Programme d’aide financière aux participants - Enveloppe de financement autochtone
Rapport du comité d'examen de l'aide financière

Attribution de fonds pour la participation au processus d’évaluation environnementale pour le projet de mine de diamants Star-Orion South

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) a été créé conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), qui stipule que : « le ministre crée, pour l’application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux évaluations par des commissions d’examen. » Le PAFP comprend également une enveloppe de financement autochtone (EFA) afin de renforcer la capacité de participation des groupes autochtones aux processus d’évaluation environnementale (EE) menés par le gouvernement fédéral ou conjointement par le gouvernement fédéral et les provinces ainsi qu’aux activités de consultation connexes.

Un comité d'examen de l'aide financière (CEAF), indépendant de l’évaluation environnementale du projet de mine de diamants Star-Orion South (le projet) réalisée au moyen d’une étude approfondie, a été créé pour examiner les demandes d’aide financière présentées dans le cadre de la phase II de l’EFA du PAFP du projet et pour recommander l’octroi de fonds aux demandeurs. En plus du financement fédéral rendu disponible dans le cadre de l’EFA du PAFP afin d’aider les groupes autochtones à participer au processus de l’EE, du financement supplémentaire à cette intention est également fourni par le gouvernement de la Saskatchewan.

Le 29 septembre 2010, le CEAF s'est réuni pour examiner les six demandes présentées s'élevant à une demande totale de 153 341,37 $. Les membres du CEAF étaient : M. Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau du Pacifique et du Yukon de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence), à titre de président du comité, et M. Larry Lechner, ancien directeur de la Direction de l’évaluation environnementale du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan.

Contexte

Le projet de mine de diamants Star-Orion South de Shore Gold Inc., situé à environ 60 km à l’est de Prince Albert (Saskatchewan), est un projet de 40 000 à 120 000 tonnes de production de diamants par jour. Le projet comprend une mine à ciel ouvert au site de Kimberlite Star et possiblement une deuxième mine à ciel ouvert au site de Kimberlite Orion South. Le projet prévoit également la construction d’installations de traitement et les infrastructures connexes afin de pouvoir exploiter commercialement les diamants. Une extraction d’eau souterraine à grande échelle sera nécessaire pour exploiter la mine, ce qui entraînera une diminution de l’ordre de 150 000 à 300 000 mètres cubes d’eau par jour des réserves de la nappe souterraine de la rivière Saskatchewan.

Le projet est inclus dans l’Initiative fédérale des grands projets de ressources et fait l’objet d’une évaluation environnementale au moyen d’une étude approfondie. Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada sont les autorités responsables (AR) de ce projet en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Environnement Canada et Santé Canada sont des autorités fédérales expertes dans le cadre de l'évaluation environnementale. Le projet est également assujetti à un examen en vertu de l'Environmental Assessment Act de la Saskatchewan et l’EE est gérée en tant qu’évaluation environnementale conjointe fédérale-provinciale conformément à l’Entente de collaboration Canada-Saskatchewan en matière d'évaluation environnementale.

Un avis de lancement fédéral concernant le projet a été affiché le 10 juillet 2009. L'Agence travaille actuellement en collaboration avec d'autres ministères fédéraux et avec la Direction de l’évaluation environnementale du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan, afin de déterminer la portée proposée tant du projet que de l’évaluation. La période des observations du public concernant cette phase du processus d’EE a pris fin le 20 août 2010.

Le 27 août 2010, des avis ont été envoyés aux groupes autochtones déterminés pouvant éventuellement participer au processus d’EE pour les informer qu’une aide financière serait disponible pour la phase 2 du processus d’EE. Dans le cadre de l'EFA du PAFP, les activités approuvées pour cette phase du processus d'EE pourraient comprendre :

• la participation aux réunions de consultation avec le gouvernement fédéral concernant l'EE;
• l’examen des lignes directrices de l’étude d’impact environnemental (EIE) et du processus d’EE et la rétroaction concernant ces derniers;
• l'examen de l'étude d'impact environnemental (EIE) et la rétroaction concernant cette dernière;
• l'examen du rapport d'étude approfondie et la rétroaction concernant ce dernier.

