Programme d’aide financière aux participants
Enveloppe de financement régulière
Rapport du comité d'examen de l'aide financière

Attribution des fonds pour la participation au processus d’évaluation environnementale du projet de mine de diamants Star-Orion South

Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) a été établi conformément à la disposition législative qui figure au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), qui stipule que : « le ministre crée, pour l'application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux évaluations par des commissions d'examen ».

Un comité d'examen de l'aide financière (CEAF), indépendant du processus d’évaluation environnementale (EE), a été établi pour examiner les demandes d’aide financière présentées dans le cadre de l'Enveloppe de financement régulier (EFR) et pour recommander l’octroi de fonds aux demandeurs. Un montant total de 20 000 $ a été rendu disponible dans le cadre de l’EFR pour permettre aux demandeurs de participer au processus d’évaluation environnementale du Projet de mine de diamants Star-Orion South (le projet).

Le 6 juillet 2010, le CEAF s'est réuni pour examiner une seule demande totalisant 7 595 $ présentée dans le cadre de l’EFR du PAFP. Les membres du CEAF étaient : M. Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence), à titre de président du comité, et M. Larry Lechner, ancien directeur de la Direction de l’évaluation environnementale du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan.

Contexte

Le projet de mine de diamants Star-Orion South de Shore Gold Inc., situé à environ 60 km à l’est de Prince Albert, en Saskatchewan, est un projet de 40 000 à 120 000 tonnes de production de diamants par jour. Le projet comprend une mine à ciel ouvert au site de kimberlite Star et possiblement une deuxième mine à ciel ouvert au site de kimberlite Orion South. Le projet prévoit également la construction d’installations de traitement et les infrastructures connexes afin de pouvoir exploiter commercialement les diamants. Une extraction d’eau souterraine à grande échelle sera nécessaire pour exploiter la mine, ce qui entraînera une diminution de l’ordre de 150 000 à 300 000 mètres cubes d’eau par jour des réserves de la nappe souterraine de la rivière Saskatchewan.

Le projet est inclus dans l’Initiative des grands projets de ressources et fait l’objet d’une évaluation environnementale au moyen d’une étude approfondie. Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada sont désignés comme les autorités responsables (AR) de ce projet en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Environnement Canada et Santé Canada sont des autorités fédérales expertes dans le cadre de l'évaluation environnementale. Le projet est également assujetti à un examen en vertu de l'Environmental Assessment Act de la Saskatchewan. L’Agence, en tant que gestionnaire de l’EE, a amorcé une évaluation environnementale coopérative avec le gouvernement de la Saskatchewan.

Un Avis de lancement pour le projet a été affiché le 30 juillet 2009. L'Agence travaille en collaboration avec d'autres ministères fédéraux et avec la Direction de l’évaluation environnementale du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan, afin de déterminer la portée proposée tant du projet que de l’évaluation. Le 28 avril 2010, les membres du public ont été invités à formuler des commentaires sur la portée envisagée du projet, sur les éléments à prendre en compte dans l’évaluation, sur la portée envisagée de ces éléments, et sur la capacité de l’étude approfondie de répondre aux préoccupations liées au projet. Le processus de consultation s’est terminé le 31 mai 2010.

Les membres chargés du PAFP ont été informés que l’EFR du PAFP vise à appuyer la présentation de commentaires sur l’étude d’impact environnemental (EIE) et sur le rapport d’étude approfondie (REA).

Admissibilité

Dans le cadre de l'EFR du PAFP, les particuliers, les groupes autochtones et les organisations à but non lucratif constituées en société sont admissibles à l’aide financière offerte par le Programme dans le cadre des activités liées à l'EE d'un projet au moyen d'une étude approfondie, d'une médiation ou d'un examen par une commission. L'aide financière peut servir à appuyer leur participation à des activités de consultation et leur contribution à l'EE.

Les demandeurs doivent démontrer qu’ils respectent un des trois critères d’admissibilité suivants :

• avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple avoir une résidence dans la région ou vivre sur des terres, ou posséder des terres, dans la zone du projet;
• posséder des connaissances sur les collectivités ou des connaissances traditionnelles autochtones pertinentes à l’EE des projets;
• posséder des renseignements spécialisés concernant les effets environnementaux prévus des projets.

Il a été établi que la seule demande reçue satisfait aux critères d’admissibilité.

Justification de l’attribution

La demande présentée était raisonnable et concise. Le CEAF a conclu que l’apport du demandeur au processus d’évaluation environnementale pourrait s’avérer pertinent. Le CEAF a jugé raisonnables les montants ainsi que l’utilisation proposée de l’aide financière demandée.

Recommandation

Le CEAF recommande l’attribution d’un montant total de 7 595 $ au demandeur afin qu’il puisse participer à l’évaluation environnementale du projet.

Il est recommandé que l’aide financière attribuée aux demandeurs par le PAFP soit utilisée pour la collecte et la diffusion d’informations pertinentes auprès des communautés, pour la tenue de réunions dans les collectivités des Premières nations ainsi que dans la communauté de Prince Albert, et pour fournir de l’information sur les lignes directrices relatives à l’EIE et sur le REA.

Comité d'examen de l'aide financière

Projet de mine de diamants Star-Orion South

_____________________________
Paul Scott, président
Directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver
Agence canadienne d’évaluation environnementale

_____________________________
Larry Lechner
Ancien directeur de la Direction de l’évaluation environnementale
Ministère de l’Environnement de la Saskatchewan

Recommandation concernant l’attribution d’aide financière aux participants

Projet de mine de diamants Star-Orion South
Enveloppe de financement régulière

Demandeur	Montant total recommandé
Nation Cree Peter Ballantyne	7 595 $