avoir un intérêt direct et local dans le projet, notamment vivre sur des terres, ou posséder des terres, dans la zone du projet;
• Posséder des connaissances sur les collectivités ou du savoir traditionnel autochtone pertinent aux EE ou au Projet;
• Posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

Le demandeur unique a été jugé admissible à l'aide financière.

Justification de l’attribution

Le CEAF a jugé la demande soumise par le Grand conseil de Prince Albert comme étant bien préparée et comportant des renseignements pertinents. Cependant, certaines parties n'étaient pas suffisamment détaillées ou pertinentes au processus d'étude approfondie proposé. Le CEAF a conclu que le Grand conseil de Prince Albert était bien positionné pour apporter une contribution utile au processus d'EE. En fonction des fonds disponibles, le CEAF a appuyé les activités de financement qui pourraient faire en sorte que le Grand conseil de Prince Albert offre des commentaires détaillés et pertinents sur l'étude d’impact environnemental provisoire ou finale, ou sur le rapport d'étude approfondie.

Le CEAF recommande que le Grand conseil de Prince Albert travaille en étroite collaboration avec le promoteur pour la collecte de renseignements pertinents auprès des collectivités et des groupes autochtones locaux.

Recommandation

Le CEAF recommande une attribution de fonds totalisant 20 000 $ au demandeur pour participer à l'EE du Projet.

Comité d'examen de l'aide financière
Projet de l’autoroute 905 - Route toutes saisons – de Stony Rapids au Lac Athabasca près de Fond-du-Lac

_________________________________
Bruce Young, Président
Ancien directeur de la gestion des commissions de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

_________________________________
Paul Scott
Ancien directeur régional du bureau du Pacifique et du Yukon, Agence canadienne d'évaluation environnementale

_________________________________
Don Hovdebo
Consultant principal, SRK Consulting, Engineers and Scientists

Recommandation d'attribution de fonds aux participants
Projet de l’autoroute 905 - Route toutes saisons – de Stony Rapids au Lac Athabasca près de Fond-du-Lac
Enveloppe de financement régulière

Demandeur	Montant total recommandé
Grand conseil de Prince Albert	20 000 $