Admissibilité

Dans le cadre de l’EFR du PAFP, une aide financière peut être accordée aux groupes autochtones pour appuyer leur contribution à une EE ou leur participation aux activités de consultation avec le gouvernement fédéral. Ces activités doivent être liées à l’EE d’un projet proposé au moyen d’une étude approfondie, d’une médiation ou d’un examen par une commission.

Les bénéficiaires admissibles doivent prévoir participer à des activités de consultation auprès des Autochtones avec le gouvernement fédéral, portant sur l'EE du projet et doivent pouvoir démontrer qu'ils répondent à un ou plusieurs des critères d'admissibilité suivants :

• Avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple avoir une résidence dans la région ou des liens historiques ou culturels avec la région susceptible d'être touchée par le projet;
• Posséder des connaissances sur les collectivités ou des connaissances traditionnelles autochtones pertinentes à l’EE;
• Posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus du projet.

Le CEAF a conclu que tous les demandeurs ont rempli ces critères d’admissibilité.

Dans le cadre de l’EFA du PAFP, les demandeurs peuvent demander une aide financière pour les dépenses suivantes :

• Honoraires professionnels;
• Salaires et avantages sociaux du personnel;
• Frais de déplacement;
• Honoraires pour les aînés et les chefs qui participent aux réunions et aux rencontres communautaires;
• Offrandes cérémonielles pour les connaissances traditionnelles;
• Administration et rapports;
• Autres frais liés à la collecte et à la diffusion locale d'information;
• Fournitures de bureau et frais téléphoniques;
• Location de bureaux et de salles de réunion;
• frais juridiques;
• Publicité et promotion dans les médias généraux; et
• achat de documents d’information.

Justification de l’attribution

En général, le CEAF était satisfait de la qualité des demandes et a signalé, à une exception près, que la contribution des demandeurs au processus d’EE pourrait être très utile étant donné qu’ils pourraient être touchés par le projet et pourraient être des acteurs importants dans l’EE.

Le CEAF a recommandé certaines légères réductions à certains des budgets inclus dans les demandes en tenant compte du financement de l’EFA total disponible fourni pour cette EE. En formulant ses recommandations, le CEAF a tenu compte du financement que doit fournir le gouvernement de la Saskatchewan.

Le CEAF a recommandé qu’aucune aide financière ne soit accordée à Clarence Natomagan, car, selon le CEAF, le travail proposé par l’entremise de sa demande serait effectué d’une manière plus convenable et plus efficace par les autres demandeurs qui représentent directement les intérêts et les préoccupations des groupes autochtones possiblement touchés.

Recommandation

Le CEAF recommande l’attribution d’un montant total de 107 700 $ à cinq demandeurs afin de leur permettre de participer à l’évaluation environnementale du projet.

Comité d'examen de l'aide financière
Enveloppe de financement autochtone

Projet de mine de diamants Star-Orion South

___________________________
Paul Scott (président)
Directeur régional à la retraite du bureau du Pacifique et du Yukon de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

___________________________
Larry Lechner
Ancien directeur de la Direction de l’évaluation environnementale du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan

Recommandation concernant l’attribution d’aide financière aux participants
Enveloppe de financement autochtone — phase II
Projet de mine de diamants Star-Orion South

Demandeurs	Montants recommandés par le Comité d’examen de l’aide financière
Muskoday First Nation	25 000 $
Nation des Cris de James Smith	25 000 $
Archerwill Métis Local #58 Inc. (au nom de la Métis Nation – Saskatchewan Eastern Region 2 et Saskatchewan Western Region 2)	26 100 $
Cumberland House Cree Nation	16 020 $
Red Earth Cree Nation	15 580 $
Clarence Natomagan	0 $
Total	107 700 $

v