Programme d’aide financière aux participants – Enveloppe de financement autochtone
Rapport du comité d'examen de l'aide financière

Projet minier Millennium
Attribution des fonds de la phase I pour la participation au processus d’évaluation environnementale

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) est établi conformément au paragraphe 58(1.1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), qui stipule que : « le ministre crée, pour l'application de la présente loi, un programme d’aide financière pour faciliter la participation du public aux études approfondies, aux médiations et aux évaluations par des commissions d'examen ». Le PAFP comprend également une enveloppe de financement autochtone (EFA) afin de renforcer la capacité de participation des groupes autochtones aux processus d'évaluation environnementale (EE) fédéraux ou conjoints et aux activités de consultation connexes.

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF), indépendant de l’évaluation environnementale (EE) du projet minier Millennium (le projet) effectuée par une commission d’examen conjoint (CEC), a été établi pour examiner les demandes reçues dans le cadre de la phase I de l’EFA du PAFP et pour faire des recommandations sur l’attribution de l’aide financière aux demandeurs. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a rendu disponible un montant total de 55 000 $ pour aider les demandeurs autochtones à participer au processus d’EE, et plus particulièrement afin de permettre aux groupes autochtones d’examiner la description de projet et l’ébauche du document relatif à l’établissement de la portée, et d’appuyer les activités connexes de consultation auprès des Autochtones.

Le CEAF s’est réuni le 30 mars 2010 pour examiner les demandes. Les membres du CEAF sont : M. Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de l’Agence du Pacifique et du Yukon, siégeant à titre de président du comité, M. Larry Lechner, ancien directeur du secteur de l’évaluation environnementale au ministère de l’Environnement en Saskatchewan et M. Don Hovdebo, consultant principal.

Contexte

Cameco Corporation propose d’aménager une mine souterraine d’uranium dans la partie sud-est du Bassin Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan, soit à environ 600 km au nord de Saskatoon. La mine Millenium produirait de 150 000 à 200 000 tonnes de minerai annuellement pendant six à sept ans. Le minerai et les déchets associés, autres que les stériles propres, seraient transportés vers une usine de concentration autorisée en empruntant une nouvelle route d’accès de 21 km qui serait reliée au réseau routier existant. Les stériles propres seraient stockés sur le site.

Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, une évaluation environnementale doit être réalisée dans le cadre de ce projet parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait accorder un permis ou une licence en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire agira à titre de coordonnateur fédéral de l’évaluation environnementale dans le cadre de cette évaluation environnementale.

À partir du 21 août 2009, la Commission canadienne de sûreté nucléaire est tenue de s’assurer qu’une étude approfondie est réalisée dans le cadre de ce projet.

Admissibilité

Dans le cadre de l’enveloppe de financement autochtone du PAFP, une aide financière peut être fournie à des groupes autochtones pour appuyer leur contribution à une évaluation environnementale ou leur participation aux activités de consultation auprès des Autochtones avec le gouvernement fédéral. Ces activités doivent être liées à l'évaluation environnementale d'un projet proposé au moyen d'une étude approfondie, d’une médiation ou d'un examen par une commission.

Pour être admissible à l’aide financière, les demandeurs doivent remplir un des trois critères suivants :

• Avoir un intérêt direct et local dans le projet, par exemple avoir une résidence dans la région ou des liens historiques ou culturels avec la région susceptibles d'être touchés par le projet;
• Posséder des connaissances sur les collectivités ou du savoir traditionnel autochtone pertinents à l'évaluation environnementale;
• Posséder des connaissances spécialisées concernant les effets environnementaux prévus du projet.

Dans le cadre de l’EFA du PAFP, les demandeurs peuvent demander une aide financière pour les dépenses suivantes :

• Honoraires professionnels;
• Salaires et avantages sociaux du personnel;
• Frais de déplacement;
• Honoraires pour les aînés et les chefs qui participent aux réunions et aux réunions communautaires;
• Offrandes cérémonielles pour les connaissances traditionnelles;
• Coûts relatifs à l’administration et à la production de rapports;
• Autres frais liés à la collecte et/ou à la diffusion locale d’information;
• Fournitures de bureau/frais de téléphone;
• Location de bureaux et de salles de réunion;
• Frais juridiques;
• Publicité et promotion dans les médias généraux;
• Achat de documents d’information;
• Autres dépenses détaillées, avec pièces justificatives

Justification de l’attribution

Les huit demandes examinées par le CEAF totalisaient 402 728,71 $. Les responsables du PAFP ont informé le CEAF que le budget prévu disponible aux fins d’attribution était de 55 000 $. Puisque l’aide financière de la phase I de l’EFA du PAFP vise à appuyer les demandeurs autochtones afin qu’ils puissent participer au processus d’EE, et plus particulièrement afin de permettre les groupes autochtones d’examiner la description de projet et l’ébauche du document relatif à l’établissement de la portée, et d’appuyer les activités de consultation connexes auprès des Autochtones, les activités pertinentes au processus d’EE pour lesquelles une aide financière pourrait être approuvée comprennent :

1. Examen de la description de projet et de l’ébauche du document relatif à l’établissement de la portée : examiner la description de projet et l’ébauche du document relatif à l’établissement de la portée.
2. Consultation communautaire : sensibiliser les communautés qui pourraient être touchées au sujet du projet proposé et recueillir leurs avis sur les questions recensées.
3. Préparation d’une présentation à l’Agence sur la portée proposée et sur la voie à suivre : compiler les renseignements recueillis grâce à l’aide financière fournie et présenter ces renseignements à l’Agence sous forme de documents écrits.

Après examen des demandes, le CEAF a noté qu’un certain nombre d’activités proposées étaient en dehors de la portée de l’aide financière de la phase I.

Pour cette raison et étant donné les fonds limités disponibles, le CEAF recommande en conséquence que les plans de travail et les budgets soient réduits.

Recommandation

Le CEAF recommande qu’un montant total de 53 112 $ soit attribué à six des huit demandeurs.

Programme d'aide financière aux participants
Comité d'examen de l'aide financière aux participants
Enveloppe de financement autochtone – Phase I

Projet minier Millennium

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M. Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de l’Agence du Pacifique et du Yukon, président du comité d’examen de l’aide financière

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M. Larry Lechner, ancien directeur du secteur de l’évaluation environnementale, ministère de l’Environnement de Saskatchewan

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M. Don Hovdebo, consultant principal

Recommandation concernant l'attribution de l’aide financière aux participants – Enveloppe de financement autochtone - Phase I

Projet mine Millennium

Demandeur	Montant recommandé par le CEAF
Première nation English River	9 300 $
Nation Métis – Saskatchewan	13 300 $
Grand Conseil de Prince Albert	11 355 $
Nations dénées de Birch Narrows	0 $
Nation dénée de Buffalo River	0 $
MN-S Clearwater Clearlake Secretariat Inc.	6 125 $
Première nation de Barren Lands	5 350 $
Première nation crie de Canoe Lake	7 682 $
Total	53 112 $