Programme d’aide financière aux participants – Enveloppe de financement autochtone
Rapport de la présidente sur la décision d’attribuer une aide financière
Attribution d’une aide financière fédérale pour le financement combiné des phases I et II du projet de mine de charbon souterraine Raven

La présidente de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a examiné le rapport et les recommandations du comité d'examen de l'aide financière (CEAF) pour le projet de mine de charbon souterraine Raven. Le CEAF a recommandé l’attribution d’une aide financière à douze demandeurs. La présidente a attribué l’aide financière en tenant compte des recommandations du CEAF en ce qui concerne onze demandeurs et a fait un rajustement au montant de l’aide financière accordée au douzième demandeur, la Laich-Kwil-Tach Treaty Society (LKTS). La justification de ce rajustement est présentée ci-après.

The LKTS représente trois groupes autochtones dans le cadre du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique, notamment la Première nation We Wai Kai, la Première nation Wei Wai Kum et la Première nation Kwiakah. Cependant, la Première nation We Wai Kai a fait savoir à l’Agence, qu’aux fins de l’évaluation environnementale, elle compte se représenter elle-même directement et a fait une demande d’aide financière conjointe avec les Premières nations K'ómoks et Qualicum.

En considération de la position de la Première nation We Wai Kai, l’aide financière attribuée sera rajustée de 56 271 $ à 40 300 $.

La présidente de l’Agence a attribué une aide financière d’un montant de 432 693,40 $ à 12 demandeurs identifiés dans le tableau suivant.